Restaurateur demande pièce identité
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ArnAud
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26 déc. 2021 à 13:20
dna.factory Messages postés 25419 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 décembre 2024 - 27 déc. 2021 à 12:17
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dna.factory
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Modifié le 27 déc. 2021 à 10:10
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qu'on doit justifier de son âge
Je suis d'accord sur le principe.
Si votre fils avait 13 ans (et franchement c'est jamais facile de le deviner), pas de pass sanitaire, et qu'il y a un contrôle, ce restaurateur risque gros.
Dans ces conditions je ne vois aucun problème à ce que le restaurateur demande de justifier l'age et non l'identité de votre fils.
Si vous pouvez prouver l'age de votre fils sans avoir recours à une CNI ou un passeport, alors pas de soucis.
Mais attention, il faudra prouver l'age de cet enfant là (et pas de ses frères).
Et sincèrement sans une CNI avec photo, bon courage.
C'est peut-être pas 'légal', mais personne ne tiendra rigueur à un restaurateur qui vous refuse l'entrée dans ces conditions.
Je suis d'accord sur le principe.
Si votre fils avait 13 ans (et franchement c'est jamais facile de le deviner), pas de pass sanitaire, et qu'il y a un contrôle, ce restaurateur risque gros.
Dans ces conditions je ne vois aucun problème à ce que le restaurateur demande de justifier l'age et non l'identité de votre fils.
Si vous pouvez prouver l'age de votre fils sans avoir recours à une CNI ou un passeport, alors pas de soucis.
Mais attention, il faudra prouver l'age de cet enfant là (et pas de ses frères).
Et sincèrement sans une CNI avec photo, bon courage.
C'est peut-être pas 'légal', mais personne ne tiendra rigueur à un restaurateur qui vous refuse l'entrée dans ces conditions.
AN.Banker
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27 déc. 2021 à 10:26
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Bonjour,
Décision logique et responsable du restaurateur. Pour moi c'est comme le tabac. A partir du moment où on oblige à un commerçant de faire à partir d'un certain âge contre sanction, il faut à un moment qu'il ait un moyen de vérifier l'âge et demander à voir un document d'identité n'est pas interdit.
Vous étiez libre de refuser et partir
Décision logique et responsable du restaurateur. Pour moi c'est comme le tabac. A partir du moment où on oblige à un commerçant de faire à partir d'un certain âge contre sanction, il faut à un moment qu'il ait un moyen de vérifier l'âge et demander à voir un document d'identité n'est pas interdit.
Vous étiez libre de refuser et partir
Bonjour,
Pour le moment, aucune obligation concernant la présentation de la CNI.
Ni pour les adultes, ni pour les enfants.
Pour le moment, aucune obligation concernant la présentation de la CNI.
Ni pour les adultes, ni pour les enfants.
Clairement ce n'est pas un tabac ou une discothèque. Je comprends le restaurateur mais il n'est pas en droit de demander une pièce d'identité. Il ne fait pas partie de la short list du texte de loi permettant à une catégorie de personne de contrôler l'identité des gens.
Après renseignement, en cas de contrôle si j'ai menti sur l'âge, c'est moi qui prend et pas le restaurateur.
Après renseignement, en cas de contrôle si j'ai menti sur l'âge, c'est moi qui prend et pas le restaurateur.
dna.factory
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Modifié le 27 déc. 2021 à 11:58
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c'est moi qui prend et pas le restaurateur.
Non. ce sera le restaurateur.
Parce que bien évidemment vous affirmerez que le restaurateur vous a dit que ce n'était pas la peine. Et qui pourra prouver quoi ?
Vous aurez l'amende bien sur. Mais le restaurateur aussi. Et il souffrira davantage que vous.
https://www.francebleu.fr/infos/societe/pass-sanitaire-ce-que-l-risque-si-ne-respecte-pas-l-obligation-dans-certains-lieux-1628516242
Vous, c'est une amende de 135. Le restaurateur, ça commence à 1000.
Et si il se fait chopper 3 fois. C'est 9000 euros et un an de prison.
plus la fermeture administrative (et ça, ça peut monter à 50 000 euros par jour).
mais il n'est pas en droit de demander une pièce d'identité.
