Changement de serrures par le Conjoint
Paprocki
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Paprocki Messages postés 28 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
voici tout d'abord ma décision de Magistrat avant le jugement en 2022 :
`9° Interdiction d'entrer en relation avec la victime de l'infraction; Mme XYZ
6° Répondre aux convocations de l'AVIJ Des Savoie et se soumettre aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu’aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l’infraction
7• Résider hors du domicile ou de la résidence du couple et le cas échéant s'abstenir de paralite dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise
en charge sanitaire, sociale ou psychologique :``
voila
tout ca a cause ancien violences conjugal entre Moi et ma femme en 2017 et 2019
au final je me suis trouver dors avec petit valise.
pars contre ce moi qui est titulaire du bail me se ma femme qui vit la bas
c'est moi qui a acheter tout que est que il a dans appartement cars depuis mariage ma femme a jamais vraiment travaillé .
au final je me suis rendu compte que elle a changer les serrures
ma question est est que elle a droit ??
si non
comment je peut faire pour récupérer tout mes affaires dans appartement
voici tout d'abord ma décision de Magistrat avant le jugement en 2022 :
`9° Interdiction d'entrer en relation avec la victime de l'infraction; Mme XYZ
6° Répondre aux convocations de l'AVIJ Des Savoie et se soumettre aux mesures de contrôle portant sur ses activités professionnelles ou sur son assiduité à un enseignement ainsi qu’aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir le renouvellement de l’infraction
7• Résider hors du domicile ou de la résidence du couple et le cas échéant s'abstenir de paralite dans ce domicile ou cette résidence ou aux abords immédiats de celui-ci, ainsi que, si nécessaire, faire l'objet d'une prise
en charge sanitaire, sociale ou psychologique :``
voila
tout ca a cause ancien violences conjugal entre Moi et ma femme en 2017 et 2019
au final je me suis trouver dors avec petit valise.
pars contre ce moi qui est titulaire du bail me se ma femme qui vit la bas
c'est moi qui a acheter tout que est que il a dans appartement cars depuis mariage ma femme a jamais vraiment travaillé .
au final je me suis rendu compte que elle a changer les serrures
ma question est est que elle a droit ??
si non
comment je peut faire pour récupérer tout mes affaires dans appartement
A voir également:
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- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
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