RSA de couple et bourse ?
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma situation est particulière, je suis étudiante boursière et enceinte, mon conjoint aussi est étudiant boursier. Nous avons le droit au rsa de couple et à la bourse étudiante mais nous ignorons si les deux sont cumulables. Je précise que nous ne sommes plus à la charge de nos parents.
Ma situation est particulière, je suis étudiante boursière et enceinte, mon conjoint aussi est étudiant boursier. Nous avons le droit au rsa de couple et à la bourse étudiante mais nous ignorons si les deux sont cumulables. Je précise que nous ne sommes plus à la charge de nos parents.
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3 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043281883
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
c'est donc cumulable.
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
c'est donc cumulable.
Bonsoir,
Votre département est plutôt "social"...
Le RSA pour un couple d'étudiants, ce n'est pas forcément courant.
Pour ce qui est des bourses, à partir du moment où votre éligibilité est validée, elles sont en effet cumulables avec le RSA.
Cordialement,
Votre département est plutôt "social"...
Le RSA pour un couple d'étudiants, ce n'est pas forcément courant.
Pour ce qui est des bourses, à partir du moment où votre éligibilité est validée, elles sont en effet cumulables avec le RSA.
Cordialement,
Bonjour
Vous êtes sûre d'avoir droit au RSA ? Normalement pour les étudiants seul le statut de parent isolé permet de toucher le RSA et vous ne serez pas parent isolé puisque vous vivez visiblement avec le père de votre futur enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1971
Vous êtes sûre d'avoir droit au RSA ? Normalement pour les étudiants seul le statut de parent isolé permet de toucher le RSA et vous ne serez pas parent isolé puisque vous vivez visiblement avec le père de votre futur enfant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1971
La législation juridique et financière évolue en permanence...