Suite à un vole à l étalage
Pfff
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Modifié le 29 déc. 2021 à 18:11
AN.Banker Messages postés 10428 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 29 déc. 2021 à 19:27
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AN.Banker
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29 déc. 2021 à 19:27
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Bonjour,
Légalement ce survêtement est à vous si vous l'avez payé.
Ne pas confondre le délit pénal dont vous êtes accusé et le contrat de vente (civil) qui s'en est suivi.
Légalement ce survêtement est à vous si vous l'avez payé.
Ne pas confondre le délit pénal dont vous êtes accusé et le contrat de vente (civil) qui s'en est suivi.