Délai conseil de discipline
Bonjour à tous,
J'ai une question : par exemple, Untel commet une violence sur un camarade le mercredi avant les vacances. La proviseure souhaite réunir un conseil de discipline. A-t-elle un délai entre la constatation de l'infraction et l'envoie des convocations ?
Merci d'avance
J'ai une question : par exemple, Untel commet une violence sur un camarade le mercredi avant les vacances. La proviseure souhaite réunir un conseil de discipline. A-t-elle un délai entre la constatation de l'infraction et l'envoie des convocations ?
Merci d'avance
1 réponse
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ModérateurAucun délai prescrit entre les faits et la tenue du conseil.
La proviseure fixe la date de séance et les convocations doivent être expédiées au moins cinq jours avant cette date.
Même après plusieurs semaines, non, les faits ne seront ni oubliés ni amnistiés.
Que ce soit Untel ou Anonyme....
La législation juridique et financière évolue en permanence...