A voir également:
- Passerelle gendarmerie police municipale
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Passerelle police nationale police municipale ✓ - Forum salariés
- Forum police municipale - Forum Justice
- Radar jumelle sans arrestation police - Forum Automobile
- J'ai appelé la police pour tapage nocturne ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Bonsoir,
Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2532
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue puni d'une amende de 1500 €.
Cdt
Voir:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2532
Le fait de recourir aux services d'une personne qui se prostitue puni d'une amende de 1500 €.
Cdt