Renoncer à la soulte qui m'est due

Alice - Modifié le 27 déc. 2021 à 17:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 janv. 2022 à 11:01
Bonjour,

D'après l'état de liquidation de notre divorce, mon mari me doit une certaine somme. Néanmoins je souhaite renoncer à cette somme, nous avons déjà partagé nos biens et restons en bons termes.
Le notaire qui rédige cette liquidation n'a pas l'air de savoir si renoncer à une soulte équivaut à faire une donation (et donc cette somme serait taxée). Il "cherche" l'information depuis plus d'une semaine, ce qui commence à nous inquiéter avec mon ex conjoint. Savez vous si la renonciation de la soulte est imposable ?

En vous remerciant par avance,
Bien à vous,

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 janv. 2022 à 11:01
Savez vous si la renonciation de la soulte est imposable ?
Il s'agit d'une donation entre époux imposable après application d'un abattement de 80 724 €.
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