Légal ?
Michel
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jee pee Messages postés 32010 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, j ai reçu un colis commercial affranchis en timbres francs achetés par lot à vil prix sur EBay visiblement.
On les frais de port me sont facturés au tarif en vigueur.
Est ce une pratique d affranchissement légale ?
On les frais de port me sont facturés au tarif en vigueur.
Est ce une pratique d affranchissement légale ?
1 réponse
Bonjour,
Pour l'affranchissement des lettres, les timbres en francs sont toujours utilisables.
Il faut juste être capable de convertir les anciens francs en nouveaux francs, et les francs en euros, et de respecter le tarif en vigueur aujourd'hui.
Est-ce valable pour les colis ??? et le montant de l'affranchissement correspond t-il bien au montant pour le poids du colis ?
Pour l'affranchissement des lettres, les timbres en francs sont toujours utilisables.
Il faut juste être capable de convertir les anciens francs en nouveaux francs, et les francs en euros, et de respecter le tarif en vigueur aujourd'hui.
Est-ce valable pour les colis ??? et le montant de l'affranchissement correspond t-il bien au montant pour le poids du colis ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...