Récupérer son permis lors d'une annulation?
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horsemanone
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andy306xsi -
andy306xsi -
Bonjour à tous,
Après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
Le jour suivant je réceptionne un courrier du TGI de Versailles, qui a pour objet : Avis de classement.
Je cite:
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte que vous avez déposer le 20 août 2008 sous le N° 8429 a fait l'objet d'un classement sans suite.
En effet, les investigations n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des faits."
En conclusion, je dois comprendre qu'il n'y aura aucune suite de leur part. Je peux si je le veut entamer des recours contre cette décision. Et que mon permis m'est restituer après avoir passer les tests médicaux et psychotechniques bien sûr.
Mais le doute s'installe car je n'ai plus de points. Comment et que dois je faire pour récupérer un permis qui est annuler? Qui décide, le Préfet ou le contentieux (service du fichier national des permis de conduire)?
Merci.
Après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
Le jour suivant je réceptionne un courrier du TGI de Versailles, qui a pour objet : Avis de classement.
Je cite:
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte que vous avez déposer le 20 août 2008 sous le N° 8429 a fait l'objet d'un classement sans suite.
En effet, les investigations n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des faits."
En conclusion, je dois comprendre qu'il n'y aura aucune suite de leur part. Je peux si je le veut entamer des recours contre cette décision. Et que mon permis m'est restituer après avoir passer les tests médicaux et psychotechniques bien sûr.
Mais le doute s'installe car je n'ai plus de points. Comment et que dois je faire pour récupérer un permis qui est annuler? Qui décide, le Préfet ou le contentieux (service du fichier national des permis de conduire)?
Merci.
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12 réponses
"J'ai l'honneur de vous faire connaître que la plainte que vous avez déposer le 20 août 2008 sous le N° 8429 a fait l'objet d'un classement sans suite.
En effet, les investigations n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des faits."
Je ne comprenais pas pourquoi cette plainte
Voilà donc la solution
L'annulation judiciaire du permis est la plus sévère des sanctions qui puissent être appliquées à un conducteur fautif. Elle est décidée par un juge, sauf dans les cas où elle s'applique automatiquement.
L'annulation du permis est automatique dans 3 cas :
récidive de conduite en état d'ivresse,
conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime,
récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie.
En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, il lui faut patienter 10 ans.
L'annulation peut, en outre, être prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route :
délit de fuite,
homicide et blessures involontaires,
conduite en état d'ivresse,
refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
Le juge détermine la durée de l'annulation, dont le maximum est en principe de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et jusqu'à 10 ans en cas de récidive de conduite en état ivresse, ayant entraîné la mort.
Attention, dans les deux cas suivant, l'annulation est automatique :
récidive d'une conduite en état d'ivresse,
accident ayant causé des blessures involontaires ou la mort commis en état d'ivresse
Les conducteurs dont le permis a été annulé, une fois passé le délai de la peine, peuvent obtenir un nouveau permis. Pour cela, ils devront donc repasser les épreuves théoriques (code) et pratiques (conduite) du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuée à leurs frais.
Certains conducteurs pourront toutefois être dispensés de passer l'épreuve pratique du permis s'ils remplissent les 3 conditions suivantes
En effet, les investigations n'ont pas permis d'identifier le ou les auteurs des faits."
Je ne comprenais pas pourquoi cette plainte
Voilà donc la solution
L'annulation judiciaire du permis est la plus sévère des sanctions qui puissent être appliquées à un conducteur fautif. Elle est décidée par un juge, sauf dans les cas où elle s'applique automatiquement.
L'annulation du permis est automatique dans 3 cas :
récidive de conduite en état d'ivresse,
conduite en état d'ivresse ayant occasionnée des blessures graves ou la mort de la victime,
récidive de refus de se soumettre aux vérifications du taux d'alcoolémie.
En cas d'homicide ou de blessures involontaires, il est interdit au conducteur de solliciter un nouveau permis pendant 3 ans ou 5 ans.
En cas de récidive de conduite en état alcoolique ou de refus de se soumettre à un dépistage, il lui faut patienter 10 ans.
L'annulation peut, en outre, être prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très graves au code de la route :
délit de fuite,
homicide et blessures involontaires,
conduite en état d'ivresse,
refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
Le juge détermine la durée de l'annulation, dont le maximum est en principe de 3 ans, mais peut aller jusqu'à 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires et jusqu'à 10 ans en cas de récidive de conduite en état ivresse, ayant entraîné la mort.
