Vente non conclue
Bonjour,
J'avais fais une offre d'achat pour une maison où le locataire occupait une dépendance. Je précise bien que ce locataire n'occupe pas la résidence principale. Cette vente ne s'est pas conclue car j'ai refusé les termes du contrat chez son notaire. Il n'y a pas eu d'annulation de vente par écrit puisque je n'ai rien signé. Par la suite, j'ai appris que je n'avais pas a lui faire d'offre puisqu'il occupe une dépendance. J'ai l'intention (18 mois plus tard) de remettre en vente ma maison, mais cette fois ci, sans lui refaire d'offre et sans le prévenir. Ma question : Ce locataire peut-il réclamer ou dire quoi que ce soit ?
Merci pour vos réponses
J'avais fais une offre d'achat pour une maison où le locataire occupait une dépendance. Je précise bien que ce locataire n'occupe pas la résidence principale. Cette vente ne s'est pas conclue car j'ai refusé les termes du contrat chez son notaire. Il n'y a pas eu d'annulation de vente par écrit puisque je n'ai rien signé. Par la suite, j'ai appris que je n'avais pas a lui faire d'offre puisqu'il occupe une dépendance. J'ai l'intention (18 mois plus tard) de remettre en vente ma maison, mais cette fois ci, sans lui refaire d'offre et sans le prévenir. Ma question : Ce locataire peut-il réclamer ou dire quoi que ce soit ?
Merci pour vos réponses
5 réponses
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ModérateurBonjour
Vous ditesJ'avais fais une offre d'achat pour une maison où le locataire occupait une dépendance. Je précise bien que ce locataire n'occupe pas la résidence principale.
Puis vous ditesJ'ai l'intention (18 mois plus tard) de remettre en vente ma maison, mais cette fois ci, sans lui refaire d'offre et sans le prévenir.
Question idiote peut-être mais question quand même: êtes-vous oui ou non propriétaire du bien en question ?
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Peut-être me suis-je mal exprimé !
Il y a 2 maisons, 1 principale de 120m2 une seconde de 30 m2 sur le même terrain, c'est uniquement la petite maison qui est loué.
18 mois plus tard, je remets en vente l'ensemble bien entendu.
Comme la première fois, j'avais fait une proposition (qui n'était pas obligatoire, puisque ce locataire occupait la dépendance et non pas la principale)
Ma question : Ce locataire peut-il réclamer ou dire quoi que ce soit si je la remets en vente sans le prévenir ? -
Bonsoir,
Merci pour votre intérêt, je vends occupé. Le locataire reste en place. -
Bonjour
"par la suite j'ai appris...". Donc vous connaissez la réponse. -
Bonsoir,
Merci a feloxe pour sa réponse, cela me réconforte.
Pour répondre a Ulpien : Oui bien sur ! mais comme je lui avait déjà fait une proposition, ce locataire me menace de faire une action contre moi si je ne lui proposait pas. J'ai 75 ans passé et je ne connais pas toutes les lois en vigueur. Ca n'arrange pas mon anxiété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...