RSA de couple et bourse ?

Résolu
Student - Modifié le 14 nov. 2021 à 18:54
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 nov. 2021 à 23:08
Bonjour,
Ma situation est particulière, je suis étudiante boursière et enceinte, mon conjoint aussi est étudiant boursier. Nous avons le droit au rsa de couple et à la bourse étudiante mais nous ignorons si les deux sont cumulables. Je précise que nous ne sommes plus à la charge de nos parents.

3 réponses

PA486 Messages postés 6069 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 123
14 nov. 2021 à 19:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043281883
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"

c'est donc cumulable.
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