Paiement rtt non pris.
Résolu
Bonjour,
Un salarié possède 27 jours RTT,n'a pas pu les prendre cause maladie depuis plus d'un an. Il va être licencié pour inaptitude après 32 ans de travail dans la même entreprise. Sera t- il indemnisé pour ces jours RTT non pris lors de son licenciement ? Merci pour votre réponse.
Un salarié possède 27 jours RTT,n'a pas pu les prendre cause maladie depuis plus d'un an. Il va être licencié pour inaptitude après 32 ans de travail dans la même entreprise. Sera t- il indemnisé pour ces jours RTT non pris lors de son licenciement ? Merci pour votre réponse.
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caroledu92
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Modifié le 27 nov. 2021 à 13:20
Modifié le 27 nov. 2021 à 13:20
Bonjour
Aucune loi n’encadre les RTT non pris avant la fin du contrat Il faut se reporter aux dispositions de sa convention collective.
Aucune loi n’encadre les RTT non pris avant la fin du contrat Il faut se reporter aux dispositions de sa convention collective.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 nov. 2021 à 14:12