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Légal ?

Michel - 3 déc. 2021 à 21:13
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 déc. 2021 à 21:23
Bonjour, j ai reçu un colis commercial affranchis en timbres francs achetés par lot à vil prix sur EBay visiblement.
On les frais de port me sont facturés au tarif en vigueur.
Est ce une pratique d affranchissement légale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 39650 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 4 895
Modifié le 3 déc. 2021 à 21:23
Bonjour,

Pour l'affranchissement des lettres, les timbres en francs sont toujours utilisables.

Il faut juste être capable de convertir les anciens francs en nouveaux francs, et les francs en euros, et de respecter le tarif en vigueur aujourd'hui.

Est-ce valable pour les colis ??? et le montant de l'affranchissement correspond t-il bien au montant pour le poids du colis ?

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