Saisie attribution avec titre exécutoire de janvier 2011

Samantha - 16 déc. 2021 à 10:56
Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 23 déc. 2021 à 16:00
Bonjour,
Je me tourne vers vous car je pense faire l'objet d'une démarche abusive des huissiers réunis de Saint priest.
Ma banque m'a informé par courrier d'une saisie attribution sur mon compte qui n'a pas abouti n'ayant pas les fonds nécessaires sur mon compte. Il. S'agit d'une somme importante (3400€) J'ai réussi à obtenir le titre exécutoire et celui ci est daté de janvier 2011.
Ils m'ont harcelés par téléphone et maintenant ils durcissent la procédure.
Est ce normal de faire l'objet d'une saisie sur mon compte pour une dette forclose et un acte datant de janvier 2011 ?

Je vous remercie

5 réponses

Bonjour.

Et, entre janvier 2011 et aujourd'hui, que s'est-il passé ?

Un titre exécutoire est valide durant 10 ans.
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Merci de votre réponse.
Rien justement. Je pensais que c'était du bluff car ils ne m'ont jamais envoyé de document officiel... Je le reçois ce jour. 11 ans après.
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Ulysse5818 Messages postés 11540 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 4 854 > Samantha
16 déc. 2021 à 13:51
ils ne m'ont jamais envoyé de document officiel.

Qu'appellez vous document officiel ???
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Samantha > Ulysse5818 Messages postés 11540 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024
16 déc. 2021 à 14:45
Tout d'abord Bonjour.

Si qelqu'un "d'avisé" passe par ici, je veux bien un conseil éclairé.
J'ai eu la banque et effectivement l'acte a 11 ans, j'attends plus d'éléments mais en googlelisant les huissiers réunis saint priest, le doute n'est pas permis. Ils rachètent des dettes forcloses et harcèlent... Ils y en a qui craquent !
Mais tout de même, présentez un acte exécutoire "périmé" aux banques... Ils font fort !!!
Je vais avoir des frais pour cette procédure hors la loi via ma banque (un titre exécutoire est valable 10 ans...)
Bref, avez vous déjà affaire à eux ?
Vers quel organisme me tourner pour porter plainte ?
Merci a
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 534 > Samantha
16 déc. 2021 à 20:31
Le titre exécutoire date de janvier 2011
mais en 2011 il a du vous être remis, ou a votre adresse connue
il y a peut être eu plusieurs actes, peut être en 2012, le cas échéant la validité est repoussé jusqu'en 2022.
peut être même après.

la seule solution étant de réclamer les justificatifs, ou de contester devant le juge de l'exécution.
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Bonjour Samantha,

J'ai le même problème que vous : saisie attribution de 3 000 € le 10/12 et compte bloqué jusqu'au 25/12 (pas de noël cette année donc), par Huissiers Réunis à Saint Priest

La créance a été rachetée par un fond de tritrification en juillet 2011 (noté sur le document de l'huissier) et ils me la réclament donc en décembre 2021 sur la base d'une décision de justice de 2008.

Prenez très rapidement un avocat, sans contestation sous 1 mois la créance est considérée comme acceptée.
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Ulysse5818 Messages postés 11540 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 4 854
23 déc. 2021 à 09:56
Bonjour,

Ce que vous ne dites pas: que s'est 'il passé depuis 2008, dates de : acomptes, engagements de payer, actes d'huissier ????
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En fait le titre exécutoire a été notifié en 2007 et la créance soldée en décembre 2008, plus jamais eu de sollicitation d'un huissier depuis cette date alors que comme l'indique l'huissier sur sa saisie attribution je suis facilement identifiable et je ne me cache pas.

J'ai des preuves de paiement mais passées 10 ans elles n'ont plus de validité.

Bref, créance farfelue, prescription du titre exécutoire, abus de saisie, abus d'ester en justice, saisie attribution disproportionnée car non justifiable, intérêts calculés sur 10 ans...
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J'ai oublié de préciser : saisie sur compte commun sans notification à M. alors que créance au nom de Mme, saisie de l'ensemble de l'argent du compte alors que nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 534 > Paflechien
23 déc. 2021 à 11:04
"J'ai des preuves de paiement mais passées 10 ans elles n'ont plus de validité."

une preuve de paiement est une preuve de paiement, il n y a pas de durée de validité
juste une difficulté pour les retrouver

comme je l'ai mis, la seule solution est de
contester devant le juge de l'exécution.
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Paflechien > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
23 déc. 2021 à 15:51
j'ai sollicité la Banque de France qui m'a informé par écrit qu'un justificatif de paiement de plus de 10 ans n'a aucune valeur juridique. Comme les banques ont obligation de détruire les informations bancaires de plus de 10 ans (confirmé par ma banque par ecrit), on ne peut pas se justifier devant la justice avec un document prescrit.
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Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 11
Modifié le 23 déc. 2021 à 13:55
Bonjour,

Si je comprends bien vous avez payé ce qui était dû. Puis la "créance soldée" (normalement à 0,00 €) a été revendue, mais comment peut on revendre une créance soldée ?
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Sur un malentendu ça peut marcher comme dirait le philosophe. Le fond Credinvest achète des titres de creances foireuses à 10% de leur valeur. S'ils arrivent à récupérer un 1/3 de ces créances c'est super rentable, même en comptant les frais de justice et des dommages et intérêt éventuels. En plus quand vous avez un enfant et qu'on vous coupe votre compte 15 jours avant Noël, on peut etre tenté de payer ou de faire un échelonnement pour récupérer son compte sauf que ça signifie alors qu'on ne met pas en doute la créance si on paie.
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Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 11
23 déc. 2021 à 16:00
Une créance douteuse ou litigieuse non soldée, je peux comprendre que l'on souhaite assainir son bilan mais soldée .... incompréhensible.

Si elle est soldée, elle n'a plus d'existence donc ça vaut rien.

A moins que ce soient des petits bonus offerts en plus des créances non soldées vendues.
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