Mettre une fenêtre à la place d une porte de garage

Veronique - 15 nov. 2021 à 08:56
BmV Messages postés 90908 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juillet 2024 - 15 nov. 2021 à 11:35
Bonjour, je souhaiterais mettre une fenêtre à la place de ma porte de garage pour donner de la clarté dans celui ci. Je suis dans un lotissement. Et le garage existant n offre pas la possibilité d y mettre une grande voiture,il me sert à rien du coup. Ai-je le droit de faire une transformation et surtout esce qu il vont accepter ? Je vous remercie de vos réponses.

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 226
15 nov. 2021 à 09:25
Bonjour,

Ai-je le droit de faire une transformation...

Le projet doit être soumis à la validation de l'assemblée générale de la copropriété. Si celui-ci est accepté, ce sera certainement sous-réserves de l'accord de la commune auprès de qui vous déposerez une déclaration préalable.

En effet, votre projet, consiste à transformer plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher (article R421-17 du code de l'urbanisme).

Potentiellement, rien ne s'y oppose.

...et surtout esce qu il vont accepter ?

Pour qu'il puisse être validé il faut que votre projet soit conforme
► au cahier des charges ou règlement du lotissement ou qu'il soit accepté par l'AG. S'il n'est pas conforme ou si l'AG refuse, tout s'arrête.
► à la réglementation en vigueur dans la commune concernée. Cette dernière pourrait d'ailleurs vous demander de compenser la suppression de ce stationnement par la création d'une place dans votre terrain.
Merci beaucoup de votre réponse. Je vais déposer une entente préalable. Je ne fait pas parti d une copropriété mais je suis dans un lotissement. Je gare ma voiture devant mon garage. Car le garage est trop étroit et petit.
0
BmV Messages postés 90908 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 juillet 2024 18 247
15 nov. 2021 à 11:35
" mais je suis dans un lotissement. " : il faudra donc que le dossier que vous déposerez en mairie respecte au départ déjà les dispositions du règlement de lotissement.