Dons de jouets
Christine
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Christine -
Christine -
Bonjour,
Le voisin de mes parents leur a donné il y a environ 5 ans des jouets que ses enfants n'utilisaient plus pour en faire profiter les petits enfants.
Depuis mes parents ont jeté et donné ces mêmes jouets à des associations car plus l utilité.
Leur voisin les menace aujourd'hui de leur envoyer un huissier pour tout récupérer.
Après des recherches je ne trouve pas de texte de loi qui précise si une procédure peut être faite à leur encontre ... pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
En vous remerciant
Le voisin de mes parents leur a donné il y a environ 5 ans des jouets que ses enfants n'utilisaient plus pour en faire profiter les petits enfants.
Depuis mes parents ont jeté et donné ces mêmes jouets à des associations car plus l utilité.
Leur voisin les menace aujourd'hui de leur envoyer un huissier pour tout récupérer.
Après des recherches je ne trouve pas de texte de loi qui précise si une procédure peut être faite à leur encontre ... pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet ?
En vous remerciant
3 réponses
Bonjour
ils ont un document , une liste , une preuve ; attestant qu'ils avaient l'intention de récupérer ces jeux ultérieurement ??
laissez faire c'est voué à echec
ils ont un document , une liste , une preuve ; attestant qu'ils avaient l'intention de récupérer ces jeux ultérieurement ??
laissez faire c'est voué à echec
Bonjour,
Leur voisin les menace aujourd'hui de leur envoyer un huissier pour tout récupérer.
Et bin, qu'ils fassent.
Mais un huissier ne va pas prendre la peine de venir sur place, pas d'inquiétude de ce coté là.
Leur voisin les menace aujourd'hui de leur envoyer un huissier pour tout récupérer.
Et bin, qu'ils fassent.
Mais un huissier ne va pas prendre la peine de venir sur place, pas d'inquiétude de ce coté là.
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