Saisie à tiers détenteurs
SPoukiz
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 déc. 2021 à 20:32
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 20 déc. 2021 à 20:32
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Afrikarnak
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Hello!
l'arrangement étant pourtant toujours valable
Cet 'arrangement' faisait il l'objet d'un écrit signé par l'Huissier? Si aucune 'convention' écrite n'existe ce n'est que du blabla volatile et sans contrainte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
A+
l'arrangement étant pourtant toujours valable
Cet 'arrangement' faisait il l'objet d'un écrit signé par l'Huissier? Si aucune 'convention' écrite n'existe ce n'est que du blabla volatile et sans contrainte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716
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