Et ce n'est pas ce qu'il vous demande.
Il vous demande de prouver de façon non équivoque l'age de votre fils.
Libre à vous de faire intervenir un notaire (à vos frais) pour que celui ci rédige un document certifiant l'age de votre fils.
Ou alors libre à vous de fournir un passe sanitaire à votre fils pour que celui ci n'ait pas besoin de prouver son age.
Non. ce sera le restaurateur.
Parce que bien évidemment vous affirmerez que le restaurateur vous a dit que ce n'était pas la peine. Et qui pourra prouver quoi ?
Vous aurez l'amende bien sur. Mais le restaurateur aussi. Et il souffrira davantage que vous.
https://www.francebleu.fr/infos/societe/pass-sanitaire-ce-que-l-risque-si-ne-respecte-pas-l-obligation-dans-certains-lieux-1628516242
Vous, c'est une amende de 135. Le restaurateur, ça commence à 1000.
Et si il se fait chopper 3 fois. C'est 9000 euros et un an de prison.
plus la fermeture administrative (et ça, ça peut monter à 50 000 euros par jour).
mais il n'est pas en droit de demander une pièce d'identité.
Et ce n'est pas ce qu'il vous demande.
Il vous demande de prouver de façon non équivoque l'age de votre fils.
Libre à vous de faire intervenir un notaire (à vos frais) pour que celui ci rédige un document certifiant l'age de votre fils.
Ou alors libre à vous de fournir un passe sanitaire à votre fils pour que celui ci n'ait pas besoin de prouver son age.
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Il l'a demandé une pièce d'identité pas de prouver son âge. C'est différent.
AN.Banker
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27 déc. 2021 à 12:04
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En soit non car c'est lui qui court le risque. Vous n'y ferez rien, le restaurateur se protège, il a raison. A vous de choisir si vous souhaitez montrer sa pièce d'identité ou pas et donc de rentrer dans le restaurant ou pas.
Il n'est écrit nul part que si vous mentez sur l'age il ne lui arrivera rien car déjà ce n'est pas prévu comme ça mis surtout rien ne viendra prouver le mensonge
Il n'est écrit nul part que si vous mentez sur l'age il ne lui arrivera rien car déjà ce n'est pas prévu comme ça mis surtout rien ne viendra prouver le mensonge
Ulysse5818
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27 déc. 2021 à 12:15
27 déc. 2021 à 12:15
Bonjour,
Il l'a demandé une pièce d'identité pas de prouver son âge
Croyez vous que ce soit pour autre chose ? si vous n'acceptez pas, vous repartez et tentez votre chance ailleurs.
Il l'a demandé une pièce d'identité pas de prouver son âge
Croyez vous que ce soit pour autre chose ? si vous n'acceptez pas, vous repartez et tentez votre chance ailleurs.
dna.factory
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27 déc. 2021 à 12:17
27 déc. 2021 à 12:17
Il l'a demandé une pièce d'identité pas de prouver son âge. C'est différent.
Parce que le restaurateur ne connait pas d'autre méthodes.
Mais comme indiqué, je suis persuadé que si vous payez 2000 euros pour qu'un notaire vous accompagne et fournisse un document certifié, je suis persuadé que le restaurateur vous laissera passer.
Bien évidemment, une personne moins borné montrera la pièce d'identité pour 0 euros au lieu de payer 2000 euros. Mais c'est un détail. Cette personne n'aura pas la félicité d'avoir RAISON. Et ça, ça n'a pas de prix.
Parce que le restaurateur ne connait pas d'autre méthodes.
Mais comme indiqué, je suis persuadé que si vous payez 2000 euros pour qu'un notaire vous accompagne et fournisse un document certifié, je suis persuadé que le restaurateur vous laissera passer.
Bien évidemment, une personne moins borné montrera la pièce d'identité pour 0 euros au lieu de payer 2000 euros. Mais c'est un détail. Cette personne n'aura pas la félicité d'avoir RAISON. Et ça, ça n'a pas de prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...