Redepot de surendettement????

Cleopatra2021 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 - 20 nov. 2021 à 01:40
 gitane2229 - 21 nov. 2021 à 11:27
Bonjour
Je vous explique ma situation.j ai dépose un dossier de surendettement en date du5 octobre 2020 qui a été déclaré recevable en date du 6novembre 2021.sauf que le 16 novembre on m'a informé que un créancier a déposer un recours contre cette recevabilité .pour motif de mauvais foie.
Je suis passer au tribunal le 18 octobre 2021
Et le dossier a été mis en délibéré pour le 17 décembre 2021.
Ma question est si le juge déclaré l irrecevable cela veut dire que tout les créanciers vont me tombe dessus pour exiger la reprise des paiements des crédits ce que je ne peu pas faire car toute ces mensualités représente les deux tirés de mon salaire.et il me reste plus rien pour vivre.j ai senti que le juge était assez dur et elle m'a dit vous pourrez redéposer un dossier de surendettement ce qui m'a fait comprendre qu elle allait donner une réponse d irrecevabilité.quel délai dois je attendre après la décision du juge pour redéposer un dossier et pensez vous que cela pourrait être positif si un juge a déjà donner une irrecevabilité
J angoisse depuis ma journée au tribunal et j ai peur de la réponse de décembre.
Donner moi des conseils merci

1 réponse

Bonjour.

Si le juge va dans le sens de ce créancier, il déclarera votre dossier irrecevable.
Et vous vous retrouverez dans la même situation qu'avant le dépôt du dossier.

Oui, vous avez le droit de déposer un second dossier plus tard.
Mais il est plus que probable de ce créancier fera à nouveau un recours pour mauvaise foi.
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Cleopatra2021 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021
20 nov. 2021 à 13:05
Bonjour
Merci .
Alors que fois je faire !!!???du coup c est un cercle vicieux on tourne en rond.!!!! conbien de temps dois je attendre pour reposer un dossier ???
Merci
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gitane2229 > Cleopatra2021 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021
20 nov. 2021 à 14:15
Puisque ce créancier fait valoir un droit de recours pour mauvaise foi, vous êtes la seule personne à connaître les circonstances d'octroi de ce prêt. Si les preuves apportées sont probantes, le juge pourra abonder dans son sens.

Tout emprunteur est supposé savoir qu'une dette doit être remboursée, et qu'on ne peut emprunter qu'à hauteur de ses moyens financiers.

Il n'y a pas de délai prévu dans la loi avant de déposer un second dossier.
Il est bien évident que si votre situation est inchangée (revenus identiques, mêmes créanciers), il est inutile d'entamer une seconde procédure, qui pourrait être perçue comme dilatoire par un créancier.
Seuls des faits nouveaux justifieraient une seconde demande.
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Cleopatra2021 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 > gitane2229
20 nov. 2021 à 22:52
Bonjour
Donc si le juge va sur une irrecevabilité sa ne servirait à rien de redéposer une demande donc je reviens au point de départ c'est a dit en situation financière de surendettement et je ne peut rien faire.je vais me retrouver avec tout mes créanciers qui vont me tombe dessus avec leur huissier pour une obligation de payer sachant que ma situation est la même que celle quand j' ai dépose mon dossier soit un réel souci financier de surendettement.
Que propose la loi pour moi à ce niveau ???!!!
Que croyais que le dossier de surendettement était pour aider les personnes la tout ce retourne contre moi.
De plus il ne faut pas oublier que la banque de France a donner un avis de recevabilité positif la juge n en tiens pas compte ou quoi ???
Franchement j appréhender beaucoup la réponse et je suis sur qu elle sera négatif.que uis je faire pour anticiper tout les soucis qui vont sortir de cette décision.
Merci pour votre écoute
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gitane2229 > Cleopatra2021 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 20 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021
Modifié le 21 nov. 2021 à 11:36
Vous devez attendre la décision du juge. Décision qui sera prise au vu des preuves de mauvaise foi apportées par ce créancier.

Puisque vous êtes passé en audience le 18 octobre 2021, vous connaissez parfaitement les preuves et arguments sur lesquels s'appuyait ce créancier.
De votre côté, vous étiez là pour corriger rectifier contrer l'argumentaire de la partie adverse, vous faire entendre et vous défendre, afin de convaincre de votre bonne foi.
L'avez-vous fait ?

Pour un dossier de surendettement, dès lors que toutes les pièces sont fournies, la Banque de France informe les créanciers de la recevabilité du dossier. C'est quasi-systématique. Dans votre cas, il s'est passé un temps anormalement long de plus d'une année, ce qui a probablement agacé vos créanciers.
Puis, entrent en jeu les moyens légaux dont disposent les créanciers pour se défendre. Notre système judiciaire est ainsi fait. Et le juge entend toujours les parties adverses.

Si la décision finale ne vous est pas favorable, essayer de trouver une solution pour réduire votre endettement (vente de ? non indispensables, revoir tous vos contrats dans le but d'en atténuer les coûts, logement en priorité).
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