Arrêt assurance véhicule immobilisé.
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Bonjour,
Actuellement propriétaire d’une motocyclette 125cm², je souhaiterais résilier le contrat d’assurance de ce véhicule, car ce dernier est immobilisé dans un garage privé, fermé et ne sera pas utilisé avant un long moment.
Le carburant du véhicule a été vidangé, la batterie déconnectée et les roues immobilisées.
Cependant, mon assureur ne veut rien savoir et refuse que je résilie mon contrat.
Qui puis-je faire dans cette situation ?
Que se passera-t-il si l’assureur accepte et que par la suite je souhaite reprendre un contrat d’assurance ?
Merci d’avance pour votre aide.
Actuellement propriétaire d’une motocyclette 125cm², je souhaiterais résilier le contrat d’assurance de ce véhicule, car ce dernier est immobilisé dans un garage privé, fermé et ne sera pas utilisé avant un long moment.
Le carburant du véhicule a été vidangé, la batterie déconnectée et les roues immobilisées.
Cependant, mon assureur ne veut rien savoir et refuse que je résilie mon contrat.
Qui puis-je faire dans cette situation ?
Que se passera-t-il si l’assureur accepte et que par la suite je souhaite reprendre un contrat d’assurance ?
Merci d’avance pour votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne puis-je pas invoquer la jurisprudence concernant les véhicules remisés ?
https://lejeune-avocat.fr/lassurance-dun-vehicule-non-roulant-est-elle-obligatoire/
Vous pouvez tenter, et vous pourrez recevoir la réponse de la juridiction supérieure...
https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=21070DF9DE80377D85CACC1CD70EA1BF?text=&docid=240549&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=421251
Attendez l'échéance annuelle pour résilier.