Échéancier suite à décision de justice
Lola
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Lola -
Lola -
Bonjour,
J'ai mis mon ex propriétaire en justice car elle me demandais des sommes astronomiques pour la remise en état de son appartement ( lequel avait été refait par mes soins) enfin bref je passe les détails. Le juge m a condamné à 890 euros au lieu de 3500 comme elle me le demandait. Je n'ose pas faire appel malgré les preuves photos que j'avais communiqué car si j'ai déjà perdu la j'ai peur de perdre encore plis apres .je suis une maman solo avec mon fils de 18 ans et je travaille peu en tant que auto entrepreneur et je voulais savoir en combien de mois il metait possible de payer .mon avocate m'a dit 50 euros minimum par mois .cette somme est difficile pour moi à sortit sur 18mois .pensez vous qu'il est possible de donner moins chaque moi? C'est mon avocate qui décide ou comment je peu faire d'autre quel sst le moyen de savoir ? Merci de vos retours
J'ai mis mon ex propriétaire en justice car elle me demandais des sommes astronomiques pour la remise en état de son appartement ( lequel avait été refait par mes soins) enfin bref je passe les détails. Le juge m a condamné à 890 euros au lieu de 3500 comme elle me le demandait. Je n'ose pas faire appel malgré les preuves photos que j'avais communiqué car si j'ai déjà perdu la j'ai peur de perdre encore plis apres .je suis une maman solo avec mon fils de 18 ans et je travaille peu en tant que auto entrepreneur et je voulais savoir en combien de mois il metait possible de payer .mon avocate m'a dit 50 euros minimum par mois .cette somme est difficile pour moi à sortit sur 18mois .pensez vous qu'il est possible de donner moins chaque moi? C'est mon avocate qui décide ou comment je peu faire d'autre quel sst le moyen de savoir ? Merci de vos retours
5 réponses
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Il y a aussi la possibilté de saisir le JEX et d'obtenir 24 mois maxi.
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Bonjour,
Ce n'est ni votre avocat, ni vous qui pouvez imposer une somme mensuelle, mais uniquement le créancier. Celui-ci dispose d'un jugement qui permet à un huissier de saisir vos biens, voiture, compte bancaire etc...
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Bonjour,
En donnant peu, vous aurez au final des intérêts de retard.
Ce qui est un gros avantage pour le créditeur.
Mieux que les intérêts du livret A -
Bonjour,
Si le jugement est exécutoire (vérifier sur votre document), l'ex bailleur est en droit de faire appel à un huissier pour le recouvrement des 890€.
Il est improbable que ce bailleur accepte une mensualité inférieure à 50€, et..... même
50€.
Prendre contact assez vite avec votre créancier et lui exposer vos difficultés en proposant 50€. Vous verrez sa réaction. Ca vous évitera les frais d'huissier.
Si les échéances proposées par le bailleur ou l'huissier, car au-delà de vos moyens du fait de plusieurs dettes impayées, resterait la solution du dépôt d'un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Avec tous les avantages mais aussi les inconvénients qui en découleraient pour vous. -
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Si vous aviez un avocat pour vous défendre, il a dû vous faire des commentaires sur le jugement (890€ à payer).
En faisant appel, si vous êtes dans encore dans les délais (1 mois à compter de la signification que vous avez reçue) , vous prendriez un risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...