Attention, dans les deux cas suivant, l'annulation est automatique :
récidive d'une conduite en état d'ivresse,
accident ayant causé des blessures involontaires ou la mort commis en état d'ivresse
Les conducteurs dont le permis a été annulé, une fois passé le délai de la peine, peuvent obtenir un nouveau permis. Pour cela, ils devront donc repasser les épreuves théoriques (code) et pratiques (conduite) du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuée à leurs frais.
Certains conducteurs pourront toutefois être dispensés de passer l'épreuve pratique du permis s'ils remplissent les 3 conditions suivantes
Bonjour
et bien moi j'ai un autre problème. Mon permis a été annulé et j'ai donc passé les test psychotechniques, je suis allé a la visite médicale avec les résultats sanguins qui était tous OK. La commission médicale m'a tamponné le papier pour repasser le code mais à l'auto école, on m'a demandé un autre papier que je suis censé avoir reçu (?) et qui m'autorise à repasser le permis de conduire, car le papier tamponné donne le feu vert de la commission médicale mais apparemment il faut un autre papier qui lui donne le feu vert de la prefecture mais je vois absolument pas de quel papier il s'agit. A l'auto école il n'avait pas ce papier pour me montrer, elle m'a parlé d'un papier "orange"....Si quelqu'un connait ce papier ou a repasser son code recemment....je sais que le mieux serait que j'aille à la prefecture mais vu qu'elle se trouve à 25-30 km de chez moi et que je suis en scooter 50, je voudrais être sûr, et en plus je suis censé avoir ce papier...si quelqu'un peut m'aider. merci
et bien moi j'ai un autre problème. Mon permis a été annulé et j'ai donc passé les test psychotechniques, je suis allé a la visite médicale avec les résultats sanguins qui était tous OK. La commission médicale m'a tamponné le papier pour repasser le code mais à l'auto école, on m'a demandé un autre papier que je suis censé avoir reçu (?) et qui m'autorise à repasser le permis de conduire, car le papier tamponné donne le feu vert de la commission médicale mais apparemment il faut un autre papier qui lui donne le feu vert de la prefecture mais je vois absolument pas de quel papier il s'agit. A l'auto école il n'avait pas ce papier pour me montrer, elle m'a parlé d'un papier "orange"....Si quelqu'un connait ce papier ou a repasser son code recemment....je sais que le mieux serait que j'aille à la prefecture mais vu qu'elle se trouve à 25-30 km de chez moi et que je suis en scooter 50, je voudrais être sûr, et en plus je suis censé avoir ce papier...si quelqu'un peut m'aider. merci
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et le plus marrant c'est que j'ai téléphoné à la préfecture et ils m'ont dit que non, ils ne "pensent" pas qu'il y ait un autre papier, mais mon auto école en est sûr....donc ils vont envoyer à la préfecture les 2 photos, la photocop pièce identité et le 02 inscription avec le tampon de la visite médicale, et s'il fallait un autre document et bien on reprendra tout à zéro....c'est long, long, trés long
Ne vous faîtes pas retirer le permis, c'est pas les sanctions le pire, c'est la paperasse qui suit...croyez moi
Ne vous faîtes pas retirer le permis, c'est pas les sanctions le pire, c'est la paperasse qui suit...croyez moi
salut moi je me suis fait prendre le permis debut 2009 suite a plus de points donc aussitot retrouver au chomage car je suis routier donc pas de bol pour moi donc moi j'ai passer ma visite medical avec les medecins de la prefecture de dunkerque a peine 5 min et deja 24 euro en moin suite a sa il ont donnez leur avis favorable de la visite la il m'ont donner une liste avec tout les endroits ou je pouvais passez un test spychotechnique 80 euros encore en moin les test ont etait renvoyer en prefecture et la les medecins ont validé les test et il m'ont renvoié seulement une feuille avec les permis a revalidé avec les accords des medecins signé suite a sa j'ai etait a l'auto ecole et la monitrice m'as dit que c'etait bon et que j'avais 9 mois pour moi passer mon car la sanction a pris fin novembre 2009 et la feuille de la prefecture ces un genre de document arret maladie ou accident de travail
le juge a prononcé à mon encontre une annulation d'un mois de pour récidive alcoolémie
j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans
