Véhicule de service en tant que prestataire
banzai3007
-
WVX -
WVX -
Bonsoir,
Je suis auto entrepreneur depuis quelques années et je travaille régulièrement avec une entreprise qui aimerait me mettre à disposition un véhicule de service les jours où je travaille avec eux mais nous ne savons pas sous quelles conditions une entreprise (SAS) peut-elle confier un véhicule à un prestataire et l'autoriser à rentrer chez lui avec sans risques et en tout légalité ?
Avez-vous déja été confronté à ce cas svp ?
Merci de votre aide ;)
Je suis auto entrepreneur depuis quelques années et je travaille régulièrement avec une entreprise qui aimerait me mettre à disposition un véhicule de service les jours où je travaille avec eux mais nous ne savons pas sous quelles conditions une entreprise (SAS) peut-elle confier un véhicule à un prestataire et l'autoriser à rentrer chez lui avec sans risques et en tout légalité ?
Avez-vous déja été confronté à ce cas svp ?
Merci de votre aide ;)
A voir également:
- Véhicule de service en tant que prestataire
- Fast food temps de service - Guide
- Service d'avisage ✓ - Forum Consommation
- Service d’avisage - Forum Consommation
- Problème déclaration cession véhicule en ligne ✓ - Forum Automobile
- Fm service merignac - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...