Conflit d'intérêt : J'ai un doute sur ce qu'on m'avance
Fabdu57
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Fabdu57 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je me suis fait ce jour contacté, violement, par un restaurant qui se dit avoir des droits sur une création que je ne peux utiliser.
Je m'explique.
Je suis imprimeur 3D professionel, et j'ai dernièrement trouvé sur le net une idée de cochon porte bouteille (https://lecinso.fr/cochon-3d-porte-bouteille/. J'ai donc trouvé l'idée intéressante, et ai cherché sur le net une idée similaire à réaliser. J'ai donc trouvé un fichier sur une base publique (https://www.thingiverse.com/thing:3743434, que j'ai du coup téléchargé, et refaçonné afin de réaliser un support de bouteille (penché et droit).
Hors, celà ne plait pas a ce restaurant qui me fourni un document ci-joint.
Je voulais du coup savoir la légitimité du contact, de la menace et du document : Le concept est il réellement protégé au vu du document joint ? Comme vous le verrez, le cochon utilisé n'est pas du tout le même que celui de ce restaurant (En violet le sien, en rose le mien que j'ai refaçonné).
On constate clairement que mon model (publique utilisé et refaçonné) est totalement différent du violet : Un coeur présent sur son jambon (a l'inverse de l'autre), la truffe plus ecrasée, les yeux creux, ...)
J'espère avoir des réponses me permettant ou non d'eclaircir la situation afin de pouvoir le remettre au catalogue ou non.
Dans l'attente de votre retour,
Fabrice
Le certificat reçu : https://ibb.co/SnRYJvR
Ma création : https://ibb.co/YXfmZRC
Sa création : https://ibb.co/ZK7qYsv
Je me suis fait ce jour contacté, violement, par un restaurant qui se dit avoir des droits sur une création que je ne peux utiliser.
Je m'explique.
Je suis imprimeur 3D professionel, et j'ai dernièrement trouvé sur le net une idée de cochon porte bouteille (https://lecinso.fr/cochon-3d-porte-bouteille/. J'ai donc trouvé l'idée intéressante, et ai cherché sur le net une idée similaire à réaliser. J'ai donc trouvé un fichier sur une base publique (https://www.thingiverse.com/thing:3743434, que j'ai du coup téléchargé, et refaçonné afin de réaliser un support de bouteille (penché et droit).
Hors, celà ne plait pas a ce restaurant qui me fourni un document ci-joint.
Je voulais du coup savoir la légitimité du contact, de la menace et du document : Le concept est il réellement protégé au vu du document joint ? Comme vous le verrez, le cochon utilisé n'est pas du tout le même que celui de ce restaurant (En violet le sien, en rose le mien que j'ai refaçonné).
On constate clairement que mon model (publique utilisé et refaçonné) est totalement différent du violet : Un coeur présent sur son jambon (a l'inverse de l'autre), la truffe plus ecrasée, les yeux creux, ...)
J'espère avoir des réponses me permettant ou non d'eclaircir la situation afin de pouvoir le remettre au catalogue ou non.
Dans l'attente de votre retour,
Fabrice
Le certificat reçu : https://ibb.co/SnRYJvR
Ma création : https://ibb.co/YXfmZRC
Sa création : https://ibb.co/ZK7qYsv
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas surprise de la réaction du restaurant, je ne vois aucune différence entre les deux objets...
Honnêtement il faut se pencher bien près pour voir les différences dont vous parlez.
D'autant plus que vous avez trouvé l'idée directement sur leur site...
Je pense que d'autres personnes avec des arguments plus juridiques pourront apporter une réponse plus précise à votre question.
Cordialement
Je ne suis pas surprise de la réaction du restaurant, je ne vois aucune différence entre les deux objets...
Honnêtement il faut se pencher bien près pour voir les différences dont vous parlez.
D'autant plus que vous avez trouvé l'idée directement sur leur site...
Je pense que d'autres personnes avec des arguments plus juridiques pourront apporter une réponse plus précise à votre question.
Cordialement
Salut,
Il est censé correspondre à quoi, le certificat en question ? Parce que ça ne ressemble ni à un brevet ou un truc du genre.
