Facture je supose vu qu'il a pas voulu me dire
Blanchard
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
moi j'ai eu plusieur notification d'huissier par sms pour une facture de 200 euros il m'annonce ca venu avec un avis de passage par sms et par mail m'a envoye une facture datant d'au moinsde 10 ans puisqu'a mon ancienne adresse ou j'habitais il y a dix ans merci de me repondre
moi j'ai eu plusieur notification d'huissier par sms pour une facture de 200 euros il m'annonce ca venu avec un avis de passage par sms et par mail m'a envoye une facture datant d'au moinsde 10 ans puisqu'a mon ancienne adresse ou j'habitais il y a dix ans merci de me repondre
A voir également:
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- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture sgt - Forum copropriété
- Peut on me refuser un duplicata de facture - Forum Consommation
- Frais bancaires divers abusifs ✓ - Forum Banque et Crédit
- Mail facture - Guide
2 réponses
Hello!
Affaire peu claire si ce n'est que ton Ami l'Huissier en veut à ton pognon pour d'obscures raisons (Une vieille facture non apurée?).
notification d'huissier par sms
Ca ne vaut pas tripette..
Sinon ne pas oublier la prescription de DEUX ans édictée par l'article L218-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si un Jugement a été prononcé.. A noter qu'un Titre Exécutoire (T.E) est prescrit par 10 ans (Sauf évènement interruptif).
Ton affaire semble passablement moisie.. Ton pote l'Huissier déplace beaucoup d'air pour te faire peur..
Conseil s'ami: laisse le BRAIRE.. Surtout ne communique pas avec lui car cela lui montrerait que tu es à l'écoute..
Wait & See..
A+
PS: un avis de passage:
Argument de croquemitaine.. Un Huissier ne va pas se déplacer pour des miettes surtout s'il ne dispose pas d'un T.E.
Affaire peu claire si ce n'est que ton Ami l'Huissier en veut à ton pognon pour d'obscures raisons (Une vieille facture non apurée?).
notification d'huissier par sms
Ca ne vaut pas tripette..
Sinon ne pas oublier la prescription de DEUX ans édictée par l'article L218-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si un Jugement a été prononcé.. A noter qu'un Titre Exécutoire (T.E) est prescrit par 10 ans (Sauf évènement interruptif).
Ton affaire semble passablement moisie.. Ton pote l'Huissier déplace beaucoup d'air pour te faire peur..
Conseil s'ami: laisse le BRAIRE.. Surtout ne communique pas avec lui car cela lui montrerait que tu es à l'écoute..
Wait & See..
A+
PS: un avis de passage:
Argument de croquemitaine.. Un Huissier ne va pas se déplacer pour des miettes surtout s'il ne dispose pas d'un T.E.
La législation juridique et financière évolue en permanence...