Comment récupérer un accompte après rupture de contrat
Chris69
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marcel -
marcel -
Bonjour,
J' ai signe pour l achat d un. Poêle à granulés . Mais entre temps ma.sante s est dégradée et je suis en arrêt maladie .. je désire résilier ce contrat et récupérer mon accompte .. que puis je faire car ma santé ne me permet pas de travailler et je vais me retrouver sans une situation très compliquée financièrement
J' ai signe pour l achat d un. Poêle à granulés . Mais entre temps ma.sante s est dégradée et je suis en arrêt maladie .. je désire résilier ce contrat et récupérer mon accompte .. que puis je faire car ma santé ne me permet pas de travailler et je vais me retrouver sans une situation très compliquée financièrement
4 réponses
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Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Est-ce que le mot "ACOMPTE" est écrit sur votre reçu ?
Si le mot "acompte" n'est pas précisé par écrit, les sommes versées sont considérées comme des "arrhes".
Lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
cdt. -
Bonjour
Depuis quand avez vous validé votre contrat et versé votre acompte ?
Ou à été signé le contrat ? En magasin ? A domicile ? En salon & foire ?
Il s'agit bien d'un acompte et non pas d'arrhes ? -
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Bonjour
Il manque des éléments essentiels dans la question. Nous ne pouvons deviner:
Où a été signé le Contrat (Magasin, domicile , autre lieu..).
Quand a t'il été signé?
Qualification éventuelle de l'avance écrite sur le Contrat? Le mot acompte est il écrit en toutes lettres?
La réponse dépend des précisions listées ci dessus..
Quant à l'encaissement du chèque c'est légal. Un chèque régulièrement émis est encaissable immédiatement SAUF si une Convention en a décidé autrement.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...