Renoncer à la soulte qui m'est due
Alice
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
D'après l'état de liquidation de notre divorce, mon mari me doit une certaine somme. Néanmoins je souhaite renoncer à cette somme, nous avons déjà partagé nos biens et restons en bons termes.
Le notaire qui rédige cette liquidation n'a pas l'air de savoir si renoncer à une soulte équivaut à faire une donation (et donc cette somme serait taxée). Il "cherche" l'information depuis plus d'une semaine, ce qui commence à nous inquiéter avec mon ex conjoint. Savez vous si la renonciation de la soulte est imposable ?
En vous remerciant par avance,
Bien à vous,
D'après l'état de liquidation de notre divorce, mon mari me doit une certaine somme. Néanmoins je souhaite renoncer à cette somme, nous avons déjà partagé nos biens et restons en bons termes.
Le notaire qui rédige cette liquidation n'a pas l'air de savoir si renoncer à une soulte équivaut à faire une donation (et donc cette somme serait taxée). Il "cherche" l'information depuis plus d'une semaine, ce qui commence à nous inquiéter avec mon ex conjoint. Savez vous si la renonciation de la soulte est imposable ?
En vous remerciant par avance,
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...