Assurance refuse de réclamer main courante
beaaxe57
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1 réponse
Bonjour
Tout bêtement parce que la police ne lui transmettra rien.
Soit c'est une pièce de procédure, et il faut passer par le greffe du tribunal (comptez quelques mois dans le meilleur des cas).
Soit ce ne l'est pas encore et s'agissant alors d'une simple pièce administrative, elle ne sera pas transmise à un tiers, fût-il votre assureur.
Et que même transmis, toutes les informations relatives à un autre tiers (en l'occurrence la partie adverse) seront anonymisees, ce qui rend le document inutilisable dans votre affaire.
Cependant mon assurance refuse de réclamer la main courante et dit attendre la déclaration de la partie adverse. Je ne comprends pas pourquoi mon assurance préfère attendre la version d'une personne qui visiblement est mal intentionnée à la version officielle de la police.
Tout bêtement parce que la police ne lui transmettra rien.
Soit c'est une pièce de procédure, et il faut passer par le greffe du tribunal (comptez quelques mois dans le meilleur des cas).
Soit ce ne l'est pas encore et s'agissant alors d'une simple pièce administrative, elle ne sera pas transmise à un tiers, fût-il votre assureur.
Et que même transmis, toutes les informations relatives à un autre tiers (en l'occurrence la partie adverse) seront anonymisees, ce qui rend le document inutilisable dans votre affaire.
15 nov. 2021 à 15:27
Merci pour votre commentaire. Cependant c'est la police elle même qui me précise que mon assurance peut en faire la demande et s'étonne même qu'elle refuse.
15 nov. 2021 à 16:16
https://cada.data.gouv.fr/20144509/
15 nov. 2021 à 16:47
Dans tous les cas, la police m'a indiqué que beaucoup d'assurances leur en faisait la demande, je suppose qu'ils savent ce font.