Clause et demission

Résolu
Jjuujjuu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 1 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2021 - 1 déc. 2021 à 20:47
hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 1 déc. 2021 à 20:54
Bonjour
J'ai démissionné de mon travail mon préavis c'est terminé le 28 novembre.
Je n'ai toujours pas reçu mon solde de tout compte et tout ce qui va avec. Quand j'ai contacté mon patron pour savoir où en était les papiers il ne m'a pas répondu clairement. Est-ce qu'il est en droit de me faire patienter ?
Dans mon contrat que j'ai signé en 2014 j'ai une clause de non-concurrence sur une durée de 12 mois sur ma commune la contrepartie est de 6 % de mon salaire minimum par rapport à mon coefficient. Est-elle vraiment valable et savoir si la contrepartie est dérisoire ou non ?
Cordialement.

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16323 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 8 779
1 déc. 2021 à 20:54
Bonjour,

L'employeur dispose d'un délai de 7 à 15 jours pour établir les documents de fin de contrat. Votre contrat ayant été rompu dimanche, l'employeur a donc jusqu'aux environs du 13 pour établir les documents.

CB
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