Inaptitude/ Licenciement faute grave
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nenuphar. Messages postés 5863 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 déc. 2021 à 10:43
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nenuphar.
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Modifié le 26 nov. 2021 à 15:57
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Bonjour,
Rdv confirmé le 1er décembre par ma direction. : rdv pour la visite de reprise ?
A vous lire,
Cdt
Rdv confirmé le 1er décembre par ma direction. : rdv pour la visite de reprise ?
A vous lire,
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26 nov. 2021 à 18:01
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Non, rien ne s’arrange, ni pour moi, ni pour mes collègues.
Je suis en arrêt jusqu'au 30/11 inclus, d’où ma demande de visite de reprise à l’employeur.
Courrier de mise à pied et convocation entretien daté du 24/11 alors que j’ai reçu ma convocation visite de reprise 22/11.
Entretien prévu le 7/12
Mon contrat est donc suspendu mais rien n’est indiqué sur le courrier concernant cette visite de reprise.
Les faits reprochés, il va les inventer comme il fait sur nos dossiers MP et la lettre de licenciement de ma collègue qui avait 32 ans d’ancienneté.
Il n’y a pas eu de répercussions du 1er contrôle car j’ai contesté par recommandé, il m’a refait contrôler et arret médicalement justifié avec prolongation à prévoir.
J’ai eu 19 ans d’ancienneté le 29 mai.
Le médecin du travail m’a dit ce matin que pour la visite de reprise et inaptitude, il l’avait contacté.
Ce médecin m’a proposé son aide pour que je me défende car il n’a jamais vu ça.
L’inspecteur du travail doit me rappeler lundi car ce matin, personne n’a pu répondre à ma question.
Par ailleurs, la Dirrecte a contrôlé la société le 1er septembre et l’inspecteur nous a fait passer le courrier adressé à notre employeur car beaucoup de faits remontés qui pourraient nous servir nous avait-il dit.
Je verrai également le 30 avec mon médecin qu’il m’arrête à nouveau dès le 3 décembre.
Mais je ne suis pas certaine de me battre, c’est une destruction mentale terrible.
J’ai déjà évoqué le sujet avec mon médecin traitant et je sais que c’est lourd à gérer les dossiers prud'hommes, mon conjoint est passé par là 3 fois.
Tout dépend aussi des griefs qui me seront reprochés, je ne veux pas partir salie non plus.
Je vous tiendrai au courant lundi.
Merci encore pour votre aide si précieuse (je me suis beaucoup servie de vos réponses pour d’autres litiges pendant cet arrêt).
Bon week-end
Je suis en arrêt jusqu'au 30/11 inclus, d’où ma demande de visite de reprise à l’employeur.
Courrier de mise à pied et convocation entretien daté du 24/11 alors que j’ai reçu ma convocation visite de reprise 22/11.
Entretien prévu le 7/12
Mon contrat est donc suspendu mais rien n’est indiqué sur le courrier concernant cette visite de reprise.
Les faits reprochés, il va les inventer comme il fait sur nos dossiers MP et la lettre de licenciement de ma collègue qui avait 32 ans d’ancienneté.
Il n’y a pas eu de répercussions du 1er contrôle car j’ai contesté par recommandé, il m’a refait contrôler et arret médicalement justifié avec prolongation à prévoir.
J’ai eu 19 ans d’ancienneté le 29 mai.
Le médecin du travail m’a dit ce matin que pour la visite de reprise et inaptitude, il l’avait contacté.
Ce médecin m’a proposé son aide pour que je me défende car il n’a jamais vu ça.
L’inspecteur du travail doit me rappeler lundi car ce matin, personne n’a pu répondre à ma question.
Par ailleurs, la Dirrecte a contrôlé la société le 1er septembre et l’inspecteur nous a fait passer le courrier adressé à notre employeur car beaucoup de faits remontés qui pourraient nous servir nous avait-il dit.
Je verrai également le 30 avec mon médecin qu’il m’arrête à nouveau dès le 3 décembre.
Mais je ne suis pas certaine de me battre, c’est une destruction mentale terrible.
