Suite à un vole à l étalage
Pfff
-
Modifié le 29 déc. 2021 à 18:11
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 29 déc. 2021 à 19:27
AN.Banker Messages postés 10525 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 29 déc. 2021 à 19:27
1 réponse
AN.Banker
Messages postés
10525
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 février 2025
9 153
29 déc. 2021 à 19:27
29 déc. 2021 à 19:27
Bonjour,
Légalement ce survêtement est à vous si vous l'avez payé.
Ne pas confondre le délit pénal dont vous êtes accusé et le contrat de vente (civil) qui s'en est suivi.
Légalement ce survêtement est à vous si vous l'avez payé.
Ne pas confondre le délit pénal dont vous êtes accusé et le contrat de vente (civil) qui s'en est suivi.