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gt.55
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lundi 9 mai 2016
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15 avril 2022
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Modifié le 30 déc. 2021 à 15:49
Modifié le 30 déc. 2021 à 15:49
Bonjour,
Effectivement, il y a un doute...
Vous seriez théoriquement soumis à cette obligation alimentaire.
Si votre mère saisit un juge pour la mettre en oeuvre, c'est lui qui estimera, en fonction des éléments que vous lui communiquerez, si vous êtes tenus de lui verser ou si vous en êtes dispensés.
Si vous avez suffisamment d'éléments pour prouver que cette personne ne s'est pas occupée de vous et si vos revenus sont faibles, vous devriez pouvoir y échapper !
Cdt
Effectivement, il y a un doute...
Vous seriez théoriquement soumis à cette obligation alimentaire.
Si votre mère saisit un juge pour la mettre en oeuvre, c'est lui qui estimera, en fonction des éléments que vous lui communiquerez, si vous êtes tenus de lui verser ou si vous en êtes dispensés.
Si vous avez suffisamment d'éléments pour prouver que cette personne ne s'est pas occupée de vous et si vos revenus sont faibles, vous devriez pouvoir y échapper !
Cdt
30 déc. 2021 à 17:21
Cordialement
Pat