Problème compteur d’eau avec syndic

Chris - 19 nov. 2021 à 22:43
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 15 janv. 2022 à 17:33
Bonjour,

Je suis propriétaire d’un appartement qui possède un compteur d’eau individuel et mon syndic m’a envoyé une facture de régularisation de charges pour le compteur d’eau pour 2019 avec une consommation de près de 400m3 d’eau.
Je loue cet appartement depuis 10 ans à la même personne qui vit seul et qui n’a pas eu de fuîtes ni dégâts des eaux et qui a une consommation régulière aux alentours de 50-60m3/annuelle.
J’ai payé cette facture par inadvertance et depuis 6 mois je conteste cette somme auprès de mon syndic et leur demande de me communiquer les relevés des compteurs qu’il n’ont pas.ils ne peuvent remonter avant 2014.

J’ai quelques relevés 2008/2009/2010) que j’ai en ma possession et qui sont antérieurs à 2014 montrent une consommation réelle de 45 à 50m3 par an. Les autres ont été égarés lors d’un déménagement.

Mon syndic m’affirme que j’ai dû consommer cette eau sur des années antérieures à 2014 or il ne m’apporte aucune preuve.

Mes questions sont les suivantes:

Le syndic peut il même s’il ne possède pas ces relevés attestant de cette consommation d’eau me les réclamer?

Y-a t’il un délai de prescription? Le syndic a t’il le droit de m’envoyer une facture qui remonterait à plus de 5 ans pour paiement ?

Le syndic peut il exiger que je paie cette somme que je conteste alors qu’il ne dispose d’aucun justificatif ?

Quels sont les moyens de recours dont je dispose?

Merci pour votre retour

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
15 janv. 2022 à 17:33
Je suis propriétaire d’un appartement qui possède un compteur d’eau individuel

C'est vous qui êtes abonné au fournisseur d'eau ? Vous ne possédez pas un compteur divisionnaire ? Veuillez SVP préciser.

Cdlt.
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