J’ai déjà évoqué le sujet avec mon médecin traitant et je sais que c’est lourd à gérer les dossiers prud'hommes, mon conjoint est passé par là 3 fois.
Tout dépend aussi des griefs qui me seront reprochés, je ne veux pas partir salie non plus.
Je vous tiendrai au courant lundi.
Merci encore pour votre aide si précieuse (je me suis beaucoup servie de vos réponses pour d’autres litiges pendant cet arrêt).
Bon week-end
nenuphar.
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26 nov. 2021 à 19:30
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En effet, le 1er allez au rdv de la médecine du travail ; vous échangerez à ce sujet avec l'inspection du travail. Et si prolongation il doit avoir dès le 2.
Même si il n'y a pas eu de répercussions sur le 1er contrôle, c'est juste pour vous dire que le motif reproché ne doit pas être votre "absence" à ce 1er contrôle.
Pas facile de prendre tout cela avec détachement mais sans doute qu'il y aura de toute façon licenciement et une "reconstruction' qui pourra se faire pour vous une fois qu'il n'y aura plus cette emprise.
Oui, n'hésitez pas à faire un retour si vous le souhaitez.
Bon week end également.
Même si il n'y a pas eu de répercussions sur le 1er contrôle, c'est juste pour vous dire que le motif reproché ne doit pas être votre "absence" à ce 1er contrôle.
Pas facile de prendre tout cela avec détachement mais sans doute qu'il y aura de toute façon licenciement et une "reconstruction' qui pourra se faire pour vous une fois qu'il n'y aura plus cette emprise.
Oui, n'hésitez pas à faire un retour si vous le souhaitez.
Bon week end également.
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28 nov. 2021 à 02:59
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Bonsoir nenuphar,
J’ai une autre question qui me fait souci.
Sur le courrier de convocation pour entretien pour éventuel licenciement, il est noté ma mise à pied à titre conservatoire dans l’attente de l’issue de la procédure en cours.
Cela signifie que je vais mise à pied jusqu'à l’entretien ou jusqu'au licenciement ?
Sachant que mon entretien est le 7 décembre et que je sais d'ores et déjà que mon employeur va faire traîner un peu les choses pour le licenciement, si je reste en mise à pied, tant mieux mais si la mise à pied s’arrête après l’entretien et que je ne suis plus arrêté par mon médecin, si je ne vais pas au travail, cela signifie que je serai en abandon de poste.
Merci pour votre aide.
J’ai une autre question qui me fait souci.
Sur le courrier de convocation pour entretien pour éventuel licenciement, il est noté ma mise à pied à titre conservatoire dans l’attente de l’issue de la procédure en cours.
Cela signifie que je vais mise à pied jusqu'à l’entretien ou jusqu'au licenciement ?
Sachant que mon entretien est le 7 décembre et que je sais d'ores et déjà que mon employeur va faire traîner un peu les choses pour le licenciement, si je reste en mise à pied, tant mieux mais si la mise à pied s’arrête après l’entretien et que je ne suis plus arrêté par mon médecin, si je ne vais pas au travail, cela signifie que je serai en abandon de poste.
Merci pour votre aide.
nenuphar.
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Modifié le 28 nov. 2021 à 09:11
Modifié le 28 nov. 2021 à 09:11
Bonjour,
Voir auprès de l'inspection du travail et/ou un nouveau post par rapport à cette question pour vous faire confirmer que la suspension est effective jusqu'à la notification de la décision qui sera prise par votre employeur. Et vous faire accompagner dans les démarches par un syndicat.
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/mise-a-pied-conservatoire
Dans le cadre d'un licenciement disciplinaire, pour le délai maximal de la notification c'est un mois.
Si vous êtes en arrêt le 7 décembre 2021, il faut bien entendu que l'heure du rdv soit en dehors des heures de présence indiquées sur l'arrêt.
Cdt
Voir auprès de l'inspection du travail et/ou un nouveau post par rapport à cette question pour vous faire confirmer que la suspension est effective jusqu'à la notification de la décision qui sera prise par votre employeur. Et vous faire accompagner dans les démarches par un syndicat.
