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Paiement rtt non pris.

Résolu
Pierre -  
 Pierre -
Bonjour,
Un salarié possède 27 jours RTT,n'a pas pu les prendre cause maladie depuis plus d'un an. Il va être licencié pour inaptitude après 32 ans de travail dans la même entreprise. Sera t- il indemnisé pour ces jours RTT non pris lors de son licenciement ? Merci pour votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14925 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 676
 
Bonjour

Aucune loi n’encadre les RTT non pris avant la fin du contrat Il faut se reporter aux dispositions de sa convention collective.
1
Pierre
 
Merci beaucoup.
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