Prévoyance

Question

Bonjour,
Je suis en Accident de travail depuis plus d'un an. Je suis contrainte d'adresser une LETTRE recommandée à mon employeur, car il ne me verse plus la prévoyance depuis le mois de Mars. Pourriez vous m'indiquer le contenu de ce courrier dans les grandes lignes.
Merci de votre réponse

Bien cordialement

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Avez vous une petite idée du "pourquoi" sur le fait que votre employeur ne vous verse plus le complément ijss de la prévoyance (sans doute avez vous contacté plusieurs fois votre employeur depuis mars) ? Au niveau de la prévoyance, avez vous l'assurance qu'elle verse bien l'indemnisation prévue au contrat à votre employeur ? Faites vous bien parvenir à votre employeur les décomptes ijss de votre organisme de sécurité sociale ?

Si vous êtes dans votre droit, courrier recommandé ar à l'employeur en indiquant copie à l'inspection du travail (+ copie de la preuve éventuelle des versements effectués par la prévoyance) :
A adapter selon la situation et éléments en votre possession
Depuis le X mars 2021, vous avez cessé de me reverser l' indemnité journalière complétant les prestations de la sécurité sociale que vous percevez par l'organisme de prévoyance X au titre de la garantie incapacité en rapport à mon arrêt de travail.
Par la présente, je vous mets en demeure de régulariser la situation sous 10 jours ; à défaut je serai contrainte de saisir le conseil de prud'hommes.

Cdt

Veronica197027400 · Answer

Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai contacté l'organisme de prévoyance, qui m'a directement rejeté sous prétexte qu'il, je cite, ne communique pas avec les salariés et que pour toutes informations je dois contacter mon employeur...

Lequel ne répond pas à mes mails, bloque mes appels par le standard.
J'ai demandé l'intervention d'une ASS de la Carsat, qui n'a pas eu plus de succès que moi. Pas de réponse.
Pour répondre à votre question, oui je vous confirme que je leur adresse mes relevés IJSS tous les mois.
J'ai attendu pensant régler le problème à l'amiable, mais il est clair aujourd'hui que le courrier en recommandé est de rigueur. D'autant qu'il vient de me dire par mail ne pas recevoir mes mails ????????????????????..
Je me dois de ne pas craquer car je suis certaine que c'est justement le but rechercher, étant donné que le médecin du travail m'a déclaré inapte à mes fonctions dans l'institution.
Voilà..
Merci encore
Cdt

nenuphar. · Answer

Vous indiquez    "étant donné que le médecin du travail m'a déclaré inapte à mes fonctions dans l'institution" ; vous êtes toujours à l'effectif de l'entreprise ? si oui, la prévoyance vous envoie quand même les décomptes même si c'est votre employeur qui percevrait l'indemnisation ? et si ce n'est pas le cas, la prévoyance vous a t-elle au moins indiqué qu'il y avait bien un dossier "sinistre" ouvert ?

Êtes vous certaine que votre employeur perçoit la prévoyance car vous indiquez être en arrêt depuis plus d'un an et que votre employeur a arrêté de vous verser depuis mars. Avant que la prévoyance soit activée, généralement il y a un maintien de salaire par l'employeur pendant un certain temps qui varie selon l'ancienneté etc etc ... (défini par le code du travail ou convention collective si plus favorable) 

D'où ma question car pour faire le recommandé c'est soit l'employeur perçoit la prévoyance et ne vous la reverse pas OU c'est qu'il n'a pas fait le nécessaire pour mettre en œuvre la prévoyance et là il faut faire un courrier dans ce sens.
Et dernière chose, avez vous consulté la notice prévoyance pour en connaître les conditions et garanties. Car vous êtes en accident de travail, donc actuellement vos ijss représentent 80% du salaire journalier de référence ; à voir quel serait le complément éventuel par la prévoyance selon la garantie au contrat. 

Quelle est votre convention collective et votre ancienneté au 1er jour de l'arrêt ?

Cdt

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