Suite à un vole à l étalage

Pfff -  
AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai volé un survêtement dans un magasin de sport.
Ils ont déposé plainte et la gendarmerie m a retrouvé j ai donc dû restituer le jogging.
Je l ai ensuite payé au magasin. Au vue de son prix je souhaitais le récupérer surtout qu il est inapte à la vente car dégradé. Le responsable était d accord pour me le rendre maintenant il hésite car la gendarmerie l incite à le garder juste pour me faire chier. B aimerais savoir que dit la loi a ce sujet.
Ma question est donc la suivante si j ai payé un article suite à un vol est il a moi ? Puis je le réclamer?
En tous cas cela m a servi de leçon

1 réponse

AN.Banker Messages postés 11278 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 395
 
Bonjour,

Légalement ce survêtement est à vous si vous l'avez payé.
Ne pas confondre le délit pénal dont vous êtes accusé et le contrat de vente (civil) qui s'en est suivi.
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