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Dossier de surendettement perdu

Yo79 - 3 déc. 2021 à 21:52
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 5 déc. 2021 à 00:28
Bonjour,
J'espère qu'une personne aura la réponse à ma question..
Mon ex femme a déposé un dossier de surendettement , sur ce dossier je suis codeposant mais je n'ai aucunes infos sur ce dossier.. j'ai donc contacter la banque de France qui n'a plus de trace de mon dossier vu qu'il a été archivé en archivé papier .
Puis je demande mon défichage sa haut que je n'ai aucuns accès à ce dossier ? Et que la banque de France ne l'a plus

1 réponse

Réponse 1 / 1
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
4 déc. 2021 à 18:43
Bonjour

En quelle année le dossier à été déposé ?

" qui n'a plus de trace de mon dossier vu qu'il a été archivé en archivé papier . "

Donc ils ont une trace dans leurs archives ... Qu'est ce qui les empêches de faire un scan ?
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Yo79
5 déc. 2021 à 00:10
Non ils ont précisé sur le courrier qu'il n'avait plus de traces du dossier car il a été archivé en archive papier , alors jeter ou brûler ou détruit je ne sais pas mais la banque de France ne peut pas me donner de copie de ce dossier ...
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > Yo79
5 déc. 2021 à 00:28
Dans se cas la demander à votre ex ou solliciter à nouveau la BdF pour savoir si vous êtes toujours fiché !

Les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux informations les concernant éventuellement recensées dans les fichiers de la Banque de France, FCC et FICP (articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

Elles peuvent se présenter – munies d’une pièce d’identité – aux guichets de la succursale de la Banque de France proche de leur domicile afin d’exercer ce droit ou lui adresser un courrier signé, accompagné de la photocopie recto-verso d’une pièce d’identité.

Aucune information concernant des données personnelles, telle qu’une inscription éventuelle dans un fichier, ne peut être communiquée aux particuliers par téléphone.

https://particuliers.banque-france.fr/fichiers-dincidents/faq-sur-les-fichiers-dincidents
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