A voir également:
- Problème caf
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
5 réponses
Bonsoir, il vous suffit d’apporter les preuves de votre séparation : bail de votre ex, factures EDF, eau à 1 adresse différente, déclaration d’impôts,... c’est assez facile à prouver.
Bonjour,
Malheureusement dans ce cas, il vous appartient d'apporter les éléments nécessaires pour prouver cette séparation. Justificatif de domicile de chacun, ..., depuis la séparation.
S'il y a eu contrôle sur place, à première vue la contrôleur a trouvé des éléments qui feraient plus penser que vous aviez encore des intérêts communs.
Il n'est malheureusement pas possible de croire sur parole, quand tous les éléments collectés prouvent l'existence d'une communauté toujours en cours après 1an.
La solution sera peut être de contester au tribunal administratif (voir les voies de recours sur la notification d'indu). Peut-être y aura t il quelqu'un qui pourra vous dire comment prouver votre bonne foi.
Malheureusement dans ce cas, il vous appartient d'apporter les éléments nécessaires pour prouver cette séparation. Justificatif de domicile de chacun, ..., depuis la séparation.
S'il y a eu contrôle sur place, à première vue la contrôleur a trouvé des éléments qui feraient plus penser que vous aviez encore des intérêts communs.
Il n'est malheureusement pas possible de croire sur parole, quand tous les éléments collectés prouvent l'existence d'une communauté toujours en cours après 1an.
La solution sera peut être de contester au tribunal administratif (voir les voies de recours sur la notification d'indu). Peut-être y aura t il quelqu'un qui pourra vous dire comment prouver votre bonne foi.
Bonsoir, il vous suffit d’apporter les preuves de votre séparation : bail de votre ex, factures EDF, eau à 1 adresse différente, déclaration d’impôts,... c’est assez facile à prouver.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour,
les 5800 euros que la CAF vous demande correspondent à quelles aides?
les 5800 euros que la CAF vous demande correspondent à quelles aides?
Il s'agit des APL , RSA , PRIME DE FIN D'ANNÉE 2020 et aussi ARS pour mon fils . Je crois que la caf cherche le suicide des gens , c'est pas possible autrement. Tout les jours je cours à la boites aux lettres en espérant avoir un courrier d'erreur. Je ne vie plus . Je suis choquée. Je ne comprends toujours pas. Et j'ai des preuves, c'est ça le pire
Il suffit de les donner a la CAF. Si vous n'apportez pas ces éléments, personne ne pourra le faire à votre place. Sans preuve de votre bonne foi, la CAF ne pourra jamais revoir le dossier. Plus vous tardez, plus il faudra attendre pour regulariser votre dossier et moins ce sera crédible. S'il n'y a pas eu de contrôle, c'est plutôt bizarre que votre séparation soit annulé par la CAF.
Ce n'est pas en attendant un courrier que ça s'arrangera. La CAF peut aussi se tromper, mais si personne ne réclame, il y a d'autre dossier à traiter.
Ce n'est pas en attendant un courrier que ça s'arrangera. La CAF peut aussi se tromper, mais si personne ne réclame, il y a d'autre dossier à traiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet ex-compagnon habitait bien quelque part lorsqu'il a quitté votre domicile !
C'est là que vous devez chercher des preuves. Attestation et/ou quittance de l'hébergeur.
La curatelle n'aurait pas fait son travail correctement... Ce curateur n'étant pas partie prenante dans ce différend, la caf ne mettra pas en doute ses écrits ou dires.
Reste à voir, de votre côté, comment et dans quelles conditions vous pourriez exercer un recours.