Maisons mitoyennes

Taranis6666 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021 - 1 déc. 2021 à 22:11
 Ulpien1 - 8 déc. 2021 à 14:40
Bonjour,
Voici ma problématique: Nous avons notre maison qui est accolée à une maison qui va être rasée d'ici peu. Cette maison sera remplacée par une nouvelle.Elle sera (toujours) accolée à la nôtre, plus en amont et plus haute.

Ce qui entrainera de facto : Une partie de mon mur à "nue" et potentiellement une dégradation des tuiles de rive ou en rajouter.

Question : A qui incombe les frais de ravalement de mon habitation ?
Nous avons sollicité notre Mairie qui confirme que les frais sont...pour nous :(

Merci pour vos retours

4 réponses

Bonjour,

Demandez conseil à votre notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.
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Bonjour, merci infiniment de votre réponse. Nous l'avons fait. Il nous informe que les dégâts subis sont à la charge du nouveau propriétaire mais ne serait répondre avec certitude sur la rénovation.
Pour donner un peu plus de contenu, voici la photo actuelle suite destruction de l'ancien maison
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Taranis6666 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021
8 déc. 2021 à 14:05
Voici l'état de ma maison (à droite) - Nous pouvons voir l'intérieur de certaines briques rouges et j'ai une poutre apparente


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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
8 déc. 2021 à 11:26
Bonjour

On ne voit pas l'image.

Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons.

A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.
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Taranis6666 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2021
8 déc. 2021 à 14:07
Bjr, Je viens de mettre un nouveau commentaire dans mon post de ce matin avec les photos (compliqué depuis un smartphone).
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Bonjour
En l'espèce il ne s'agit pas d'un mur mitoyen comme on peut en rencontrer dans certaines constructions anciennes. En conséquence le ravalement de vptre partie de mur "découverte", sera à votre unique charge.
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