la peine a pris fin le 26/07/09
J'ai déjà passé les test psycotechniques
je dois passé la visite médicale le 20/10/2009
certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine
d'autres me disent que je ne dois passer que le code avant 9 mois
et d'autres le code uniquement mais dans un délai de 3 mois aprés la fin de la peine
Quelle est la vraie réponse SVP ? MERCI BEAUCOUP DE ME RENSEIGNER
j'ai mes permis B C D E depuis 20 ans
la peine a pris fin le 26/07/09
J'ai déjà passé les test psycotechniques
je dois passé la visite médicale le 20/10/2009
certains me disent que je dois passer code et conduite avant 9 mois à partir de la date de fin de la peine
d'autres me disent que je ne dois passer que le code avant 9 mois
et d'autres le code uniquement mais dans un délai de 3 mois aprés la fin de la peine
Quelle est la vraie réponse SVP ? MERCI BEAUCOUP DE ME RENSEIGNER
Salut, En fait dans le cas d'une annulation ou d'une invalidation, quelle soit judiciaire ou administrative il faut repasser les épreuves du permis de conduire. Toutefois, si vous votre permis avait plus de trois ans que l'annulation est d'une durée inférieure à 1 an, que vous déposé un dossier pour vous présenter aux épreuves du code de la route dans les trois mois qui suivent la fin de la peine et que vous avez passé tests et visite médicale, il ne vous faudra repasser que les épreuves théoriques (code) pour récupérer TOUS vos permis.
Attention, il faut que le code soit passé dans un délai inférieur à un an après que la peine fut prononcée.
Par contre je suis étonné de la faible durée de qu'a prononcé le tribunal pour l'annulation. 1 mois c'est peu, je dois passer dans deux mois pour des faits similaires et je crains que d'écoper de plus de temps que vous.
Attention, il faut que le code soit passé dans un délai inférieur à un an après que la peine fut prononcée.
Par contre je suis étonné de la faible durée de qu'a prononcé le tribunal pour l'annulation. 1 mois c'est peu, je dois passer dans deux mois pour des faits similaires et je crains que d'écoper de plus de temps que vous.
Tu as raison la peine est étonnante , mais dis le à mon copain qui refuse de reconnaître que j'ai accompli un miracle car il ne s'agit pas de moi mais de lui dont il est question.
j'avoue avoir bataillé avec mon copain et l'avocat pour qu'il plaide comme je le préconisais en invoquant des circonstances atténuantes et exceptionnelles lors de l'audience. En réalité j'ai une maîtrise de droit spécialisée en responsabilité médicale et je connais un peu les ficelles aussi ai-je tout simplement préparé tous les éléments et la plaidoirie de l'avocat et même si il ne semblait pas y croire j'ai insisté pour qu'il utilise les éléments que je lui ai proposés mais qu'il rejetait considérant que cela ne marcherait pas et il avait tort le résultat était au dessus de nos attente. Mon copain n'a même pas eu l'honnêteté de le reconnaître
Enfin, les mecs sont tous les ingrats et trop machos pour reconnaître qu'un petit bout de femme puisse réussir ...
Revenons à ta réponse qui je crois n'est plus d'actualité car le texte de loi auquel vous vous référiez a été modifié.
En effet,depuis que j'ai écrit ce message j'ai pu affiner mes recherches et notamment sur les textes de loi car un ami avocat me soutenait que le délai était de 9 mois. Effectivement, vous évoquez une durée limite de trois mois à partir de la fin de peine qui fait référence à un décret de 2003 relatif à l'article R224-20 du code la route mais heureusement, celle-ci a été allongée à neuf mois par le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007
j'avoue avoir bataillé avec mon copain et l'avocat pour qu'il plaide comme je le préconisais en invoquant des circonstances atténuantes et exceptionnelles lors de l'audience. En réalité j'ai une maîtrise de droit spécialisée en responsabilité médicale et je connais un peu les ficelles aussi ai-je tout simplement préparé tous les éléments et la plaidoirie de l'avocat et même si il ne semblait pas y croire j'ai insisté pour qu'il utilise les éléments que je lui ai proposés mais qu'il rejetait considérant que cela ne marcherait pas et il avait tort le résultat était au dessus de nos attente. Mon copain n'a même pas eu l'honnêteté de le reconnaître
Enfin, les mecs sont tous les ingrats et trop machos pour reconnaître qu'un petit bout de femme puisse réussir ...
