Maisons mitoyennes

Question

Bonjour, 
Voici ma problématique: Nous avons notre maison qui est accolée à une maison qui va être rasée d'ici peu. Cette maison sera remplacée par une nouvelle.Elle sera (toujours) accolée à la nôtre, plus en amont et plus haute. 

Ce qui entrainera de facto : Une partie de mon mur à "nue" et potentiellement une dégradation des tuiles de rive ou en rajouter.

Question : A qui incombe les frais de ravalement de mon habitation ?  
Nous avons sollicité notre Mairie qui confirme que les frais sont...pour nous :( 

Merci pour vos retours

jacques · Answer

Bonjour,

Demandez conseil à votre notaire.  La consultation pour renseignements est gratuite.
La réponse de la mairie est plus qu'étonnante.

Taranis6666 · Answer

Bonjour, merci infiniment de votre réponse. Nous l'avons fait. Il nous informe que les dégâts subis sont à la charge du nouveau propriétaire mais ne serait répondre avec certitude sur la rénovation. 
Pour donner un peu plus de contenu, voici la photo actuelle suite destruction de l'ancien maison

Josh Randall · Answer

Bonjour

On ne voit pas l'image.

Question: les deux maisons ont été construites sur la limite parcellaire ? S'il n'y a pas de dégât sur votre mur pendant la démolition il vous reviendra de procéder à la remise en état puisque la mise à nu résulte du choix de l'implantation des maisons. 

A moins de prouver que la démolition ait entraîné des dégâts. Dans ce cas l'article 1244 du code civil s'appliquerait.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
En l'espèce il ne s'agit pas d'un mur mitoyen comme on peut en rencontrer dans certaines constructions anciennes. En conséquence le ravalement de vptre partie de mur "découverte", sera à votre unique charge.

Maisons mitoyennes

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