Clocher du village rallumé après achat d'une maison
jean
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Bonjour, j'ai acheté une maison dans un village où le clocher était éteint. Un an après mon installation la mairie a décidé de rallumer le clocher avec le réglage traditionnel et le quartier est devenu invivable.. Avec des voisins nous avons écrit à la mairie pour changer le réglage, en choisir un dans le respect de la qualité de vie du quartier , mais elle ne veut rien savoir.. La loi sur les bruits de village a été votée.. J'aimerais savoir si c'est possible de contourner cette loi ?
Je constate aussi que le marché de l'immobilier se porte mal dans le quartier, plus aucune maison ne se vend. Une maison n'est même plus en vente, une autre le prix a été baissé de 40.000e, et elle ne vend pas. J'aimerais savoir si c'est possible de se faire rembourser la différence de prix, vu que la mairie a décoté le quartier ?
Je constate aussi que le marché de l'immobilier se porte mal dans le quartier, plus aucune maison ne se vend. Une maison n'est même plus en vente, une autre le prix a été baissé de 40.000e, et elle ne vend pas. J'aimerais savoir si c'est possible de se faire rembourser la différence de prix, vu que la mairie a décoté le quartier ?
4 réponses
Un exposé concernant la loi en question est disponible par exemple
ici ► https://www.vie-publique.fr/loi/278224-loi-29-janvier-2021-protection-patrimoine-sensoriel-campagnes-francaises
Au-delà, on peut raisonnablement penser que le maire aurait réactivé le fonctionnement traditionnel du clocher, lequel est propriété de la commune, même si vous ne vous étiez pas installé à cet endroit.
ici ► https://www.vie-publique.fr/loi/278224-loi-29-janvier-2021-protection-patrimoine-sensoriel-campagnes-francaises
Au-delà, on peut raisonnablement penser que le maire aurait réactivé le fonctionnement traditionnel du clocher, lequel est propriété de la commune, même si vous ne vous étiez pas installé à cet endroit.
¿
Qu'appelez-vous "réglage" ?
Qu'appelez-vous "réglage" ?
Eh bien tout en sachant qu'originellement les cloches d'un village étaient conçues pour être entendues sur tout le ban communal, notamment pour des raisons de sécurité, voyez déjà avec le maire dans quelle mesure la puissance sonore pourrait être atténuée.
Mais si le ban est relativement étendu, ....
Quant à l'amplitude horaire, c’est un choix : il y a de nombreux clochers de France et de Navarre qui fonctionnent probablement sur les mêmes amplitudes, voire parfois plus (une étude s'impose ...), votre ancien village n'est pas la norme dans ce domaine.
Mais si le ban est relativement étendu, ....
Quant à l'amplitude horaire, c’est un choix : il y a de nombreux clochers de France et de Navarre qui fonctionnent probablement sur les mêmes amplitudes, voire parfois plus (une étude s'impose ...), votre ancien village n'est pas la norme dans ce domaine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...