Revenons à ta réponse qui je crois n'est plus d'actualité car le texte de loi auquel vous vous référiez a été modifié.
En effet,depuis que j'ai écrit ce message j'ai pu affiner mes recherches et notamment sur les textes de loi car un ami avocat me soutenait que le délai était de 9 mois. Effectivement, vous évoquez une durée limite de trois mois à partir de la fin de peine qui fait référence à un décret de 2003 relatif à l'article R224-20 du code la route mais heureusement, celle-ci a été allongée à neuf mois par le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007
Pour répondre à vos questions,votre exposé n'est pas complet.
Après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
En conclusion, je dois comprendre qu'il n'y aura aucune suite de leur part. Je peux si je le veut entamer des recours contre cette décision. Et que mon permis m'est restituer après avoir passer les tests médicaux et psychotechniques bien sûr.
Après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
En conclusion, je dois comprendre qu'il n'y aura aucune suite de leur part. Je peux si je le veut entamer des recours contre cette décision. Et que mon permis m'est restituer après avoir passer les tests médicaux et psychotechniques bien sûr.
Je comprends pas ce que tu ne comprends pas. Ma ou plutôt mes questions sont en bas de mon explication.
En résumé, je me suis fait arrêter en février 2008 pour alcool au volant. Je ne vais pas épiloguer sur le pourquoi du comment la si belle police m'a bien enfoncée.
Donc plus de permis pendant 6 mois automatiquement. Vu que j'étais pas d'accord avec le rapport des kondés envers le délégué du procureur (août 2008) l'affaire a été repoussée 6 mois plus tard (donc 1 an) devant la chambre correctionnelle.
Le jour venu la décision fut prise et après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
J'aimerai savoir après avoir passé tout les tests, comment se déroule la suite? Mon avocat m'a dit que je ne payerai pas de nouveau permis, mais je n'ai plus de point sur celui ci... Comment redonner un permis si il n'y a plus de point dessus? Et où faut-il s'adresser?
En résumé, je me suis fait arrêter en février 2008 pour alcool au volant. Je ne vais pas épiloguer sur le pourquoi du comment la si belle police m'a bien enfoncée.
Donc plus de permis pendant 6 mois automatiquement. Vu que j'étais pas d'accord avec le rapport des kondés envers le délégué du procureur (août 2008) l'affaire a été repoussée 6 mois plus tard (donc 1 an) devant la chambre correctionnelle.
Le jour venu la décision fut prise et après délibéré du TGI de Versailles le 5 février 2009, le juge tranche et me donne 80h de TIG et 6 mois de retrait de permis qui sont recouvert par l' année précédente déjà effectuée (Février 2008 à Février 2009). Je suis donc en parti solvable.
J'aimerai savoir après avoir passé tout les tests, comment se déroule la suite? Mon avocat m'a dit que je ne payerai pas de nouveau permis, mais je n'ai plus de point sur celui ci... Comment redonner un permis si il n'y a plus de point dessus? Et où faut-il s'adresser?
Salut Gusgus et merci pour les infos mais ça ne m'avance pas réellement.
Enfin voilà, il y a un peu plus d'un mois j'ai reçu un courrier me disant de me présenter au poste de commissariat avec mon permis. OUAI SUPER !!! le problème c'est que je n'ai plus de permis puisque qu'il me l'a été retirer et par le même commissariat dont je me suis fait convoquer...
Ensuite l'agent me sort mon dossier pour que je signe des papiers ( la procédure ) et surprise, deux fois le même dossier :) génial !!!! Même lui n'a pas compris mais faut encore et tjs signer ( la procédure loool ).
Et donc à partir de cette date j'ai encore 6 mois à attendre. SUPER GéNIAL !!! Il m'a dit comme un collègue à lui il y a 1 an de ça que je devrais passer la visite médicale et que le code vu que j'ai possédé le permis pdt 3 ans.
Vivement Septembre !!!
Conseil: je sais que c'est difficile avec toute la pression du boulot et les sorties en soirée mais faites attention et je ne vous apprends rien mais c'est vraiment une grosse carotte ce permis a points encore pire à 6 points !!!
