Assurance me réclame une cotisation 4 ans après

TDN57 - Modifié le 13 nov. 2021 à 19:39
Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 7 janv. 2022 à 09:37
Bonjour,

J'aurais besoin de conseils concernant un courriel reçu ce jour pour le recouvrement d'un contrat d'assurance.
J'avais souscris a un contrat d'assurance pour ma moto pour l'année 08/2016 a 08/2017 auprès d'une assurance basée en région parisienne, donc par téléphone ou internet, je ne me souviens plus.
L'année suivante, j'ai fait l'acquisition d'un bien immobilier qui a fait que je n'ai pas utilisé mon deux roues pendant deux ans, et n'ayant pas reçu d’appel de cotisation ni carte verte de mon assureur, j'en ai déduit que le contrat avait été clôturé sans me poser plus de question, et cela m’arrangeait bien vu que je savais que ma moto ne sortirait pas pendant un bout de temps.
Puis en 2019 (si mes souvenirs sont bons) j'ai reçus un courriel de l'assureur (dont je ne me souviens plus exactement du contenu), auquel j'ai répondu que n'ayant reçu aucun document de leur part, mon véhicule n'était plus assuré auprès d'eux.
Et pas de nouvelle de leur part jusqu’à cette semaine ou la société Intrum m'envoie un courriel d'appel de régularisation...

La première question qui me vient, c'est, pourquoi l'assureur ne m'a pas contacté en septembre 2017 pour me réclamer la cotisation...
La seconde c'est, ai je un recours?

Merci d'avance.
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4 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366
13 nov. 2021 à 19:41
Bonjour,

La prescription est de deux sans s'il n'existe pas de décision de justice.

Intrum y va au bluf. Ne répondez pas si vous êtes certain qu'aucun jugement n'existe.
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Merci pour votre réponse.
Cela me rassure, ce mail m'a mis en stress. ^^'
Je n'ai personnellement pas connaissance d'un jugement quelconque et le courriel d'Intrum n'en fait pas mention.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > TDN57
13 nov. 2021 à 20:56
Bein tiens, ils ne vont pas vous écrire que sans jugement ils ne peuvent que vous menacer, rien d'autre.
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C'est pas faux. ^^
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Nouvel élément, hier j'ai reçu un courrier de la part Intrum. (ils ont quand même trouvé ma nouvelle adresse)
Avec dans cette lettre une petite phrase qui dit qu'il est important que je régularise car dans le cas contraire ils transmettraient le dossier a leur cellule judiciaire, ce qui ajouterait des frais de justice important.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366
16 nov. 2021 à 08:50
Suite logique de la façon de procéder de la part d'une société de recouvrement. Ne paniquez pas et ne répondez pas. Ensuite ce sera un courrier de menaces de saisies d'un huissier, idem ignorez, tout s'arrêtera ave le temps. Aucune poursuite ne peut être engagée après le délai de prescription et un huissier sans jugement ne peut QUE menacer. Faites moi confiance.
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Dante GT Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1
6 janv. 2022 à 17:18
Bonjour, je reviens de nouveau pour me rassurer, vu que j'ai reçu de nouveau un courrier...
Vu que je ne sais pas si a un moment je vais devoir m'inquiéter...
Petit scan de leur courrier.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366
6 janv. 2022 à 17:23
D'après ce que je lis, vous ne semblez pas comprendre ce que j'écris...dans quelle langue voulez-vous que je l'explique ? pas en Javanais, je ne connais pas.
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Dante GT Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1 > Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024
6 janv. 2022 à 17:33
Je comprends bien ce que vous me disiez précédemment, mais la copie du courrier que je viens de poster, je l'ai reçu ce jour.
Et il y est indiqué peut être de nouveaux éléments que je n'ai pas compris; impliquant une évolution de mon dossier.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366 > Dante GT Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023
6 janv. 2022 à 17:43
Voulez vous rechercher la définition de PRESCRIPTION. A partir de là, je ne peux plus rien faire pour vous si vous ne comprenez pas ce mot.
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Bonjour

Ulyssse 5818 vous a apporté tous les éléments pour ne pas donner suite à cette réclamation prescrite par l'art 114.1 du Code des assurances Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.

La copie que vous avez jointe précise bien qu'une action sera intentée devant le tribunal si vous ne donnez suite; donc a priori il n'y a pas de titre exécutoire.

Si vous voulez faire cesser cet harcèlement LRAR à Intrum Justitia en demandant copie du titre exécutoire .et que vous déposez plainte pour harcélement
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Dante GT Messages postés 42 Date d'inscription lundi 16 janvier 2006 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2023 1
7 janv. 2022 à 08:14
Bonjour,
L'important pour moi, c'est d'être sur qu'ils ne peuvent plus rien faire (prescription).
Mais vu qu'ils jouent sur les mots, je préfère venir vous demander votre avis a chaque nouvelle tentative de leur part.
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Ulysse5818 Messages postés 12476 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 366
Modifié le 7 janv. 2022 à 09:46
Bonjour,

Vous voyez, vous lui avez répondu dans la même langage que moi, la langue française qu'il ne semble pas connaître, essayez le Mandarin..avec un peu de chance. :-)

Par contre, vous écrivez :

Sans jugement l'assureur et la société de recouvrement n'ont plus aucun pouvoir de recouvrement.

ce qui n'est pas tout fait exact, la demande de recouvrement amiable est toujours possible, mais aucune procédure n'est possible.
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