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dna.factory
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8 déc. 2021 à 16:28
8 déc. 2021 à 16:28
Pour être certaine d’avoir droit à mes indemnités chômage
Je suppose que vous avez aussi prévu d’abandonner vos études pour pouvoir bénéficier du chômage.
Parce que par défaut, pas de chômage si vous êtes étudiant.
Je suppose que vous avez aussi prévu d’abandonner vos études pour pouvoir bénéficier du chômage.
Parce que par défaut, pas de chômage si vous êtes étudiant.
L'année prochaine je préparerai un concours de l'enseignement. Je ne serai donc officiellement pas considérée comme étudiante, mais j'aurai besoin de percevoir le chômage.
Bonsoir,
Le problème de l'abandon de poste, c'est que votre employeur n'est pas obligé de vous licencier. Vous vous êtes renseignée sur une résiliation judiciaire ou une prise d'acte de la rupture ?
Plus de 3 mois d'arrêt c'est beaucoup, il y a eu une enquête de l'inspection du travail ? Vous avez l'intention de saisir le pôle emploi du tribunal judiciaire ?
Comme vous êtes à temps partiel, vous avez de toute façon le droit de travailler ailleurs. Le code du travail interdit uniquement au salarié de dépasser les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail en cumulant deux emplois. Comme dans un emploi, vous n'allez pas travailler, il n'y a pas de souci.
Ensuite, certains contrats de travail ont une clause d'exclusivité mais 1) la clause est nulle pour les temps partiels 2) votre employeur vous licencierait pour faute, or c'est exactement ce que vous voulez.
Pour le chômage, il est possible de le percevoir mais sous conditions :
"Les personnes qui souhaitent percevoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) doivent respecter plusieurs conditions précises, dont certaines ont été modifiées depuis le 1er août 2020. Parmi ces dernières, il est indispensable de « rechercher un emploi de façon effective et constante ».
Ainsi, de manière générale, les étudiants ne peuvent pas toucher les ARE : on considère en effet que leur formation, théoriquement, les empêche d’effectuer cette recherche active et d’être immédiatement disponibles.
Par conséquent, le simple fait de cumuler études et travail ou d’avoir travaillé précédemment n’ouvre pas systématiquement droit au chômage pour les étudiants.
En revanche, il existe certaines exceptions à la règle. Certains étudiants pourront être considérés comme étant « immédiatement disponibles » au regard des articles L. 5411-7 et R. 5411-10 du Code du travail si, au moment de leur inscription à Pôle Emploi, ils se trouvent dans l’une de ces situations :
- Ils exercent ou ont exercé, durant le mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite qui ne dépasse pas une durée de 78 heures par mois
- Ils poursuivent une formation qui ne dépasse pas 40 heures au total
- Ils poursuivent une formation dont les modalités leur permettent d’avoir un emploi en même temps (exemple : cours du soir ou cours par correspondance)
Ainsi, si vous êtes étudiant et que vous vous trouvez dans l’une des situations énoncées ci-dessous, vous pourrez certainement toucher le chômage.
Il vous faudra toutefois aussi remplir toutes les autres conditions classiques d’éligibilité aux ARE énoncées dans cet article, et notamment avoir travaillé légalement au moins 88 jours ou 610 heures (soit 4 mois) au cours des 27 derniers mois.
Sachez que si vous percevez le chômage étudiant, vous ne pouvez pas toucher la bourse du Crous. Les 2 aides ne sont pas cumulables. Si tel est votre cas, le Crous sera en droit de vous demander de rembourser les sommes perçues au titre de votre bourse.
Le problème de l'abandon de poste, c'est que votre employeur n'est pas obligé de vous licencier. Vous vous êtes renseignée sur une résiliation judiciaire ou une prise d'acte de la rupture ?
Plus de 3 mois d'arrêt c'est beaucoup, il y a eu une enquête de l'inspection du travail ? Vous avez l'intention de saisir le pôle emploi du tribunal judiciaire ?
Comme vous êtes à temps partiel, vous avez de toute façon le droit de travailler ailleurs. Le code du travail interdit uniquement au salarié de dépasser les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail en cumulant deux emplois. Comme dans un emploi, vous n'allez pas travailler, il n'y a pas de souci.
Ensuite, certains contrats de travail ont une clause d'exclusivité mais 1) la clause est nulle pour les temps partiels 2) votre employeur vous licencierait pour faute, or c'est exactement ce que vous voulez.
Pour le chômage, il est possible de le percevoir mais sous conditions :
"Les personnes qui souhaitent percevoir les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) doivent respecter plusieurs conditions précises, dont certaines ont été modifiées depuis le 1er août 2020. Parmi ces dernières, il est indispensable de « rechercher un emploi de façon effective et constante ».
Ainsi, de manière générale, les étudiants ne peuvent pas toucher les ARE : on considère en effet que leur formation, théoriquement, les empêche d’effectuer cette recherche active et d’être immédiatement disponibles.
Par conséquent, le simple fait de cumuler études et travail ou d’avoir travaillé précédemment n’ouvre pas systématiquement droit au chômage pour les étudiants.
En revanche, il existe certaines exceptions à la règle. Certains étudiants pourront être considérés comme étant « immédiatement disponibles » au regard des articles L. 5411-7 et R. 5411-10 du Code du travail si, au moment de leur inscription à Pôle Emploi, ils se trouvent dans l’une de ces situations :
- Ils exercent ou ont exercé, durant le mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite qui ne dépasse pas une durée de 78 heures par mois
- Ils poursuivent une formation qui ne dépasse pas 40 heures au total
- Ils poursuivent une formation dont les modalités leur permettent d’avoir un emploi en même temps (exemple : cours du soir ou cours par correspondance)
Ainsi, si vous êtes étudiant et que vous vous trouvez dans l’une des situations énoncées ci-dessous, vous pourrez certainement toucher le chômage.
Il vous faudra toutefois aussi remplir toutes les autres conditions classiques d’éligibilité aux ARE énoncées dans cet article, et notamment avoir travaillé légalement au moins 88 jours ou 610 heures (soit 4 mois) au cours des 27 derniers mois.
Sachez que si vous percevez le chômage étudiant, vous ne pouvez pas toucher la bourse du Crous. Les 2 aides ne sont pas cumulables. Si tel est votre cas, le Crous sera en droit de vous demander de rembourser les sommes perçues au titre de votre bourse.
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