Facture je supose vu qu'il a pas voulu me dire
Blanchard
-
15 nov. 2021 à 11:54
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 nov. 2021 à 12:07
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 nov. 2021 à 12:07
A voir également:
- Facture je supose vu qu'il a pas voulu me dire
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans ✓ - Forum Consommation
- Mail envoi facture - Guide
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
- Facture sgt ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35511
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 octobre 2024
12 086
15 nov. 2021 à 12:07
15 nov. 2021 à 12:07
Hello!
Affaire peu claire si ce n'est que ton Ami l'Huissier en veut à ton pognon pour d'obscures raisons (Une vieille facture non apurée?).
notification d'huissier par sms
Ca ne vaut pas tripette..
Sinon ne pas oublier la prescription de DEUX ans édictée par l'article L218-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si un Jugement a été prononcé.. A noter qu'un Titre Exécutoire (T.E) est prescrit par 10 ans (Sauf évènement interruptif).
Ton affaire semble passablement moisie.. Ton pote l'Huissier déplace beaucoup d'air pour te faire peur..
Conseil s'ami: laisse le BRAIRE.. Surtout ne communique pas avec lui car cela lui montrerait que tu es à l'écoute..
Wait & See..
A+
PS: un avis de passage:
Argument de croquemitaine.. Un Huissier ne va pas se déplacer pour des miettes surtout s'il ne dispose pas d'un T.E.
Affaire peu claire si ce n'est que ton Ami l'Huissier en veut à ton pognon pour d'obscures raisons (Une vieille facture non apurée?).
notification d'huissier par sms
Ca ne vaut pas tripette..
Sinon ne pas oublier la prescription de DEUX ans édictée par l'article L218-2 du Code de la Consommation..
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Sauf si un Jugement a été prononcé.. A noter qu'un Titre Exécutoire (T.E) est prescrit par 10 ans (Sauf évènement interruptif).
Ton affaire semble passablement moisie.. Ton pote l'Huissier déplace beaucoup d'air pour te faire peur..
Conseil s'ami: laisse le BRAIRE.. Surtout ne communique pas avec lui car cela lui montrerait que tu es à l'écoute..
Wait & See..
A+
PS: un avis de passage:
Argument de croquemitaine.. Un Huissier ne va pas se déplacer pour des miettes surtout s'il ne dispose pas d'un T.E.
BmV
Messages postés
91362
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
18 472
15 nov. 2021 à 11:56
15 nov. 2021 à 11:56
" merci de me repondre " : de rien.
Mais ...
... quelle est votre question ?
Mais ...
... quelle est votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...