Revente apres licitation partage
Marc2779
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour à tous,
J'ai cherché une réponse sur le forum mais sans succès. J'ai racheté les part de mon ex compagne via une licitation partage au mois de septembre 2021 (base de rachat de soulte 340 000 € fixé avec estimation d'agences immobilière). Je suis muté et dois donc revendre l'appartement. J'ai effectué des travaux et pense faire une plus value d'env 70 000 €. Dois je en informer mon ex ? serai je sujet à plus value sachant que ces(est ma résidence principale ? faut il attendre un certain temps ?
Merci par avance
Marc
J'ai cherché une réponse sur le forum mais sans succès. J'ai racheté les part de mon ex compagne via une licitation partage au mois de septembre 2021 (base de rachat de soulte 340 000 € fixé avec estimation d'agences immobilière). Je suis muté et dois donc revendre l'appartement. J'ai effectué des travaux et pense faire une plus value d'env 70 000 €. Dois je en informer mon ex ? serai je sujet à plus value sachant que ces(est ma résidence principale ? faut il attendre un certain temps ?
Merci par avance
Marc
A voir également:
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4 réponses
bonsoir
aucune information à donner à votre ex , et aucun délai à respecter,
aucune imposition sur la plus value, car résidence principale
aucune information à donner à votre ex , et aucun délai à respecter,
aucune imposition sur la plus value, car résidence principale
Marc2779
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Merci pour ton retour. J’ai eu mon notaire au tél qui me précise que même si je peux ne rien dire à mon ex, dans le cas où elle l’apprenait, elle pourrait faire une action en justice car j’aurais volontairement sous estimé l’appartement et donc l’aurai lésé !
kasom
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Marc2779
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vous avez acheté la part sur la base d'estimations immobilières plus des travaux effectués, que voulez vous que l'ex conteste ?
Bonjour
Dans votre plus-value estimée à 70 000 euros, avez-vous fait rentrer le coût des travaux ?
Il peut être augmenté, sur justificatifs, des frais suivants :
Charges et indemnités versées au vendeur à l'achat
Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire). Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat
Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions). Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat
Frais de voirie, réseaux et distributions (frais d'aménagement pour lotissement par exemple).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
C'est encore plus précis ici https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscalit%C3%A9-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobili%C3%A8res
PS : on se vouvoie sur ce forum.
Dans votre plus-value estimée à 70 000 euros, avez-vous fait rentrer le coût des travaux ?
Il peut être augmenté, sur justificatifs, des frais suivants :
Charges et indemnités versées au vendeur à l'achat
Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire). Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat
Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions). Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat
Frais de voirie, réseaux et distributions (frais d'aménagement pour lotissement par exemple).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10864
C'est encore plus précis ici https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscalit%C3%A9-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobili%C3%A8res
PS : on se vouvoie sur ce forum.
Merci pour vos retours ????.
Je vous dis juste ce que mon notaire m’a dit. Je n’ai fait que des travaux de décoration et finition (peinture, faïence, plinthes,…) que j’ai réalisé moi même donc pas de facture hors matériaux. Pour lui, cela être pourrait être considéré comme un rachat avec une revente organisée (avec une plus value à ses dépends). J’avais eu 3 estimations écrites à 330 000 € et elle avait eu une estimation à 440 000 € orale avant d’accepter 350 000 €.
Je vous dis juste ce que mon notaire m’a dit. Je n’ai fait que des travaux de décoration et finition (peinture, faïence, plinthes,…) que j’ai réalisé moi même donc pas de facture hors matériaux. Pour lui, cela être pourrait être considéré comme un rachat avec une revente organisée (avec une plus value à ses dépends). J’avais eu 3 estimations écrites à 330 000 € et elle avait eu une estimation à 440 000 € orale avant d’accepter 350 000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...