Inaptitude/ Licenciement faute grave

La situation ne s'est pas vraiment arrangée alors ...

Vous aurez peut être d'autres avis plus avisés mais il faut quelques éléments supplémentaires ...

Votre mise à pied conservatoire commence et finit quand et le rdv à l'entretien quand ? votre arrêt prend fin quand ?

Si vous êtes en arrêt le 1er décembre 2021, la visite de reprise n'a pas lieu d'être ; si vous n'êtes pas en arrêt, il est obligatoire de vous y rendre sinon c'est une faute de votre part. Si votre contrat est suspendu par la mise à pied conservatoire le 1er décembre et que vous n'êtes pas en arrêt, là, je ne saurai pas vous dire si la visite doit être reportée ou non et si elle peut être qualifiée de visite de reprise ou non et de ce fait que l'avis d'aptitude ou d'inaptitude sera opposable ou non à l'employeur. Dans le doute, attendre d'autres avis, mais si pas d'arrêt en cours rendez vous à cette convocation.

Votre employeur avait deux mois pour vous signifier votre mise à pied conservatoire une fois qu'il a eu connaissance de "la faute". Allez donc savoir de quoi il a eu connaissance. En tout cas, votre absence au 1er contrôle médical ne peut pas être sanctionné par un licenciement.

J’ai donc fait la déclaration à la cpam, l’enquête est en cours et réponse le 22 mars après saisie du CRRMP : 22 mars 2023 ?

Vous avez beaucoup d'ancienneté ? Votre employeur savait qu'éventuellement le médecin du travail se dirigeait vers une inaptitude ? Forcément un licenciement pour faute grave, il n'y a pas d'indemnités de licenciement alors qu'en cas d'inaptitude, il y en a.
Il faudrait vous rapprocher d'un syndicat ou avocat car malheureusement je pense que vous allez en avoir besoin (...) car si le médecin du travail vous met inapte (votre employeur est informé de votre demande de reconnaissance de maladie pro), que votre employeur vous licencie pour faute et non pour inaptitude, que vous avez ensuite des éléments tangibles pour entamer une procédure pour licenciement abusif... tout cela va se "percuter" et selon votre ancienneté, l'enjeu financier peut être lourd. Et puis tout dépend également de vous, de savoir jusqu'où vous pouvez aller.

Si il y a visite de reprise, vous pouvez être en arrêt jusque la veille de la visite de reprise si votre médecin juge que votre état de santé le nécessite puis une prolongation le lendemain de la visite selon ce que le médecin juge nécessaire. Sachez que si vous êtes licencié, et que vous vous inscrivez à Pôle Emploi il faut être en recherche active d'emploi. Si votre santé ne vous le permet pas actuellement et que votre état de santé fait que le médecin juge nécessaire de prolonger votre arrêt, sous réserve que le service médical valide l'arrêt et de vos droits ouverts, vous continuerez à percevoir vos ijss et la prévoyance (prestation acquise lors de l'execution du contrat de travail)

Bonjour nenuphar,

Je souhaite vous donner les nouvelles.
Je suis allée à la visite de reprise ce matin comme prévue sur la convocation envoyée par mon employeur.
J’ai été déclarée inapte sans possibilité de reclassement.
Maintenant, il ne me reste plus qu'à attendre que mon employeur sorte les armes s’il le souhaite.
Du coup, je ne sais pas s’il peut me licencier pour un autre motif maintenant que je suis inapte.
Affaire à suivre.
Bonne journée

Bonjour,
Merci pour votre retour.
Sauf erreur, la procédure pour faute étant initiée avant l'avis d'inaptitude, votre employeur peut continuer la procédure qu'il a entamé pour faute (sous réserve que le délai ait été respecté depuis la connaissance de la faute et qu'il puisse justifier de la faute). Voir auprès de l'inspection du travail et/ou syndicat et/ou avocat.
Cdt

Bonjour Nenuphar,
Je voulais vous donner des nouvelles.
J’ai reçu ma lettre de licenciement le 24 décembre pour faute grave et inaptitude.
La faute grave a été retenue pour ne pas payer les indemnités.
Par contre, j’ai reçu le même jour, un recommandé du tribunal des prud'hommes car mon employeur conteste mon inaptitude.
Je n’en comprends pas le but puisqu'il me licencie sans indemnités.
Toutefois, les fautes reprochées étant mensongères (le témoignage de mon employeur pour le dossier maladie professionnelle se contredit avec la lettre de licenciement).
J’ai rendez-vous avec une avocate demain car le référé est en janvier.
Je verrais bien.

Terminez bien l’année.

Bonne journée

Bonjour,
Merci pour le retour.
Très certainement qu'il veut se protéger au cas où vous contesteriez votre licenciement pour faute grave mais également si le CRRMP reconnaissait votre maladie en étant d'origine professionnelle (MP), il serait sans doute assujetti à un taux rehaussé de cotisations (tout dépend du nombre de salariés, nombre de sinistres etc etc ... par exemple : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-moins-150-salaries)
Dans cet imbroglio, en effet, prendre l'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail et/ou syndicat.
Pour les frais d'avocat, voir si vous avez une protection juridique.
Bonne fin d'année à vous également;
Bien cordialement.
nenuphar.