Saisie à tiers détenteurs

SPoukiz Messages postés 1 Date d'inscription lundi 20 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2021 - 20 déc. 2021 à 20:00
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 20 déc. 2021 à 20:32
Bonjour,

Ma mère s'est faite récemment saisir 2000 euros sur son compte pour des amendes qu'elle devait par l'huissier et elle a encore 1000 euros de dettes qu'elle leur doit, le problème est que elle avait trouvé un arrangement avec l'huissier en payant 40 euros par mois à l'huissier, les prélèvements ont tous été effectué depuis cet arrangement mais ils lui ont quand même saisi son compte sans raison ce mois-ci l'arrangement étant pourtant toujours valable et les prélèvements de 40 euros toujours effectifs, ça a donc été très compliqué pour ma mère et encore ce mois-ci n'ayant pas pu payer son loyer à cause de cette saisie avec seulement une lettre prévenant le jour avant la saisie, on a appelé l'organisme d'amendes qui a saisie le compte mais ils peuvent rien faire, j'avoue ne pas trop m'y connaître en administration donc je sais vraiment pas comment m'y prendre pour contester la saisie ou alors retrouver un arrangement pour ce qu'il reste de la dette car j'ai peur qu'ils saisissent encore le compte de ma mère le mois prochain ce qui serait vraiment très très compliqué financièrement dans ce cas la, ma mère gagnant seulement un smic.
Si vous vous y connaissez sur les procédures de contestation ou sur comment ça se passe ensuite je vous en remercie d'avance, ça a été un peu compliqué ce mois-ci moralement à cause de ça surtout pour moi en période de partiels.

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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
20 déc. 2021 à 20:32
Hello!

l'arrangement étant pourtant toujours valable

Cet 'arrangement' faisait il l'objet d'un écrit signé par l'Huissier? Si aucune 'convention' écrite n'existe ce n'est que du blabla volatile et sans contrainte.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31716

A+
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