Renoncer à la soulte qui m'est due
Alice
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Modifié le 27 déc. 2021 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2022 à 11:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2022 à 11:01
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condorcet
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9 janv. 2022 à 11:01
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Savez vous si la renonciation de la soulte est imposable ?
Il s'agit d'une donation entre époux imposable après application d'un abattement de 80 724 €.
Il s'agit d'une donation entre époux imposable après application d'un abattement de 80 724 €.