Assurance me réclame une cotisation 4 ans après
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Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulysse5818 Messages postés 15454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurais besoin de conseils concernant un courriel reçu ce jour pour le recouvrement d'un contrat d'assurance.
J'avais souscris a un contrat d'assurance pour ma moto pour l'année 08/2016 a 08/2017 auprès d'une assurance basée en région parisienne, donc par téléphone ou internet, je ne me souviens plus.
L'année suivante, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier qui a fait que je n'ai pas utilisé mon deux roues pendant deux ans, et n'ayant pas reçu d’appel de cotisation ni carte verte de mon assureur, j'en ai déduit que le contrat avait été clôturé sans me poser plus de question, et cela m’arrangeait bien vu que je savais que ma moto ne sortirait pas pendant un bout de temps.
Puis en 2019 (si mes souvenirs sont bons) j'ai reçus un courriel de l'assureur (dont je ne me souviens plus exactement du contenu), auquel j'ai répondu que n'ayant reçu aucun document de leur part, mon véhicule n'était plus assuré auprès d'eux.
Et pas de nouvelle de leur part jusqu’à cette semaine ou la société Intrum m'envoie un courriel d'appel de régularisation...
La première question qui me vient, c'est, pourquoi l'assureur ne m'a pas contacté en septembre 2017 pour me réclamer la cotisation...
La seconde c'est, ai je un recours?
Merci d'avance.
J'aurais besoin de conseils concernant un courriel reçu ce jour pour le recouvrement d'un contrat d'assurance.
J'avais souscris a un contrat d'assurance pour ma moto pour l'année 08/2016 a 08/2017 auprès d'une assurance basée en région parisienne, donc par téléphone ou internet, je ne me souviens plus.
L'année suivante, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier qui a fait que je n'ai pas utilisé mon deux roues pendant deux ans, et n'ayant pas reçu d’appel de cotisation ni carte verte de mon assureur, j'en ai déduit que le contrat avait été clôturé sans me poser plus de question, et cela m’arrangeait bien vu que je savais que ma moto ne sortirait pas pendant un bout de temps.
Puis en 2019 (si mes souvenirs sont bons) j'ai reçus un courriel de l'assureur (dont je ne me souviens plus exactement du contenu), auquel j'ai répondu que n'ayant reçu aucun document de leur part, mon véhicule n'était plus assuré auprès d'eux.
Et pas de nouvelle de leur part jusqu’à cette semaine ou la société Intrum m'envoie un courriel d'appel de régularisation...
La première question qui me vient, c'est, pourquoi l'assureur ne m'a pas contacté en septembre 2017 pour me réclamer la cotisation...
La seconde c'est, ai je un recours?
Merci d'avance.
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4 réponses
Bonjour,
La prescription est de deux sans s'il n'existe pas de décision de justice.
Intrum y va au bluf. Ne répondez pas si vous êtes certain qu'aucun jugement n'existe.
La prescription est de deux sans s'il n'existe pas de décision de justice.
Intrum y va au bluf. Ne répondez pas si vous êtes certain qu'aucun jugement n'existe.
Nouvel élément, hier j'ai reçu un courrier de la part Intrum. (ils ont quand même trouvé ma nouvelle adresse)
Avec dans cette lettre une petite phrase qui dit qu'il est important que je régularise car dans le cas contraire ils transmettraient le dossier a leur cellule judiciaire, ce qui ajouterait des frais de justice important.
Avec dans cette lettre une petite phrase qui dit qu'il est important que je régularise car dans le cas contraire ils transmettraient le dossier a leur cellule judiciaire, ce qui ajouterait des frais de justice important.
Suite logique de la façon de procéder de la part d'une société de recouvrement. Ne paniquez pas et ne répondez pas. Ensuite ce sera un courrier de menaces de saisies d'un huissier, idem ignorez, tout s'arrêtera ave le temps. Aucune poursuite ne peut être engagée après le délai de prescription et un huissier sans jugement ne peut QUE menacer. Faites moi confiance.
Bonjour, je reviens de nouveau pour me rassurer, vu que j'ai reçu de nouveau un courrier...
Vu que je ne sais pas si a un moment je vais devoir m'inquiéter...
Petit scan de leur courrier.
Vu que je ne sais pas si a un moment je vais devoir m'inquiéter...
Petit scan de leur courrier.
Bonjour
Ulyssse 5818 vous a apporté tous les éléments pour ne pas donner suite à cette réclamation prescrite par l'art 114.1 du Code des assurances Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.
La copie que vous avez jointe précise bien qu'une action sera intentée devant le tribunal si vous ne donnez suite; donc a priori il n'y a pas de titre exécutoire.
Si vous voulez faire cesser cet harcèlement LRAR à Intrum Justitia en demandant copie du titre exécutoire .et que vous déposez plainte pour harcélement
Ulyssse 5818 vous a apporté tous les éléments pour ne pas donner suite à cette réclamation prescrite par l'art 114.1 du Code des assurances Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.
La copie que vous avez jointe précise bien qu'une action sera intentée devant le tribunal si vous ne donnez suite; donc a priori il n'y a pas de titre exécutoire.
Si vous voulez faire cesser cet harcèlement LRAR à Intrum Justitia en demandant copie du titre exécutoire .et que vous déposez plainte pour harcélement
Bonjour,
Vous voyez, vous lui avez répondu dans la même langage que moi, la langue française qu'il ne semble pas connaître, essayez le Mandarin..avec un peu de chance. :-)
Par contre, vous écrivez :
Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.
ce qui n'est pas tout fait exact, la demande de recouvrement amiable est toujours possible, mais aucune procédure n'est possible.
Vous voyez, vous lui avez répondu dans la même langage que moi, la langue française qu'il ne semble pas connaître, essayez le Mandarin..avec un peu de chance. :-)
Par contre, vous écrivez :
Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.
ce qui n'est pas tout fait exact, la demande de recouvrement amiable est toujours possible, mais aucune procédure n'est possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela me rassure, ce mail m'a mis en stress. ^^'
Je n'ai personnellement pas connaissance d'un jugement quelconque et le courriel d'Intrum n'en fait pas mention.