Déposer plainte contre antai
Résolu/Fermé
mika8322067906
-
9 déc. 2021 à 14:07
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 déc. 2021 à 14:47
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 9 déc. 2021 à 14:47
A voir également:
- Déposer plainte contre antai
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Plainte contre inconnu - Guide
- Je veux retirer ma plainte contre mon conjoint - Forum Justice
- Motifs de plaintes contre un enseignant - Forum éducation
- Porter plainte contre une personne vivant a l'etranger ✓ - Forum Justice
1 réponse
Pierrecastor
Messages postés
41467
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 523
9 déc. 2021 à 14:36
9 déc. 2021 à 14:36
Salut,
Non fourniture de service n'est ni un crime ni un délit. Donc pas de motif de plainte. Ce genre d'affaire se règle au civil (ou ici, peut être au tribunal administratif), et ce une fois les recours amiables effectués.
J'ajouterais que même sans chéquier, il est possible de payer par carte bancaire.
Non fourniture de service n'est ni un crime ni un délit. Donc pas de motif de plainte. Ce genre d'affaire se règle au civil (ou ici, peut être au tribunal administratif), et ce une fois les recours amiables effectués.
J'ajouterais que même sans chéquier, il est possible de payer par carte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 9 déc. 2021 à 14:48
9 déc. 2021 à 14:47
Par contre, je ne le dirait qu'une fois pour les insultes. Elle n'ont rien à faire sur le forum, surtout vie à vie de bénévole vous répondant sur leur temps libre. Il n'y aura pas de prochain avertissement.
9 déc. 2021 à 14:43