PEACE.
Enfin voilà, il y a un peu plus d'un mois j'ai reçu un courrier me disant de me présenter au poste de commissariat avec mon permis. OUAI SUPER !!! le problème c'est que je n'ai plus de permis puisque qu'il me l'a été retirer et par le même commissariat dont je me suis fait convoquer...
Ensuite l'agent me sort mon dossier pour que je signe des papiers ( la procédure ) et surprise, deux fois le même dossier :) génial !!!! Même lui n'a pas compris mais faut encore et tjs signer ( la procédure loool ).
Et donc à partir de cette date j'ai encore 6 mois à attendre. SUPER GéNIAL !!! Il m'a dit comme un collègue à lui il y a 1 an de ça que je devrais passer la visite médicale et que le code vu que j'ai possédé le permis pdt 3 ans.
Vivement Septembre !!!
Conseil: je sais que c'est difficile avec toute la pression du boulot et les sorties en soirée mais faites attention et je ne vous apprends rien mais c'est vraiment une grosse carotte ce permis a points encore pire à 6 points !!!
PEACE.
en plus en cas de perte du permis de conduire probatoire de nouveau, tu te repasses le code et la pratique, bonjour les frais... + 1 an d'invalidation de permis...
cf : http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
cf : http://www.sos-pertedepoints.fr/avocat-annulation-invalidation-permis/recuperer-permis.html
Ok merci. ton explication réponds tout a fait a mon cas, SAUF que j'ai fais exprès de ma pas tout dire pour pouvoir à partir de ces infos trouver la solution.
en 2005 je me suis fait arrêter pour le même cas. J'avais donc le permis probatoire, mon taux d'alcoolémie dans le sang s'élevait à 0.54mg... sans commentaire.
Donc, je dois dans ce cas là, ramener mon papier rose a la préfecture ou la sous-préf. Mais entre temps je déménage et ne reçois aucun courrier de leur part même en faisant le changement d'adresse rien ne me parviens.
3 ans passent et je me refais arrêter pour la même chose. Ils s'aperçoivent que mon permis est déjà annulé.
Lors du passage devant le déléguer du procureur le 20 août 2008 rien n'est écris, aucune trace, NEANT sur l'affaire précédente. Tant mieux tu vas me dire !
Mais voilà, au bout de trois ans je n'ai plus le permis probatoire (c'est ce que m'a dit un agent de la paix lorsque il m'a fait ma convocation) et de plus mon avocat m'a certifier que je ne paye pas de passage au code ni de conduite.
Est ce que la voix du juge pèse plus lourd que celle du préfet? Pour moi non...
Ce qui est sûr c'est que je dois passer les tests, et, je vais surement récupérer un permis a 6 points. Pire !!! je vais galérer je le sens bien !!!
en 2005 je me suis fait arrêter pour le même cas. J'avais donc le permis probatoire, mon taux d'alcoolémie dans le sang s'élevait à 0.54mg... sans commentaire.
Donc, je dois dans ce cas là, ramener mon papier rose a la préfecture ou la sous-préf. Mais entre temps je déménage et ne reçois aucun courrier de leur part même en faisant le changement d'adresse rien ne me parviens.
3 ans passent et je me refais arrêter pour la même chose. Ils s'aperçoivent que mon permis est déjà annulé.
Lors du passage devant le déléguer du procureur le 20 août 2008 rien n'est écris, aucune trace, NEANT sur l'affaire précédente. Tant mieux tu vas me dire !
Mais voilà, au bout de trois ans je n'ai plus le permis probatoire (c'est ce que m'a dit un agent de la paix lorsque il m'a fait ma convocation) et de plus mon avocat m'a certifier que je ne paye pas de passage au code ni de conduite.
Est ce que la voix du juge pèse plus lourd que celle du préfet? Pour moi non...
Ce qui est sûr c'est que je dois passer les tests, et, je vais surement récupérer un permis a 6 points. Pire !!! je vais galérer je le sens bien !!!
Une auto école demande un document ,mais elle n'est pas capable de vous le dire lequel .
Foutue auto école §§§§§§§§§§§§§§§§
Foutue auto école §§§§§§§§§§§§§§§§
La législation juridique et financière évolue en permanence...