Maisons mitoyennes
Taranis6666
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1 déc. 2021 à 22:11
Ulpien1 - 8 déc. 2021 à 14:40
Ulpien1 - 8 déc. 2021 à 14:40
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4 réponses
Bonjour,
Demandez conseil à votre notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.
Demandez conseil à votre notaire. La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.
Bonjour, merci infiniment de votre réponse. Nous l'avons fait. Il nous informe que les dégâts subis sont à la charge du nouveau propriétaire mais ne serait répondre avec certitude sur la rénovation.
Pour donner un peu plus de contenu, voici la photo actuelle suite destruction de l'ancien maison
Pour donner un peu plus de contenu, voici la photo actuelle suite destruction de l'ancien maison
Taranis6666
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8 déc. 2021 à 14:05
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Josh Randall
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8 déc. 2021 à 11:26
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Bonjour
On ne voit pas l'image.
Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons.
A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.
On ne voit pas l'image.
Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons.
A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.
Taranis6666
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8 décembre 2021
8 déc. 2021 à 14:07
8 déc. 2021 à 14:07
Bjr, Je viens de mettre un nouveau commentaire dans mon post de ce matin avec les photos (compliqué depuis un smartphone).