Pass sanitaire - Contrôle sur la routeRésolu

Question

Bonjour tout le monde,

Je vous écris car j'aurais besoin d'un renseignement s'il vous plaît. J'accompagne un membre de ma famille depuis deux ans maintenant pour des rendez-vous médicaux suffisamment sérieux pour ne devoir les reporter. En gros la personne est suivie pour une maladie où le traitement doit être respecté à la lettre.

Nous ne sommes pas vaccinés et donc la personne que j'accompagne fait un test PCR 24h avant alors que moi j'attends dans l'entrée de l'hôpital où il y a la limite du gardien ou sur le parking si il fait froid.

Sauf qu'aujourd’hui une loge de gardiennage a été installée près de la route qui mène vers l’hôpital et c'est désormais ici qu'il y a le contrôle (Gardien privée ? De l'hôpital ? Je ne sais pas). Il n'y a pas de barrières rien mais simplement une cabane dans l'herbe et un gardien qui se met au milieu de la route pour contrôler le pass. Je vous précise que cette route mène uniquement vers divers bâtiments de soins donc je ne sais pas si c'est une route privée ou publique.

On m'a donc refusé le passage pour aller déposer la personne sur le parking car je n'ai pas de pass sanitaire. Je précise que cette route dispose d'arrêts de bus publics et que les bus ne sont pas contrôlés. Est-ce légal de m'interdire le passage alors que je ne rentre même pas dans le bâtiment et que je reste dans ma voiture ?

Finalité, nous avons été obligés de faire demi tour car la personne que j'accompagne ne peut pas marcher 300m à pied pour rejoindre l'hôpital. Du coup elle n'a pas son traitement et cela peut engendrer de lourdes conséquences.

Je vous précise que cette route mène uniquement vers divers bâtiments de soins. En revanche les bus y passent, les gens y marchent donc je ne sais pas si c'est une route privée ou publique.

J'imagine que mon sujet manque de précision sur certains points donc n'hésitez pas à demander des infos et je me ferai un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.

Merci d'avance pour votre aide.

Cdlt,
Bubulle

lutttinette · Accepted Answer

Bonsoir si elle possède une ald , elle peut prétendre au vsl il suffit de demander un bon de transport

127 · Answer

Bonjour,

Cette personne n'a pas le droit aux VSL, avec sa pathologie ?

Bubulle_0377 · Answer

Bonjour,

Déjà merci d'avoir ouvert les échanges.

Concernant les VSL oui elle y a droit mais on fait ça en famille car elle évite les contacts publics au maximum. En gros elle a une immunité basse. 

Pour être honnête je pense que l'hôpital se dit "on va bloquer toute la rue comme ça on évite de payer 5 gardiens pour les 5 bâtiments".

Bubulle_0377 · Answer

Thérapie ciblée mais le médecin insiste pour la voir oui. C'est lui qui délivre les ordonnances pour une durée de deux mois après analyse des résultats sanguins. Et là c'est la panique... Et honnêtement je ne suis pas certain que cette personne ait le droit d'interdire des gens de passer si la route est publique. Si c'est le cas (et si je ne me trompe pas) il serait complètement absurde d'interdire des gens à des soins comme ça alors que je ne rentre même pas dans le bâtiment et je me demande si c'est légal.

127 · Answer

Selon l'article 1er, les personnes qui accompagneraient des malades ou qui rendraient visite à des patients au sein d'un établissement de santé soumis au pass sanitaire devront présenter le document valide. Par ailleurs, les personnes qui se rendraient à l'hôpital pour autre chose qu'une urgence, notamment pour un rendez-vous prévu de longue date, devront présenter un pass sanitaire valide.

C'est ce qu'a répondu mercredi Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès d’Olivier Véran et chargée de l’Autonomie, à Martine Wonner :

En cas de soins programmés à l’avance, la personne a le temps de faire un test pour protéger les autres si elle a des conditions non remplies pour être vaccinées (...) et en cas d’urgence il n’y a évidement pas besoin de pass.

