Transaction/rupture conventionnelle/licenciement

Résolu
Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - Modifié le 3 déc. 2021 à 11:29
Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 - 14 avril 2022 à 05:07
Bonjour

Mon employeur veut se séparer de moi (18 ans d'ancienneté) et me propose une transaction ?
Il REFUSE un licenciement.

Pourquoi ?

Quels sont les avantages pour lui ?

Quels est le mieux pour moi pour ma recherche d'emploi future ?

J'ai un rdv avec ma direction générale et la DRH lundi 06 décembre à 14h.

Je vous suis très reconnaissante par avance

Très cordialement

2 réponses

dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
Modifié le 3 déc. 2021 à 11:38
Il REFUSE un licenciement.
Sauf qu'une rupture conventionnelle, c'est un licenciement.

On va se simplifier. Ca se résume à UNE question.
Dans combien de temps vous allez retrouver un CDI ?
Pas forcément le poste de vos reves payés de millions. Mais un CDI temps plein pas trop galère.

1 - Si vous avez déjà un contrat signé ailleurs.
Vous allez voir votre employeur et vous lui dites : tu me donne XXXXX euros en prime tout de suite, et je démissionne. Ne lui dites surtout pas que vous avez un autre boulot.
Concernant la somme en question, avec 18 ans d'ancienneté, elle sera énorme. Je ferais des calculs plus précis. Mais la base de réflexion, c'est 50 000 euros.
Et non je ne me suis pas trompé de zéro.
Ca lui reviendra plus cher que de vous licencier. Mais c'est normal, vous n'aurez pas le parachute du chômage (bon en vrai si, avec plus de trois ans de cotisations, si vous démissionnez pour un CDI sans passer par pole emploi et que l'employeur met fin à la période d'essai avant que vous ayez recotisé assez, votre démission sera légitime).
Soyons franc et direct. Je suis le premier à conseiller la démission à tout va. Et bah là je vais vous la déconseiller. Et na !
Vous démissionnerez quand vous en aurez envie parce que vous avez trouvé mieux. Pas parce que votre employeur vous le demande.

2 - Vous êtes confiant à retrouver rapidement. Dans le mois.
Vous acceptez la rupture conventionnelle (qui est un licenciement), avec un gros supra légal (au minimum 20 000 pour 20 ans). Le piège du supra légal (y compris conventionnel obligatoire), c'est qu'il repousse votre indemnisation pole emploi. Vous pouvez vous inscrire quand même si vous voulez au cas où (contrairement au cas 1 où il ne faudra pas vous inscrire). Mais il faudra espérer ne pas en avoir besoin. Et il faudra attendre d'avoir signé un CDI avant de dépenser tout l'argent.

3- Vous n’êtes pas sur de trouver du boulot dans le mois.
Que ce soit parce que vous n'avez pas confiance en vous même, parce que vous avez 55 ans et/ou êtes handicapé. Parce que vous êtes "roux", ou simplement vous avez pas envie. Que ce soit parce que vous voulez faire des formation pour vous ré-orienter, ou juste parce que vous avez envie de prendre quelques mois de 'congé-chomage'.
Et bien dans ce cas, c'est simple. Vous allez voir l'employeur et vous dites : no deal.
Soit il trouvera une victime plus coopérative, soit il vous licenciera pour raison économique.
La prime légale et conventionnelle sera identique à la rupture (donc la prime totale devrait être inférieure), mais en contrepartie vous bénéficiez d'avantage coté pole emploi, justement pour faire des formations.

4- ce que vous ne devez JAMAIS faire
Vous faites un abandon de poste parce que l'employeur vous l'a demandé. Vous restez chez vous sans un écrit signé de l'employeur vous l'autorisant et garantissant un salaire.
L'abandon de poste, c'est plusieurs mois sans le moindre revenu, suvit d'un licenciement pour faute grave sans indemnités.
Pas vraiment à votre avantage.

Je ne pourrais vous conseiller quoi choisir entre 2 et 3. Ca dépendra de vous, de la même façon je ne saurais pas vous dire si vous devez accepter une rupture conventionnelle avec seulement 10 000 euros.
Moi, je ne l'accepterai probablement pas. Mais je suis pas vous.

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Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 6
9 déc. 2021 à 21:43
Bonjour
Un médiateur m'a reçu aujourd'hui pour m'expliquer la différence entre licenciement éco et licenciement avec transaction.

Il me propose en plus de mes indemnités de licenciement, un dédommagement de 19000 € qui correspond à la différence entre mon salaire aujourd'hui et mes indemnités de chômage que je vais percevoir sur 30 mois.

Pensez vous que cette proposition est équitable ?

Mille mercis par avance.

Je dois revoir le médiateur pour validation ou négociation en début de semaine prochaine je pense.

Bonne soirée à vous
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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390 > Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024
10 déc. 2021 à 09:25
Si le "licenciement par transaction" correspond à une rupture conventionnelle, je vous ai apporté la réponse plus haut.
Ca correspond à peu près à ce que je vous avait recommandé comme supra légal, mais le calcul de votre médiateur est probablement faussé, car vous ne toucherez pas le chômage avant 6 mois.
Maintenant, comme indiqué si vous êtes confiant de retrouver un emploi (même moins payé) d'ici février, c'est effectivement extrêmement rentable. Mais si vous n'êtes pas certain de retrouver d'ici 6 mois, ça l'est beaucoup moins. Si vous n'envisagez pas de retrouver d'ici la retraite encore moins.

Comme indiqué, je ne peux pas vous conseiller. C'est à vous de prendre la décision. En pensant à l'argent que vous toucherez dans un mois, dans 6 mois, dans 5 ans et dans 10 ans.
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Musica37 Messages postés 48 Date d'inscription mercredi 24 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2024 6 > dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024
14 avril 2022 à 05:07
Merci à vous dna factory. Les éléments se sont enchainés à vitesse grand v et se sont conclus positivement.
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