Paiement rtt non pris.

Résolu

Pierre - 26 nov. 2021 à 07:01
Pierre - 27 nov. 2021 à 14:12

Bonjour,
Un salarié possède 27 jours RTT,n'a pas pu les prendre cause maladie depuis plus d'un an. Il va être licencié pour inaptitude après 32 ans de travail dans la même entreprise. Sera t- il indemnisé pour ces jours RTT non pris lors de son licenciement ? Merci pour votre réponse.

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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
Modifié le 27 nov. 2021 à 13:20

Bonjour

Aucune loi n’encadre les RTT non pris avant la fin du contrat Il faut se reporter aux dispositions de sa convention collective.

Pierre
27 nov. 2021 à 14:12

Merci beaucoup.

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