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djivi38
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23 décembre 2024
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16 déc. 2021 à 04:10
16 déc. 2021 à 04:10
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Est-ce que le mot "ACOMPTE" est écrit sur votre reçu ?
Si le mot "acompte" n'est pas précisé par écrit, les sommes versées sont considérées comme des "arrhes".
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Est-ce que le mot "ACOMPTE" est écrit sur votre reçu ?
Si le mot "acompte" n'est pas précisé par écrit, les sommes versées sont considérées comme des "arrhes".
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt.
jarjabings
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3 février 2022
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16 déc. 2021 à 04:17
16 déc. 2021 à 04:17
Bonjour
Depuis quand avez vous validé votre contrat et versé votre acompte ?
Ou à été signé le contrat ? En magasin ? A domicile ? En salon & foire ?
Il s'agit bien d'un acompte et non pas d'arrhes ?
Depuis quand avez vous validé votre contrat et versé votre acompte ?
Ou à été signé le contrat ? En magasin ? A domicile ? En salon & foire ?
Il s'agit bien d'un acompte et non pas d'arrhes ?
Commencer par en parler à votre vendeur.
Une solution amiable est possible.
Une solution amiable est possible.
Afrikarnak
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16 déc. 2021 à 14:01
16 déc. 2021 à 14:01
Bonjour
Il manque des éléments essentiels dans la question. Nous ne pouvons deviner:
Où a été signé le Contrat (Magasin, domicile , autre lieu..).
Quand a t'il été signé?
Qualification éventuelle de l'avance écrite sur le Contrat? Le mot acompte est il écrit en toutes lettres?
La réponse dépend des précisions listées ci dessus..
Quant à l'encaissement du chèque c'est légal. Un chèque régulièrement émis est encaissable immédiatement SAUF si une Convention en a décidé autrement.
A+
Il manque des éléments essentiels dans la question. Nous ne pouvons deviner:
Où a été signé le Contrat (Magasin, domicile , autre lieu..).
Quand a t'il été signé?
Qualification éventuelle de l'avance écrite sur le Contrat? Le mot acompte est il écrit en toutes lettres?
La réponse dépend des précisions listées ci dessus..
Quant à l'encaissement du chèque c'est légal. Un chèque régulièrement émis est encaissable immédiatement SAUF si une Convention en a décidé autrement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...