Nuisances olfactives voisin
tolosette
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tolosette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 14 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2021 - 14 nov. 2021 à 19:53
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BmV
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14 nov. 2021 à 18:03
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Faites établir alors un constat médical par un médecin agréé qui met en relation directe les actes du voisin avec l'évolution de votre état général et plus largement les nuisances concrètes subies pas les habitants de votre logement.
Après obtention de ce constat, vous pouvez assigner lesdites personnes au civil ou peut-être même au pénal selon le conseils de votre avocat.
Après obtention de ce constat, vous pouvez assigner lesdites personnes au civil ou peut-être même au pénal selon le conseils de votre avocat.
djivi38
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14 nov. 2021 à 15:40
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bonjour,
les gens ont le droit de fumer chez eux (et sur leur balcon).
cdt.
les gens ont le droit de fumer chez eux (et sur leur balcon).
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tolosette
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Modifié le 14 nov. 2021 à 16:31
Modifié le 14 nov. 2021 à 16:31
Bjr
A condition de ne pas nuire à autrui.
Moi, personnellement, j'ai perdu 50 % du débit respiratoire.
Il n'y a pas que la cigarette.
Les gens font ce qui veulent mais ne pas nuire aux voisins et enfants.
Cdt.
A condition de ne pas nuire à autrui.
Moi, personnellement, j'ai perdu 50 % du débit respiratoire.
Il n'y a pas que la cigarette.
Les gens font ce qui veulent mais ne pas nuire aux voisins et enfants.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2021 à 19:53
Cdt.