Accrochage entre deux voitures

Dida -  
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis engager dans une route à sens unique par erreur. Donc je fesais marche arrière pour reprendre la bonne voie. Mais la voiture qui étais face à moi c est arrêter et le car qui étais derrière lui l’a percuté. Je ne fait pas parti de l accrochage. Qu est ce que je peu avoir dans cette situation merci

5 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Bonjour,

Rien...
Il y aura un constat d'accident entre le car et la voiture qu'il a percutée, mais c'est tout !
La raison pour laquelle la voiture était arrêtée ne change rien à l'entière responsabilité du car...

Cdt

1
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Vous auriez dû dans cette situation établir un constat d'accident avec les deux véhicules (le car et le véhicule en face de vous). En effet, du fait de votre position dans une voie à sens unique, votre présence a induit directement l'accident même en l'absence de contact avec votre véhicule. Votre responsabilité pourrait être engagée, car c'est votre présence dans cette voie qui a occasionné un freinage brusque. Il est préférable que vous contactiez directement votre assureur plutôt que d'attendre que ce dernier vienne vers vous en vous demandant des explications sur cet accident.

Cordialement,
1
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 187
 
Alors dans le cas où une voiture devait freiner de la même façon pour éviter de toucher un gamin en vélo, ce serait le gamin qui serait responsable de l'inattention du chauffeur de bus qui n'a pas su freiner à temps ou circulant trop près de ladite voiture ?


De la jurisprudence à ce sujet ?
Des textes ?


 
0
Komar
 
Encore un qui a oublié son code de la route, ou qui a passé son permis à l'armée !

Le véhicule de l'interlocutrice n'a rien à voir dans l'accident.
0
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre 207 > Komar
 
Bonjour,

Je vous invite à consulter cet article disponible gratuitement sur internet :

https://www.argusdelassurance.com/reglementation/jurisprudence/bonus-malus-l-implication-sans-contact-toujours-incomprise-des-automobilistes.111084

Cordialement,
0
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417 > jeancarb Messages postés 235 Statut Membre
 
Bonjour,

Dans le cas présent, ce n'est pas transposable...
Le véhicule percuté étant arrêté, quelle qu'en soit la raison c'est le véhicule tamponneur qui est responsable à 100%.
Il n'y a même pas à chercher de cause indirecte.

L’article R412-12 du Code de la route indique :

« Lorsque deux véhicules se suivent, le conducteur du second doit maintenir une distance de sécurité suffisante pour pouvoir éviter une collision en cas de ralentissement brusque ou d’arrêt subit du véhicule qui le précède. »

Cdt
0
Dida
 
Merci parce le chauffeur du car a dit que c étais tout de ma faute
0
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 187
 
Ba non.

C'est lui qui n'a pas su s’arrêter à temps.
Pas vous....

 
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 417
 
Et si la voiture s'était arrêtée pour laisser passer un piéton, ça aurait été la faute du piéton, bien sûr...

0