Véhicule de service en tant que prestataire
Bonsoir,
Je suis auto entrepreneur depuis quelques années et je travaille régulièrement avec une entreprise qui aimerait me mettre à disposition un véhicule de service les jours où je travaille avec eux mais nous ne savons pas sous quelles conditions une entreprise (SAS) peut-elle confier un véhicule à un prestataire et l'autoriser à rentrer chez lui avec sans risques et en tout légalité ?
Avez-vous déja été confronté à ce cas svp ?
Merci de votre aide ;)
Je suis auto entrepreneur depuis quelques années et je travaille régulièrement avec une entreprise qui aimerait me mettre à disposition un véhicule de service les jours où je travaille avec eux mais nous ne savons pas sous quelles conditions une entreprise (SAS) peut-elle confier un véhicule à un prestataire et l'autoriser à rentrer chez lui avec sans risques et en tout légalité ?
Avez-vous déja été confronté à ce cas svp ?
Merci de votre aide ;)
A voir également:
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- Certificat cession vehicule 2024 - Guide
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 nov. 2021 à 21:27
27 nov. 2021 à 21:27
Bonsoir,
Si vous souhaitez vous lancer plus tard dans une procédure pour être reconnu en tant que salarié, c'est très bien que votre donneur veuille vous fournir un véhicule "de service" qui vous permettrait (cerise sur le gâteau) de rentrer chez vous avec.
Si vous souhaitez vous lancer plus tard dans une procédure pour être reconnu en tant que salarié, c'est très bien que votre donneur veuille vous fournir un véhicule "de service" qui vous permettrait (cerise sur le gâteau) de rentrer chez vous avec.
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