Vente non conclue

Question

Bonjour,
J'avais fais une offre d'achat pour une maison où le locataire occupait une dépendance. Je précise bien que ce locataire n'occupe pas la résidence principale. Cette vente ne s'est pas conclue car j'ai refusé les termes du contrat chez son notaire. Il n'y a pas eu d'annulation de vente par écrit puisque je n'ai rien signé. Par la suite, j'ai appris que je n'avais pas a lui faire d'offre puisqu'il occupe une dépendance. J'ai l'intention (18 mois plus tard) de remettre en vente ma maison, mais cette fois ci, sans lui refaire d'offre et sans le prévenir. Ma question : Ce locataire peut-il réclamer ou dire quoi que ce soit ?
Merci pour vos réponses

Josh Randall · Answer

Bonjour

Vous dites
J'avais fais une offre d'achat pour une maison où le locataire occupait une dépendance. Je précise bien que ce locataire n'occupe pas la résidence principale.

Puis vous dites
J'ai l'intention (18 mois plus tard) de remettre en vente ma maison, mais cette fois ci, sans lui refaire d'offre et sans le prévenir.

Question idiote peut-être mais question quand même: êtes-vous oui ou non propriétaire du bien en question ?

Fred4411 · Answer

Peut-être me suis-je mal exprimé ! 
Il y a 2 maisons, 1 principale de 120m2 une seconde de 30 m2 sur le même terrain, c'est uniquement la petite maison qui est loué.
18 mois plus tard, je remets en vente l'ensemble bien entendu.
Comme la première fois, j'avais fait une proposition (qui n'était pas obligatoire, puisque ce locataire occupait la dépendance et non pas la principale) 
Ma question : Ce locataire peut-il réclamer ou dire quoi que ce soit si je la remets en vente sans le prévenir ?

Fred4411 · Answer

Bonsoir,

Merci pour votre intérêt, je vends occupé. Le locataire reste en place.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"par la suite j'ai appris...". Donc vous connaissez la réponse.

Fred4411 · Answer

Bonsoir,
Merci a feloxe pour sa réponse, cela me réconforte.

Pour répondre a Ulpien : Oui bien sur ! mais comme je lui avait déjà fait une proposition, ce locataire me menace de faire une action contre moi si je ne lui proposait pas. J'ai 75 ans passé et je ne connais pas toutes les lois en vigueur. Ca n'arrange pas mon anxiété.

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