Porter plainte suite à la chute de mon chauffe-eau ?

FOIHNJ - Modifié le 27 déc. 2021 à 11:29
 FOIHNJ - 27 déc. 2021 à 17:48
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement à Paris.
L'agence qui gère mon appartement s'arrange toujours pour prendre les artisans les moins chers dès qu'il y a des travaux à faire. Ils font invariablement du travail de cochon.
Le chauffe-eau de la cuisine a été mal posé et est dangereux (le capot, de la mauvaise taille, ne protège pas les fils électriques). J'ai signalé le problème à l'agence, un artisan (venu chez nous pour un autre problème) l'a aussi signalé, mais rien n'a été fait.
J'avais également des doutes sur la qualité de la fixation du chauffe-eau de la salle de bains, posé par le même artisan. J'avais raison... Ce matin, en notre absence, il est tombé de deux mètres de haut, entraînant des dégâts importants (mur, carrelage, canalisations, chauffage...) et une inondation. Ma fille aurait été en dessous, elle aurait été tuée.
Vous pensez que je peux porter plainte contre l'agence/l'installateur ? Je pense que mon assureur (à qui j'ai signalé le sinistre) attaquera de son côté.
Merci de votre aide !

3 réponses

Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 19 423
27 déc. 2021 à 12:04
Bonjour,

Non, on ne peut pas porter plainte pour cela. Le délit (ou crime) de mauvaise pose d'un chauffe-eau n'existe pas dans le code pénal.

Vous avez eu le bon réflexe en signalant ce problème avec votre assurance.
Avez-vous signalé l'évènement à l'agence ?
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En fait, je pensais invoquer la mise en danger d'autrui.
Oui, j'ai prévenu l''agence, elle a fait intervenir un plombier en urgence ; il a déjà mis au jour des problèmes de fixation.
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De ce que j'ai compris, les chevilles n'étaient pas adaptées pour un chauffe-eau aussi lourd. L'artisan avait remplacé un chauffe-eau de 100l par un chauffe-eau de 150l !
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FOIHNJ > Energizor Messages postés 25945 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
27 déc. 2021 à 13:56
c'est vraiment très exigeant ! et si quelqu'un avait été blessé, est-ce qu'on aurait pu engager la responsabilité de l'installateur ou bien aurait-on considéré que c'était la faute à pas de chance ?
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_lael_ Messages postés 5014 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 2 380 > FOIHNJ
27 déc. 2021 à 15:20
Il y a plus de chance de prouver la négligence (chevilles non adaptées au poids) mais c'est uniquement du civil.
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FOIHNJ > _lael_ Messages postés 5014 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024
Modifié le 27 déc. 2021 à 15:28
le chauffe-eau a été installé il y a 1an et demi seulement
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
Modifié le 27 déc. 2021 à 15:00
Bonjour,

Si l'installateur est un professionnel, il doit être assuré.
Dans ce cas c'est son assurance qui va payer les dégâts.

La plainte ne vous apportera rien de plus...

Cdt



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Oui, c'est un professionnel ! (enfin, sur le papier)
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merci beaucoup !
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