RSA de couple et bourse ?
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Modifié le 14 nov. 2021 à 18:54
Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 14 nov. 2021 à 23:08
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14 nov. 2021 à 19:04
14 nov. 2021 à 19:04
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043281883
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
c'est donc cumulable.
"Pour l'application de l'article R. 262-6, il n'est pas tenu compte :
...
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ;"
c'est donc cumulable.