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/mise-a-pied-conservatoire
Dans le cadre d'un licenciement disciplinaire, pour le délai maximal de la notification c'est un mois.
Si vous êtes en arrêt le 7 décembre 2021, il faut bien entendu que l'heure du rdv soit en dehors des heures de présence indiquées sur l'arrêt.
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23 avril 2024
1 déc. 2021 à 15:33
1 déc. 2021 à 15:33
Bonjour nenuphar,
Je souhaite vous donner les nouvelles.
Je suis allée à la visite de reprise ce matin comme prévue sur la convocation envoyée par mon employeur.
J’ai été déclarée inapte sans possibilité de reclassement.
Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre que mon employeur sorte les armes s’il le souhaite.
Du coup, je ne sais pas s’il peut me licencier pour un autre motif maintenant que je suis inapte.
Affaire à suivre.
Bonne journée
Je souhaite vous donner les nouvelles.
Je suis allée à la visite de reprise ce matin comme prévue sur la convocation envoyée par mon employeur.
J’ai été déclarée inapte sans possibilité de reclassement.
Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre que mon employeur sorte les armes s’il le souhaite.
Du coup, je ne sais pas s’il peut me licencier pour un autre motif maintenant que je suis inapte.
Affaire à suivre.
Bonne journée
nenuphar.
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28 février 2024
2 déc. 2021 à 06:50
2 déc. 2021 à 06:50
Bonjour,
Merci pour votre retour.
Sauf erreur, la procédure pour faute étant initiée avant l'avis d'inaptitude, votre employeur peut continuer la procédure qu'il a entamé pour faute (sous réserve que le délai ait été respecté depuis la connaissance de la faute et qu'il puisse justifier de la faute). Voir auprès de l'inspection du travail et/ou syndicat et/ou avocat.
Cdt
Merci pour votre retour.
Sauf erreur, la procédure pour faute étant initiée avant l'avis d'inaptitude, votre employeur peut continuer la procédure qu'il a entamé pour faute (sous réserve que le délai ait été respecté depuis la connaissance de la faute et qu'il puisse justifier de la faute). Voir auprès de l'inspection du travail et/ou syndicat et/ou avocat.
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30 déc. 2021 à 07:47
30 déc. 2021 à 07:47
Bonjour Nenuphar,
Je voulais vous donner des nouvelles.
J’ai reçu ma lettre de licenciement le 24 décembre pour faute grave et inaptitude.
La faute grave a été retenue pour ne pas payer les indemnités.
Par contre, j’ai reçu le même jour, un recommandé du tribunal des prud'hommes car mon employeur conteste mon inaptitude.
Je n’en comprends pas le but puisqu'il me licencie sans indemnités.
Toutefois, les fautes reprochées étant mensongères (le témoignage de mon employeur pour le dossier maladie professionnelle se contredit avec la lettre de licenciement).
J’ai rendez-vous avec une avocate demain car le référé est en janvier.
Je verrais bien.
Terminez bien l’année.
Bonne journée
Je voulais vous donner des nouvelles.
J’ai reçu ma lettre de licenciement le 24 décembre pour faute grave et inaptitude.
La faute grave a été retenue pour ne pas payer les indemnités.
Par contre, j’ai reçu le même jour, un recommandé du tribunal des prud'hommes car mon employeur conteste mon inaptitude.
Je n’en comprends pas le but puisqu'il me licencie sans indemnités.
Toutefois, les fautes reprochées étant mensongères (le témoignage de mon employeur pour le dossier maladie professionnelle se contredit avec la lettre de licenciement).
J’ai rendez-vous avec une avocate demain car le référé est en janvier.
Je verrais bien.
Terminez bien l’année.
Bonne journée
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28 février 2024
30 déc. 2021 à 10:43
30 déc. 2021 à 10:43
Bonjour,
Merci pour le retour.
