Délai conseil de discipline
anonymexxxxxxx
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21 nov. 2021 à 18:38
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 21 nov. 2021 à 19:05
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BmV
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21 nov. 2021 à 19:05
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Aucun délai prescrit entre les faits et la tenue du conseil.
La proviseure fixe la date de séance et les convocations doivent être expédiées au moins cinq jours avant cette date.
Même après plusieurs semaines, non, les faits ne seront ni oubliés ni amnistiés.
Que ce soit Untel ou Anonyme....
La proviseure fixe la date de séance et les convocations doivent être expédiées au moins cinq jours avant cette date.
Même après plusieurs semaines, non, les faits ne seront ni oubliés ni amnistiés.
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