la police peut-elle intervenir pour un problème d’urbanisme?Résolu

Question

Bonjour, 

J’aimerais savoir si la police municipale d’une commune est habilitée à intervenir auprès de riverains pour de gros manques au plan local d’urbanisme qui peuvent nuire aux voisins (stockage de matières dangereuses, de matériaux interdit d’entreposer, d’épaves, au point se croire sur une zone industrielle...). Si oui, de quels moyens légaux disposent-ils? (Contraventions ou autre?).

Je suis lassée du manque de respect de mes voisins concernant leur interprétation du droit de propriété.  Ils ne comprennent pas que “je fais ce que je veux chez moi” a ses limites et ne devrait pas permettre de nuire durablement au voisinage.  Je ne peux pas discuter avec eux non plus car ils me menacent.

Donc j’aimerais savoir si j’ai un recours plus direct que d’entamer une procédure judiciaire ?

Merci

BmV · Answer

Commencez par un courrier postal recommandé+AR au maire pour signaler ce que vous estimez être des "manquements" par rapport à certains textes (à citer) et faites un suivi de l'évolution du dossier.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Les problèmes évoqués semblent plus relever de l'hygiène/salubrité/sécurité qu'à des soucis liés au PLU de la commune qui réglemente les constructions et/ou activités professionnelles autorisées par secteur. 

Je vous invite à suivre la procédure indiquée par BmV.

Josh Randall · Answer

je n’ai choisi que les passages qui concernent mes voisins: 
Non. Cela concerne la zone entière dans laquelle se trouve le terrain et les constructions de vos voisin.


Dans toute la zone sont interdits : 
Le PLU ne fait que lister les activés, les modes d'occupation ou d'usage du sol incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la tranquillité publique et les constructions interdites dans la zone (laquelle d'ailleurs ?).

Cela n'a rien à voir avec des règles d'hygiène. Le PLU n'est établi qu'au regard du Code de l'urbanisme et pas du Code de l'environnement et pas plus du Code de santé publique.

Les annexes doivent être traitées avec le même soin que la construction principale. 
Cela signifie que les construction annexes doivent avoir un traitement architectural d'une qualité équivalente à la construction principale.
Rien à voir avec l'hygiène/salubrité/sécurité.

La police peut-elle intervenir pour un problème d’urbanisme?

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