Très certainement qu'il veut se protéger au cas où vous contesteriez votre licenciement pour faute grave mais également si le CRRMP reconnaissait votre maladie en étant d'origine professionnelle (MP), il serait sans doute assujetti à un taux rehaussé de cotisations (tout dépend du nombre de salariés, nombre de sinistres etc etc ... par exemple : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries)
Dans cet imbroglio, en effet, prendre l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail et/ou syndicat.
Pour les frais d'avocat, voir si vous avez une protection juridique.
Bonne fin d'année à vous également;
Bien cordialement.
nenuphar.
Merci pour le retour.
Très certainement qu'il veut se protéger au cas où vous contesteriez votre licenciement pour faute grave mais également si le CRRMP reconnaissait votre maladie en étant d'origine professionnelle (MP), il serait sans doute assujetti à un taux rehaussé de cotisations (tout dépend du nombre de salariés, nombre de sinistres etc etc ... par exemple : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries)
Dans cet imbroglio, en effet, prendre l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail et/ou syndicat.
Pour les frais d'avocat, voir si vous avez une protection juridique.
Bonne fin d'année à vous également;
Bien cordialement.
nenuphar.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2021 à 16:23
Ravi de vous relire. Vous m’aviez bien aidé au mois de juillet.
Effectivement, c’est pour la visite de reprise.
Merci.
Modifié le 26 nov. 2021 à 17:30
Vous aurez peut être d'autres avis plus avisés mais il faut quelques éléments supplémentaires ...
Votre mise à pied conservatoire commence et finit quand et le rdv à l'entretien quand ? votre arrêt prend fin quand ?
Si vous êtes en arrêt le 1er décembre 2021, la visite de reprise n'a pas lieu d'être ; si vous n'êtes pas en arrêt, il est obligatoire de vous y rendre sinon c'est une faute de votre part. Si votre contrat est suspendu par la mise à pied conservatoire le 1er décembre et que vous n'êtes pas en arrêt, là, je ne saurai pas vous dire si la visite doit être reportée ou non et si elle peut être qualifiée de visite de reprise ou non et de ce fait que l'avis d'aptitude ou d'inaptitude sera opposable ou non à l'employeur. Dans le doute, attendre d'autres avis, mais si pas d'arrêt en cours rendez vous à cette convocation.
Votre employeur avait deux mois pour vous signifier votre mise à pied conservatoire une fois qu'il a eu connaissance de "la faute". Allez donc savoir de quoi il a eu connaissance. En tout cas, votre absence au 1er contrôle médical ne peut pas être sanctionné par un licenciement.
J’ai donc fait la déclaration à la cpam, l’enquête est en cours et réponse le 22 mars après saisie du CRRMP : 22 mars 2023 ?
Vous avez beaucoup d'ancienneté ? Votre employeur savait qu'éventuellement le médecin du travail se dirigeait vers une inaptitude ? Forcément un licenciement pour faute grave, il n'y a pas d'indemnités de licenciement alors qu'en cas d'inaptitude, il y en a.
Il faudrait vous rapprocher d'un syndicat ou avocat car malheureusement je pense que vous allez en avoir besoin (...) car si le médecin du travail vous met inapte (votre employeur est informé de votre demande de reconnaissance de maladie pro), que votre employeur vous licencie pour faute et non pour inaptitude, que vous avez ensuite des éléments tangibles pour entamer une procédure pour licenciement abusif... tout cela va se "percuter" et selon votre ancienneté, l'enjeu financier peut être lourd. Et puis tout dépend également de vous, de savoir jusqu'où vous pouvez aller.
Si il y a visite de reprise, vous pouvez être en arrêt jusque la veille de la visite de reprise si votre médecin juge que votre état de santé le nécessite puis une prolongation le lendemain de la visite selon ce que le médecin juge nécessaire. Sachez que si vous êtes licencié, et que vous vous inscrivez à Pôle Emploi il faut être en recherche active d'emploi. Si votre santé ne vous le permet pas actuellement et que votre état de santé fait que le médecin juge nécessaire de prolonger votre arrêt, sous réserve que le service médical valide l'arrêt et de vos droits ouverts, vous continuerez à percevoir vos ijss et la prévoyance (prestation acquise lors de l'execution du contrat de travail)