Bubulle_0377 · Answer

Pour votre information, j'ai modifié mon message 3 car je ne souhaite pas faire de pub pour tel ou tel vaccin, influencer des gens sous traitement qui pourraient mal comprendre mon post et refuser un vaccin plutôt qu'un autre etc... On ne sait jamais avec internet.

127 · Answer

Vous écrivez :
 la personne que j'accompagne ne peut pas marcher 300m à pied pour rejoindre l'hôpital. 

Votre raisonnement : la dépose devant la porte, puis toute seule elle va dans le service.
Elle a bien plus de 300m, a faire a  l'intérieur.
Le chauffeur de VSL accompagne jusqu'à la chambre le patient.
Ce qui est bien plus sécurisant, pour une personne a mobilité réduite.

Et au niveau du parking, vous n'aurez pas de passe droit, sachant qu'il existe d'autres solutions.
Comme le passe sanitaire et ou le VSL.

Bubulle_0377 · Answer

Bonjour à tous,

Alors juste quelques points :
- la consultation en oncologie pour cette personne est juste derrière la porte d'entrée à la salle mauve (pour ceux qui connaissent le service oncologique de l'hopital NFC) donc il y a 10m à faire après l'accueil. Ce qu'elle arrive à faire quand-même sans souci
- il y a une grosse différence avec 300m sous la neige/pluie

Et de toute façon comme dit hier soir je paierai le test car je ne veux pas retarder ses soins que je juge plus importants qu'une histoire de légal.

Mais là au risque de le redire ce n'est clairement pas le sujet de mon post. Ma question était clairement de savoir si un gardien de sécurité privé ou de l'hôpital a le droit de bloquer le passage sur une route publique donnant accès à un hôpital. Et je pense avoir ma réponse. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043540720

Donc si la route appartient à l'hôpital j'arrêterai là mais si c'est le contraire et que l'on est bien sur une voie publique, je ne tolérerai pas un excès de pouvoir sous prétexte de la pandémie. Les lois sont faites pour être respectées et je le fais dans le moindre détails. Je n'ai pas forcé le passage et ne ferai rien au delà de mes droits. D'où la raison de mon post qui avait juste pour but de me donner un éclaircissement sur cette situation (qui contacter, comment savoir si route publique/privée...)

127 · Answer

Le gestionnaire, des places de parking, de l'entretient de ce parking, des entrées d'accès est à la charge de l'hôpital.
Donc sous la réglementation de cet établissement, idem pour les autres hôpitaux.

Bubulle_0377 · Answer

Bonsoir,

Alors comme convenu je vous retiens au courant.

Donc j'avais appelé le commissariat qui s'en excusant ne pouvait m'éclairer. En gros ils ne connaissent pas ce type de cas. J'ai contacté l'hôpital qui a bien confirmé qu'ils n'avaient qu'un gardien car c'était plus facile de le mettre en bas de la rue qu'à l'entrée des parkings. Une autre personne m'a indiquée qu'une voiture sur une voie publique est un bien privé et que le gardien ne peut m'empêcher de circuler... Bref en gros personne ne sait réellement.

Sinon on a eu notre rdv pour aujourd’hui et on est retombé sur le même gardien qui n'a rien trouvé de mieux que de me dire "Il a été fait à quelle heure votre auto test ?". Ce à quoi je lui réponds "Vous n'avez qu'à regarder c'est inscrit dessus !". S'en suit "oui ben ça fait plus de 12h donc normalement ce n'est pas bon" (on sent déjà le mec qui cherche les ennuis). Après lui avoir fait comprendre que c'était 24h et non pas 12 il me répond "oé ben ça c'est des conneries mais on ne va pas chipoter. Vous pouvez y aller."

Prochaine fois qu'il me gonfle j'appelle son patron pour qu'il lui rappelle que les règlements sont dispo sur le site du gouvernement.

Je vous souhaite donc à toutes et tous une très bonne continuation, vous adresse mes remerciements pour les échanges et votre contribution. Quant à lutttinette je vous souhaite un bon rétablissement.

Bonne soirée.

Bubulle

Pass sanitaire - Contrôle sur la route

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