Saisie attribution avec titre exécutoire de janvier 2011
Samantha
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16 déc. 2021 à 10:56
Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 23 déc. 2021 à 16:00
Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 23 déc. 2021 à 16:00
A voir également:
- Saisie attribution sans titre exécutoire
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Titre exécutoire huissier - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Titre executoire - Forum Justice
5 réponses
Bonjour.
Et, entre janvier 2011 et aujourd'hui, que s'est-il passé ?
Un titre exécutoire est valide durant 10 ans.
Et, entre janvier 2011 et aujourd'hui, que s'est-il passé ?
Un titre exécutoire est valide durant 10 ans.
Bonjour Samantha,
J'ai le même problème que vous : saisie attribution de 3 000 € le 10/12 et compte bloqué jusqu'au 25/12 (pas de noël cette année donc), par Huissiers Réunis à Saint Priest
La créance a été rachetée par un fond de tritrification en juillet 2011 (noté sur le document de l'huissier) et ils me la réclament donc en décembre 2021 sur la base d'une décision de justice de 2008.
Prenez très rapidement un avocat, sans contestation sous 1 mois la créance est considérée comme acceptée.
J'ai le même problème que vous : saisie attribution de 3 000 € le 10/12 et compte bloqué jusqu'au 25/12 (pas de noël cette année donc), par Huissiers Réunis à Saint Priest
La créance a été rachetée par un fond de tritrification en juillet 2011 (noté sur le document de l'huissier) et ils me la réclament donc en décembre 2021 sur la base d'une décision de justice de 2008.
Prenez très rapidement un avocat, sans contestation sous 1 mois la créance est considérée comme acceptée.
Ulysse5818
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23 déc. 2021 à 09:56
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Bonjour,
Ce que vous ne dites pas: que s'est 'il passé depuis 2008, dates de : acomptes, engagements de payer, actes d'huissier ????
Ce que vous ne dites pas: que s'est 'il passé depuis 2008, dates de : acomptes, engagements de payer, actes d'huissier ????
En fait le titre exécutoire a été notifié en 2007 et la créance soldée en décembre 2008, plus jamais eu de sollicitation d'un huissier depuis cette date alors que comme l'indique l'huissier sur sa saisie attribution je suis facilement identifiable et je ne me cache pas.
J'ai des preuves de paiement mais passées 10 ans elles n'ont plus de validité.
Bref, créance farfelue, prescription du titre exécutoire, abus de saisie, abus d'ester en justice, saisie attribution disproportionnée car non justifiable, intérêts calculés sur 10 ans...
J'ai des preuves de paiement mais passées 10 ans elles n'ont plus de validité.
Bref, créance farfelue, prescription du titre exécutoire, abus de saisie, abus d'ester en justice, saisie attribution disproportionnée car non justifiable, intérêts calculés sur 10 ans...
sleepy00
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Paflechien
23 déc. 2021 à 11:04
23 déc. 2021 à 11:04
"J'ai des preuves de paiement mais passées 10 ans elles n'ont plus de validité."
une preuve de paiement est une preuve de paiement, il n y a pas de durée de validité
juste une difficulté pour les retrouver
comme je l'ai mis, la seule solution est de
contester devant le juge de l'exécution.
une preuve de paiement est une preuve de paiement, il n y a pas de durée de validité
juste une difficulté pour les retrouver
comme je l'ai mis, la seule solution est de
contester devant le juge de l'exécution.
Paflechien
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sleepy00
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23 déc. 2021 à 15:51
23 déc. 2021 à 15:51
j'ai sollicité la Banque de France qui m'a informé par écrit qu'un justificatif de paiement de plus de 10 ans n'a aucune valeur juridique. Comme les banques ont obligation de détruire les informations bancaires de plus de 10 ans (confirmé par ma banque par ecrit), on ne peut pas se justifier devant la justice avec un document prescrit.
Antoclem
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Modifié le 23 déc. 2021 à 13:55
Modifié le 23 déc. 2021 à 13:55
Bonjour,
Si je comprends bien vous avez payé ce qui était dû. Puis la "créance soldée" (normalement à 0,00 €) a été revendue, mais comment peut on revendre une créance soldée ?
Si je comprends bien vous avez payé ce qui était dû. Puis la "créance soldée" (normalement à 0,00 €) a été revendue, mais comment peut on revendre une créance soldée ?
Sur un malentendu ça peut marcher comme dirait le philosophe. Le fond Credinvest achète des titres de creances foireuses à 10% de leur valeur. S'ils arrivent à récupérer un 1/3 de ces créances c'est super rentable, même en comptant les frais de justice et des dommages et intérêt éventuels. En plus quand vous avez un enfant et qu'on vous coupe votre compte 15 jours avant Noël, on peut etre tenté de payer ou de faire un échelonnement pour récupérer son compte sauf que ça signifie alors qu'on ne met pas en doute la créance si on paie.
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Antoclem
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23 déc. 2021 à 16:00
23 déc. 2021 à 16:00
Une créance douteuse ou litigieuse non soldée, je peux comprendre que l'on souhaite assainir son bilan mais soldée .... incompréhensible.
Si elle est soldée, elle n'a plus d'existence donc ça vaut rien.
A moins que ce soient des petits bonus offerts en plus des créances non soldées vendues.
Si elle est soldée, elle n'a plus d'existence donc ça vaut rien.
A moins que ce soient des petits bonus offerts en plus des créances non soldées vendues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2021 à 11:18
Rien justement. Je pensais que c'était du bluff car ils ne m'ont jamais envoyé de document officiel... Je le reçois ce jour. 11 ans après.
16 déc. 2021 à 13:51
Qu'appellez vous document officiel ???
16 déc. 2021 à 14:45
Si qelqu'un "d'avisé" passe par ici, je veux bien un conseil éclairé.
J'ai eu la banque et effectivement l'acte a 11 ans, j'attends plus d'éléments mais en googlelisant les huissiers réunis saint priest, le doute n'est pas permis. Ils rachètent des dettes forcloses et harcèlent... Ils y en a qui craquent !
Mais tout de même, présentez un acte exécutoire "périmé" aux banques... Ils font fort !!!
Je vais avoir des frais pour cette procédure hors la loi via ma banque (un titre exécutoire est valable 10 ans...)
Bref, avez vous déjà affaire à eux ?
Vers quel organisme me tourner pour porter plainte ?
Merci a
16 déc. 2021 à 20:31
mais en 2011 il a du vous être remis, ou a votre adresse connue
il y a peut être eu plusieurs actes, peut être en 2012, le cas échéant la validité est repoussé jusqu'en 2022.
peut être même après.
la seule solution étant de réclamer les justificatifs, ou de contester devant le juge de l'exécution.