Maisons mitoyennes
Taranis6666
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Voici ma problématique: Nous avons notre maison qui est accolée à une maison qui va être rasée d'ici peu. Cette maison sera remplacée par une nouvelle.Elle sera (toujours) accolée à la nôtre, plus en amont et plus haute.
Ce qui entrainera de facto : Une partie de mon mur à "nue" et potentiellement une dégradation des tuiles de rive ou en rajouter.
Question : A qui incombe les frais de ravalement de mon habitation ?
Nous avons sollicité notre Mairie qui confirme que les frais sont...pour nous :(
Merci pour vos retours
Voici ma problématique: Nous avons notre maison qui est accolée à une maison qui va être rasée d'ici peu. Cette maison sera remplacée par une nouvelle.Elle sera (toujours) accolée à la nôtre, plus en amont et plus haute.
Ce qui entrainera de facto : Une partie de mon mur à "nue" et potentiellement une dégradation des tuiles de rive ou en rajouter.
Question : A qui incombe les frais de ravalement de mon habitation ?
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4 réponses
Bonjour,
Demandez conseil à votre notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.
Demandez conseil à votre notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.
Bonjour
On ne voit pas l'image.
Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons.
A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.
On ne voit pas l'image.
Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons.
A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...