Participation frais de ravalement façade voisin
Mike85
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin.
Celui-ci souhaite ravaler la façade de sa maison où est encastré le coffret.
Il me demande de participer aux frais de ravalement de sa façade.
J'ai du mal à savoir si je suis effectivement tenu ou non de participer à ces frais.
Si oui, dans quelle mesure ? Proportionnellement à la surface de sa façade ?
Si non, pour quelle(s) raison(s) ? Est-ce lui le propriétaire du coffret (pas du compteur) car celui-ci est encastré dans son mur ? Autre raison ?
Merci d'avance pour vos conseils et éclairages sur ce sujet.
EDIT : précision, la façade en question donne sur le trottoir de la ville (domaine public).
Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin.
Celui-ci souhaite ravaler la façade de sa maison où est encastré le coffret.
Il me demande de participer aux frais de ravalement de sa façade.
J'ai du mal à savoir si je suis effectivement tenu ou non de participer à ces frais.
Si oui, dans quelle mesure ? Proportionnellement à la surface de sa façade ?
Si non, pour quelle(s) raison(s) ? Est-ce lui le propriétaire du coffret (pas du compteur) car celui-ci est encastré dans son mur ? Autre raison ?
Merci d'avance pour vos conseils et éclairages sur ce sujet.
EDIT : précision, la façade en question donne sur le trottoir de la ville (domaine public).
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4 réponses
Bonjour,
faite faire un devis et payez uniquement la peinture pour le coffret. C'est la seule chose que vous puissiez être tenu de faire.
faite faire un devis et payez uniquement la peinture pour le coffret. C'est la seule chose que vous puissiez être tenu de faire.
bonjour,
Et pourquoi donc votre compteur n'est pas chez vous ?
cdt.
" Le compteur d'eau de ma maison est dans un coffret encastré dans le mur de la maison de mon voisin."
Et pourquoi donc votre compteur n'est pas chez vous ?
cdt.
Bonjour,
A l'origine il s'agit d'une seule habitation qui a été divisée en 2.
Les 2 compteurs d'eau étaient à l'origine dans la cave du voisin.
Mon compteur d'eau a été déplacé dans un coffret encastré dans le mur du voisin qui donne sur la rue (donc accessible aux services des eaux).
Il y a également mon évacuation des eaux usées qui passe dans la cave du voisin (tuyau commun chez lui).
La construction originale date de 1920 - 1930.
La division doit dater des 1970 environ.
L'entrée carrossable dans mon habitation se fait par une autre rue.
A l'origine il s'agit d'une seule habitation qui a été divisée en 2.
Les 2 compteurs d'eau étaient à l'origine dans la cave du voisin.
Mon compteur d'eau a été déplacé dans un coffret encastré dans le mur du voisin qui donne sur la rue (donc accessible aux services des eaux).
Il y a également mon évacuation des eaux usées qui passe dans la cave du voisin (tuyau commun chez lui).
La construction originale date de 1920 - 1930.
La division doit dater des 1970 environ.
L'entrée carrossable dans mon habitation se fait par une autre rue.
Il faudrait lui demander de justifier sa demande par un argument juridique.
Qui n'apparaît pas du tout spontanément.
Le fait que vous bénéficiez tous les deux, chacun à sa manière sans doute, d'une servitude de père de famille et/ou prescrite par usage trentenaire ne vous donne à vous aucun droit ni obligation par rapport à la propriété du voisin.
Et vice versa.
Il est donc assez surprenant qu'on vous demande de participer à l'entretien d'un bien qui ne vous appartient pas.
Qui n'apparaît pas du tout spontanément.
Le fait que vous bénéficiez tous les deux, chacun à sa manière sans doute, d'une servitude de père de famille et/ou prescrite par usage trentenaire ne vous donne à vous aucun droit ni obligation par rapport à la propriété du voisin.
Et vice versa.
Il est donc assez surprenant qu'on vous demande de participer à l'entretien d'un bien qui ne vous appartient pas.
Certes, vous êtes a priori propriétaire de ce coffret, mais pas du mur dans lequel il est posé.
Il est ici question de ravaler le mur, pas le coffret.
CQFD
La situation actuelle, coffret et canalisations diverses, est celle dite de "servitude par destination du père de famille" (division d'un bien en deux entités).
► https://www.avocat-ponte.com/servitudes---canalisations-d---evacuation-des-eaux-ou-de-gaz_ad90.html.
Il est ici question de ravaler le mur, pas le coffret.
CQFD
La situation actuelle, coffret et canalisations diverses, est celle dite de "servitude par destination du père de famille" (division d'un bien en deux entités).
► https://www.avocat-ponte.com/servitudes---canalisations-d---evacuation-des-eaux-ou-de-gaz_ad90.html.
J'ai oublié de préciser qu'il me demande une participation aux frais car il souhaite également repeindre le coffret.
Pour l'instant il m'a simplement interpellé verbalement pour me dire qu'il allait faire ravaler sa façade (+ le coffret donc) avec comme indication du montant total du devis 11000 euros (pour 40m² de façade environ).
Bref, on marche complètement sur la tête on est d'accord. Ca ne me viendrait jamais à l'idée de demander ça si les rôles étaient inversés, mais bref passons...
Du coup pour l'instant il ne m'a adressé aucun document, aucune lettre pour me faire part de ces travaux, donc je ne fais rien. Wait and see j'ai envie de dire.
Mais votre réponse me réconforte (et va dans le sens logique des choses).
Merci BmV pour votre aide :)
Pour l'instant il m'a simplement interpellé verbalement pour me dire qu'il allait faire ravaler sa façade (+ le coffret donc) avec comme indication du montant total du devis 11000 euros (pour 40m² de façade environ).
Bref, on marche complètement sur la tête on est d'accord. Ca ne me viendrait jamais à l'idée de demander ça si les rôles étaient inversés, mais bref passons...
Du coup pour l'instant il ne m'a adressé aucun document, aucune lettre pour me faire part de ces travaux, donc je ne fais rien. Wait and see j'ai envie de dire.
Mais votre réponse me réconforte (et va dans le sens logique des choses).
Merci BmV pour votre aide :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais alors juste par correction et civilité...