Accident travail et reprise d'emploi
Salina3
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Salina3 Messages postés 4 Statut Membre -
Salina3 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
En AT depuis 2019 suite à un accident de la route, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur.
Je suis dans l'incapacité physique de re-conduire jusqu'à mon travail éloigné de mon domicile, j'aimerai savoir si de ma propre initiative je peux demander un licenciement à l'amiable en expliquant les raisons.
En effet, j'aimerai reprendre un emploi à proximité de mon domicile en fonction de mes séquelles, mais je suis perdue face à la législation.
Je n'ai jamais vu de médecin conseil ni du travail
Merci pour vos éventuelles réactions.
En AT depuis 2019 suite à un accident de la route, je n'ai aucune nouvelle de mon employeur.
Je suis dans l'incapacité physique de re-conduire jusqu'à mon travail éloigné de mon domicile, j'aimerai savoir si de ma propre initiative je peux demander un licenciement à l'amiable en expliquant les raisons.
En effet, j'aimerai reprendre un emploi à proximité de mon domicile en fonction de mes séquelles, mais je suis perdue face à la législation.
Je n'ai jamais vu de médecin conseil ni du travail
Merci pour vos éventuelles réactions.
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
C'est un accident qui a été reconnu comme accident de trajet par votre caisse ?
Vous continuez à adresser les prolongations d'arrêt à votre employeur ?
Est ce un particulier employeur ?
A vous lire,
Cdt
C'est un accident qui a été reconnu comme accident de trajet par votre caisse ?
Vous continuez à adresser les prolongations d'arrêt à votre employeur ?
Est ce un particulier employeur ?
A vous lire,
Cdt
Merci pour votre retour,
Oui l'accident est reconnu par ma caisse et je continue à envoyer les prolongations à mon employeur privé.
Cordialement,
Oui l'accident est reconnu par ma caisse et je continue à envoyer les prolongations à mon employeur privé.
Cordialement,
Bonjour,
L'employeur privé : c'est un particulier employeur ?
Vous avez tout à fait le droit de demander une rupture conventionnelle ; et votre employeur est en droit d'y répondre favorablement ou non.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/quest-ce-quune-rupture-conventio.html
Vous pouvez également appeler le service de médecine du travail pour demander un rdv avec le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise afin de pouvoir échanger si vous pensez avoir des difficultés pour la reprise de ce travail.
Vous aurez ainsi un premier avis ; si le médecin du travail penche vers une inaptitude à ce travail chez cet employeur, vous demanderez à votre employeur d'organiser une visite de reprise à la fin de votre arrêt. Il est important de ne pas être en arrêt le jour de la visite de reprise dans l'éventualité que le médecin du travail délivre un avis d'inaptitude.
https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/brochure-a5_particulier-employeur-reed-2017_imp_2.pdf (page 11)
Si il s'agit d'un accident de travail, l'éventuelle inaptitude sera traitée pour l'indemnité de licenciement comme un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. (donc sans indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement non doublée)
Cdt
L'employeur privé : c'est un particulier employeur ?
Vous avez tout à fait le droit de demander une rupture conventionnelle ; et votre employeur est en droit d'y répondre favorablement ou non.
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/quest-ce-quune-rupture-conventio.html
Vous pouvez également appeler le service de médecine du travail pour demander un rdv avec le médecin du travail dans le cadre d'une visite de pré-reprise afin de pouvoir échanger si vous pensez avoir des difficultés pour la reprise de ce travail.
Vous aurez ainsi un premier avis ; si le médecin du travail penche vers une inaptitude à ce travail chez cet employeur, vous demanderez à votre employeur d'organiser une visite de reprise à la fin de votre arrêt. Il est important de ne pas être en arrêt le jour de la visite de reprise dans l'éventualité que le médecin du travail délivre un avis d'inaptitude.
https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/sites/centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/brochure-a5_particulier-employeur-reed-2017_imp_2.pdf (page 11)
Si il s'agit d'un accident de travail, l'éventuelle inaptitude sera traitée pour l'indemnité de licenciement comme un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. (donc sans indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement non doublée)
Cdt
Si il s'agit d'un accident de travail, l'éventuelle inaptitude sera traitée pour l'indemnité de licenciement (si il y a licenciement) comme un licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. (donc sans indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité légale de licenciement non doublée) : je voulais indiquer si c'est un accident de trajet !!!
Et du coup comme c'est une entreprise, je réactualise les liens à consulter car les autres vous seront d'aucune utilité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
Et du coup comme c'est une entreprise, je réactualise les liens à consulter car les autres vous seront d'aucune utilité.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/retour-emploi/visite-pre-reprise
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Cdt
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