Déposer plainte contre antai
Résolu/Fermé
mika8322067906
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Moi je vous propose de se joindre ,monter un dossier et déposer plainte pour la non fourniture de service ... car dans mon cas je dois payer 375 euros mais n'ayant pas de chéquier...donc depuis août ils me font tourner en bourrique, serveur hs , trésorerie injoignable, par contre vous envoyer les relances ils savent faire. Je trouve ça honteux et même pire ,une forme d'abus...
Moi je vous propose de se joindre ,monter un dossier et déposer plainte pour la non fourniture de service ... car dans mon cas je dois payer 375 euros mais n'ayant pas de chéquier...donc depuis août ils me font tourner en bourrique, serveur hs , trésorerie injoignable, par contre vous envoyer les relances ils savent faire. Je trouve ça honteux et même pire ,une forme d'abus...
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1 réponse
Salut,
Non fourniture de service n'est ni un crime ni un délit. Donc pas de motif de plainte. Ce genre d'affaire se règle au civil (ou ici, peut être au tribunal administratif), et ce une fois les recours amiables effectués.
J'ajouterais que même sans chéquier, il est possible de payer par carte bancaire.
Non fourniture de service n'est ni un crime ni un délit. Donc pas de motif de plainte. Ce genre d'affaire se règle au civil (ou ici, peut être au tribunal administratif), et ce une fois les recours amiables effectués.
J'ajouterais que même sans chéquier, il est possible de payer par carte bancaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre, je ne le dirait qu'une fois pour les insultes. Elle n'ont rien à faire sur le forum, surtout vie à vie de bénévole vous répondant sur leur temps libre. Il n'y aura pas de prochain avertissement.