Accrochage entre deux voitures
Dida
-
Modifié le 25 nov. 2021 à 13:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 29 nov. 2021 à 11:31
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gt.55
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Modifié le 25 nov. 2021 à 14:21
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Bonjour,
Rien...
Il y aura un constat d'accident entre le car et la voiture qu'il a percutée, mais c'est tout !
La raison pour laquelle la voiture était arrêtée ne change rien à l'entière responsabilité du car...
Cdt
Rien...
Il y aura un constat d'accident entre le car et la voiture qu'il a percutée, mais c'est tout !
La raison pour laquelle la voiture était arrêtée ne change rien à l'entière responsabilité du car...
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jeancarb
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29 nov. 2021 à 10:01
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Bonjour,
Vous auriez dû dans cette situation établir un constat d'accident avec les deux véhicules (le car et le véhicule en face de vous). En effet, du fait de votre position dans une voie à sens unique, votre présence a induit directement l'accident même en l'absence de contact avec votre véhicule. Votre responsabilité pourrait être engagée, car c'est votre présence dans cette voie qui a occasionné un freinage brusque. Il est préférable que vous contactiez directement votre assureur plutôt que d'attendre que ce dernier vienne vers vous en vous demandant des explications sur cet accident.
Cordialement,
Vous auriez dû dans cette situation établir un constat d'accident avec les deux véhicules (le car et le véhicule en face de vous). En effet, du fait de votre position dans une voie à sens unique, votre présence a induit directement l'accident même en l'absence de contact avec votre véhicule. Votre responsabilité pourrait être engagée, car c'est votre présence dans cette voie qui a occasionné un freinage brusque. Il est préférable que vous contactiez directement votre assureur plutôt que d'attendre que ce dernier vienne vers vous en vous demandant des explications sur cet accident.
Cordialement,
BmV
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29 nov. 2021 à 10:05
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Alors dans le cas où une voiture devait freiner de la même façon pour éviter de toucher un gamin en vélo, ce serait le gamin qui serait responsable de l'inattention du chauffeur de bus qui n'a pas su freiner à temps ou circulant trop près de ladite voiture ?
De la jurisprudence à ce sujet ?
Des textes ?
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jeancarb
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Komar
29 nov. 2021 à 10:51
29 nov. 2021 à 10:51
Bonjour,
Je vous invite à consulter cet article disponible gratuitement sur internet :
https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/bonus-malus-l-implication-sans-contact-toujours-incomprise-des-automobilistes.111084
Cordialement,
Je vous invite à consulter cet article disponible gratuitement sur internet :
https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/bonus-malus-l-implication-sans-contact-toujours-incomprise-des-automobilistes.111084
Cordialement,
gt.55
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jeancarb
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Modifié le 29 nov. 2021 à 11:36
Modifié le 29 nov. 2021 à 11:36
Bonjour,
Dans le cas présent, ce n'est pas transposable...
Le véhicule percuté étant arrêté, quelle qu'en soit la raison c'est le véhicule tamponneur qui est responsable à 100%.
Il n'y a même pas à chercher de cause indirecte.
L’article R412-12 du Code de la route indique :
« Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. »
Cdt
Dans le cas présent, ce n'est pas transposable...
Le véhicule percuté étant arrêté, quelle qu'en soit la raison c'est le véhicule tamponneur qui est responsable à 100%.
Il n'y a même pas à chercher de cause indirecte.
L’article R412-12 du Code de la route indique :
« Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. »
Cdt
BmV
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25 nov. 2021 à 17:10
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Ba non.
C'est lui qui n'a pas su s’arrêter à temps.
Pas vous....
C'est lui qui n'a pas su s’arrêter à temps.
Pas vous....
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gt.55
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26 nov. 2021 à 10:32
26 nov. 2021 à 10:32
Et si la voiture s'était arrêtée pour laisser passer un piéton, ça aurait été la faute du piéton, bien sûr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...