Prime d'activité et apl
Lin
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anto -
anto -
Bonjour,
Je me permets dexposer mon petit problème ici.
Alors en 2019 j'étais hyberger chez ma sœur a titre gratuit, Sachant que ma sœur elle touche les apl et le RSA.
En 2019 j'étais auto-entrepreneur et je le suis toujours.
En 2020 j'ai trouvé une apparemment et j'ai pas fais pas la demande ni de prime d'activité ni apl .
Maintenant ma question : si je fais la demande maintenant de prime d'activité et apl!
Es ce que ma sœur elle aurait des problème où es ce que la caf vas lui réclamer de remboursé de l'argent car elle m'a hyberger a titre gratuit en 2019
Merci tout monde .
Je me permets dexposer mon petit problème ici.
Alors en 2019 j'étais hyberger chez ma sœur a titre gratuit, Sachant que ma sœur elle touche les apl et le RSA.
En 2019 j'étais auto-entrepreneur et je le suis toujours.
En 2020 j'ai trouvé une apparemment et j'ai pas fais pas la demande ni de prime d'activité ni apl .
Maintenant ma question : si je fais la demande maintenant de prime d'activité et apl!
Es ce que ma sœur elle aurait des problème où es ce que la caf vas lui réclamer de remboursé de l'argent car elle m'a hyberger a titre gratuit en 2019
Merci tout monde .
2 réponses
Bonjour,
Pourquoi voulez que la CAF revienne sur l'année 2019. Normalement, il n'y a pas de raison. En 2019, s'il avait fallu prendre vos ressources dans le calcul de l'aide au logement ça aurait été 2017. Pour le RSA, c'est passé, donc à moins qu'il y ait eu perception de RSA à tort en vous déclarant à charge sans déclarer vos revenus volontairement en 2020 (fraude potentielle), 2019 ne pourra plus être revu.
Pourquoi voulez que la CAF revienne sur l'année 2019. Normalement, il n'y a pas de raison. En 2019, s'il avait fallu prendre vos ressources dans le calcul de l'aide au logement ça aurait été 2017. Pour le RSA, c'est passé, donc à moins qu'il y ait eu perception de RSA à tort en vous déclarant à charge sans déclarer vos revenus volontairement en 2020 (fraude potentielle), 2019 ne pourra plus être revu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui c'est bien dommage ,car j'étais pas au courant de ça ,
Du coup maintenant j'ai fait la demande ,ça poserait pas de problème pour la personne qui m'a hyberger en 2019 car il touche a se jour les apl et le RSA !
Crdl