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jarjabings
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
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27 nov. 2021 à 15:57
27 nov. 2021 à 15:57
Bonjour
J'ai été contacté par un avocat spécialisé dans la récupération de permis a qui j'ai confié mon dossier le 15 mars 2021.
Si jamais la procédure ne fonctionne pas, quel recours j'ai?
Votre avocat spécialisé est capable de répondre à toutes vos interrogations sur se sujet !!!
J'ai été contacté par un avocat spécialisé dans la récupération de permis a qui j'ai confié mon dossier le 15 mars 2021.
Si jamais la procédure ne fonctionne pas, quel recours j'ai?
Votre avocat spécialisé est capable de répondre à toutes vos interrogations sur se sujet !!!
jeancarb
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vendredi 19 février 2021
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18 juillet 2023
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29 nov. 2021 à 09:18
29 nov. 2021 à 09:18
Bonjour,
L'annulation et l'invalidation du permis de conduire sont deux notions différentes ; la première résulte d'une décision de justice, l'autre d'un constat : solde de points arrivé à un solde nul.
En considérant que vous avez fait l'objet d'une invalidation, le délai de 6 mois au cours duquel vous pouvez entreprendre les démarches de test et visite médicale débute qu'à compter de la remise de votre permis de conduire (art. L.223-5 du Code de la route). Tant que vous n'avez pas remis votre permis de conduire, ce délai n'a jamais débuté. De plus, si vous disposiez de votre permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous n'avez qu'à passer l'épreuve théorique du permis de conduire( le code). Dans le cas contraire, vous devrez repasser les deux épreuves.
Enfin, vous disposez d'un délai de 3 mois après le délai de 6 mois pour passer cette épreuve, sinon passé ce délai vous devrez également repasser les deux épreuves.
Cordialement,
L'annulation et l'invalidation du permis de conduire sont deux notions différentes ; la première résulte d'une décision de justice, l'autre d'un constat : solde de points arrivé à un solde nul.
En considérant que vous avez fait l'objet d'une invalidation, le délai de 6 mois au cours duquel vous pouvez entreprendre les démarches de test et visite médicale débute qu'à compter de la remise de votre permis de conduire (art. L.223-5 du Code de la route). Tant que vous n'avez pas remis votre permis de conduire, ce délai n'a jamais débuté. De plus, si vous disposiez de votre permis de conduire depuis plus de 3 ans, vous n'avez qu'à passer l'épreuve théorique du permis de conduire( le code). Dans le cas contraire, vous devrez repasser les deux épreuves.
Enfin, vous disposez d'un délai de 3 mois après le délai de 6 mois pour passer cette épreuve, sinon passé ce délai vous devrez également repasser les deux épreuves.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2021 à 16:50
A vrai dire l'avocat est pas très bavard, répond tout juste au mail et est injoignable...
je doute de son sérieux et j'ai l'impression de m'être fait avoir.
Voila pourquoi je cherche d'autres solutions....