Vous avez trouvé un modèle sous licence créative commons, à eu de se retourner contre ceux qui fournisse ce modèle si ils pensent avoir des droits dessus.
Par contre, vous n'avez pas le droit de faire d'utilisation commercial de ce modèle.
EDIT :
Si j'ajoute des moustache à tintin, Moulinsart pourra tout de même m'attaquer.
Il est censé correspondre à quoi, le certificat en question ? Parce que ça ne ressemble ni à un brevet ou un truc du genre.
Vous avez trouvé un modèle sous licence créative commons, à eu de se retourner contre ceux qui fournisse ce modèle si ils pensent avoir des droits dessus.
Par contre, vous n'avez pas le droit de faire d'utilisation commercial de ce modèle.
EDIT :
Regardez bien niveau des yeux, du groin et du cœur que jai ajoute.
Si j'ajoute des moustache à tintin, Moulinsart pourra tout de même m'attaquer.
Donc concrètement, avec l'autorisation de l'auteur originel, je suis en droit de commercialiser et éditer à ma guise le support de cin cochon ?
Concernant le certificat, on voit des choses qui m'interpellent : ils protègent un support cochon de vin. Mais précise rien de plus. Donc, concrètement je suis en droit de commercialiser un support cochon porte bouteille de vin 75cl tant qu'il ne ressemble pas à celui qu'on me reproche d'utiliser en clair ?
Concernant le certificat, on voit des choses qui m'interpellent : ils protègent un support cochon de vin. Mais précise rien de plus. Donc, concrètement je suis en droit de commercialiser un support cochon porte bouteille de vin 75cl tant qu'il ne ressemble pas à celui qu'on me reproche d'utiliser en clair ?
Au final, personne sur ce site ne pourra vous apporter la réponses définitive.
On pourra vous conseiller sans pour autant que cela engage notre responsabilité.
Ce sera le juge qui tranchera. Si ça va jusque là.
Personnellement, je trouve que y'a ambiguïté.
Maintenant, y'a aussi ambiguïté entre les Bounty(tm) et les barres coco-chocolat au lait marque repère, et c'est légal.
Quand au certificat NFT, si tant est que c'est reconnu par la loi française, le coeur du bouzin c'est que justement il se base sur l'objet exact, et donc qu'une ambiguïté n'est pas suffisante, contrairement à une protection INPI.
On pourra vous conseiller sans pour autant que cela engage notre responsabilité.
Ce sera le juge qui tranchera. Si ça va jusque là.
Personnellement, je trouve que y'a ambiguïté.
Maintenant, y'a aussi ambiguïté entre les Bounty(tm) et les barres coco-chocolat au lait marque repère, et c'est légal.
Quand au certificat NFT, si tant est que c'est reconnu par la loi française, le coeur du bouzin c'est que justement il se base sur l'objet exact, et donc qu'une ambiguïté n'est pas suffisante, contrairement à une protection INPI.
Super merci beaucoup.
C'est donc nien ce que je pensais, déposer quelque chose c'est soit on dépose précisément, soit c'est CADUC. C'est comme si on déposait la fusée (de tintin), et que on att1quait chaque personne qui cre alors une fusée de même forme mais avec des détails différents en tout point.
Je vais donc garder ma position merci
C'est donc nien ce que je pensais, déposer quelque chose c'est soit on dépose précisément, soit c'est CADUC. C'est comme si on déposait la fusée (de tintin), et que on att1quait chaque personne qui cre alors une fusée de même forme mais avec des détails différents en tout point.
Je vais donc garder ma position merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Trois détails importants à mon sens.
Après le fichier étant publique, c'est la la grande question en fin de compte.
Mais à voir niveau juridique, car je doute de la véracité du certificat et qu'il soit possible de protéger ainsi des fichiers :
Elle protège un cochon : lequel ?
Elle protège un vin 75cl : lequel ?
Concrètement le contournement des brevets souvent se joue sur les mots : breveter un article rouge, on refait le meme en vert, le brevet est contourne lol.