Siret pour étrangers
Résolu
Cortese07
-
24 nov. 2021 à 19:08
dna.factory Messages postés 24947 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 25 nov. 2021 à 07:33
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dna.factory
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25 nov. 2021 à 07:33
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https://www.justifit.be/b/travailleur-independant/
En droit belge, le statut d’auto-entrepreneur n’existe pas.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-etranger
Vous devez donc simplement déclarer votre micro-entreprise auprès du CFE compétent, en veillant bien sûr à ce que son adresse de domiciliation soit située en France.
https://www.linas.fr/etranger?audience=Professionnels&xml=F32135
C'est l'Insee qui l'attribue. Puis le CFE le transmet à l'entreprise.
Pour être auto(micro)-entrepreneur, il faut que votre entreprise soit domicilié en France et que vous fassiez les démarches correctes. Ce faisant, vous recevrez Siret/Siren.
Si vous êtes domicilié en Belgique vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur. Et ne devez donc pas sélectionner cette option purement française quand elle disponible.
D'autres options sont sûrement disponible.
En droit belge, le statut d’auto-entrepreneur n’existe pas.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/auto-entrepreneur-etranger
Vous devez donc simplement déclarer votre micro-entreprise auprès du CFE compétent, en veillant bien sûr à ce que son adresse de domiciliation soit située en France.
https://www.linas.fr/etranger?audience=Professionnels&xml=F32135
C'est l'Insee qui l'attribue. Puis le CFE le transmet à l'entreprise.
Pour être auto(micro)-entrepreneur, il faut que votre entreprise soit domicilié en France et que vous fassiez les démarches correctes. Ce faisant, vous recevrez Siret/Siren.
Si vous êtes domicilié en Belgique vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur. Et ne devez donc pas sélectionner cette option purement française quand elle disponible.
D'autres options sont sûrement disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...