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Suspensions du RSA

Michael - 20 nov. 2021 à 06:06
 anto - 20 nov. 2021 à 22:13
Bonjour,
J ai ete radie du Rsa suite de non signature de Contract de Solidarite.
Je voulu venir le signer mais le referent dit que je ne depends plus de ses service.
Comment trouver un nouveau referent?

1 réponse

Réponse 1 / 1
anto
20 nov. 2021 à 22:13
Si vous avez été radié du RSA suite à sanction, vous devez refaire une demande et cette fois-ci respecter vos devoirs.
Un nouveau contrat sera à signer.
La CAF devra demander au Conseil Départemental, si elle peut réouvrir les droits.
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