Porter plainte suite à la chute de mon chauffe-eau ?

FOIHNJ -  
 FOIHNJ -
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement à Paris.
L'agence qui gère mon appartement s'arrange toujours pour prendre les artisans les moins chers dès qu'il y a des travaux à faire. Ils font invariablement du travail de cochon.
Le chauffe-eau de la cuisine a été mal posé et est dangereux (le capot, de la mauvaise taille, ne protège pas les fils électriques). J'ai signalé le problème à l'agence, un artisan (venu chez nous pour un autre problème) l'a aussi signalé, mais rien n'a été fait.
J'avais également des doutes sur la qualité de la fixation du chauffe-eau de la salle de bains, posé par le même artisan. J'avais raison... Ce matin, en notre absence, il est tombé de deux mètres de haut, entraînant des dégâts importants (mur, carrelage, canalisations, chauffage...) et une inondation. Ma fille aurait été en dessous, elle aurait été tuée.
Vous pensez que je peux porter plainte contre l'agence/l'installateur ? Je pense que mon assureur (à qui j'ai signalé le sinistre) attaquera de son côté.
Merci de votre aide !

3 réponses

Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 029
 
Bonjour,

Non, on ne peut pas porter plainte pour cela. Le délit (ou crime) de mauvaise pose d'un chauffe-eau n'existe pas dans le code pénal.

Vous avez eu le bon réflexe en signalant ce problème avec votre assurance.
Avez-vous signalé l'évènement à l'agence ?
2
FOIHNJ
 
En fait, je pensais invoquer la mise en danger d'autrui.
Oui, j'ai prévenu l''agence, elle a fait intervenir un plombier en urgence ; il a déjà mis au jour des problèmes de fixation.
1
FOIHNJ
 
De ce que j'ai compris, les chevilles n'étaient pas adaptées pour un chauffe-eau aussi lourd. L'artisan avait remplacé un chauffe-eau de 100l par un chauffe-eau de 150l !
0
FOIHNJ > Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
c'est vraiment très exigeant ! et si quelqu'un avait été blessé, est-ce qu'on aurait pu engager la responsabilité de l'installateur ou bien aurait-on considéré que c'était la faute à pas de chance ?
0
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913 > FOIHNJ
 
Il y a plus de chance de prouver la négligence (chevilles non adaptées au poids) mais c'est uniquement du civil.
0
FOIHNJ > _lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
le chauffe-eau a été installé il y a 1an et demi seulement
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 416
 
Bonjour,

Si l'installateur est un professionnel, il doit être assuré.
Dans ce cas c'est son assurance qui va payer les dégâts.

La plainte ne vous apportera rien de plus...

Cdt



0
FOIHNJ
 
Oui, c'est un professionnel ! (enfin, sur le papier)
0
FOIHNJ
 
merci beaucoup !
0