Solde de tout compte - demande de remboursement d'un trop
Résolu
AdrienNY
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de poster un message car je rencontre de nombreuses difficultés avec mon ancien employeur.
Ayant démissionné de mon ancienne entreprise, j'ai quitté les effectifs de cette dernière officiellement le 15 octobre 2021.
Dans les faits, j'avais interrogé mon assistante RH avant mon départ pour savoir si mes RTT étaient inclus ou non dans le solde de tout compte. Cette dernière m'avait répondu que non, j'avais donc fait en sorte d'écouler tous mes RTT avant le 15 octobre, y compris en posant deux RTT le 13 et 14 octobre 2021.
Le 22 octobre 2021, je reçois mon solde de tout compte avec le virement de la somme correspondante. Dans le détail de ce dernier, on peut y trouver une indemnité compensatrice de RTT de 566,68. En pièce jointe, un bulletin de salaire sur la période du 01/10 au 15/10 où on retrouve la même indemnité. Faute de temps, je n'ai pas signé le solde de tout compte pensant que ça n'avait aucune conséquence.
Le 3 décembre 2021, je reçois une mise en demeure par LRAR m'informant que dans le cadre de mon départ la somme de 247,85 m'aurait été indûment versée pour le motif suivant "RTT non pris en compte dans le solde de tout compte". Avec la LRAR, un bulletin de paie sur la période du 01/11 au 01/11/2021 (période ultérieure à ma démission) indique un ensemble de lignes de somme avec à la fin "avance paie négative" 247,85 (???).
Dans un premier temps, je ne comprends absolument rien.
Dans un second temps, je ne sais pas si je dois répondre, la somme étant inférieure à 500, les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?.
Enfin si vous avez des réponses et des conseils car je préférerais ne pas payer cette somme...
En vous remerciant
Je me permets de poster un message car je rencontre de nombreuses difficultés avec mon ancien employeur.
Ayant démissionné de mon ancienne entreprise, j'ai quitté les effectifs de cette dernière officiellement le 15 octobre 2021.
Dans les faits, j'avais interrogé mon assistante RH avant mon départ pour savoir si mes RTT étaient inclus ou non dans le solde de tout compte. Cette dernière m'avait répondu que non, j'avais donc fait en sorte d'écouler tous mes RTT avant le 15 octobre, y compris en posant deux RTT le 13 et 14 octobre 2021.
Le 22 octobre 2021, je reçois mon solde de tout compte avec le virement de la somme correspondante. Dans le détail de ce dernier, on peut y trouver une indemnité compensatrice de RTT de 566,68. En pièce jointe, un bulletin de salaire sur la période du 01/10 au 15/10 où on retrouve la même indemnité. Faute de temps, je n'ai pas signé le solde de tout compte pensant que ça n'avait aucune conséquence.
Le 3 décembre 2021, je reçois une mise en demeure par LRAR m'informant que dans le cadre de mon départ la somme de 247,85 m'aurait été indûment versée pour le motif suivant "RTT non pris en compte dans le solde de tout compte". Avec la LRAR, un bulletin de paie sur la période du 01/11 au 01/11/2021 (période ultérieure à ma démission) indique un ensemble de lignes de somme avec à la fin "avance paie négative" 247,85 (???).
Dans un premier temps, je ne comprends absolument rien.
Dans un second temps, je ne sais pas si je dois répondre, la somme étant inférieure à 500, les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?.
Enfin si vous avez des réponses et des conseils car je préférerais ne pas payer cette somme...
En vous remerciant
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2 réponses
Bonjour
Une somme trop perçu doit être remboursée
" les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?."
impossible de le savoir, j'ai vu des dossiers au tribunal pour moins de 100€
Auquel cas si ils engagent une procédure pour le principe, vous risquez d'avoir le double avec les frais.
Une somme trop perçu doit être remboursée
" les entreprises n'engagent généralement pas de procédures pour ce genre de sommes, non ?."
impossible de le savoir, j'ai vu des dossiers au tribunal pour moins de 100€
Auquel cas si ils engagent une procédure pour le principe, vous risquez d'avoir le double avec les frais.