Assurance refuse de réclamer main courante
beaaxe57
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beaaxe57 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai été victime d'un accident le 06/11/2021.
Je suis non responsable car l'autre personne a grillé le feu rouge.
La police est venu sur les lieux de l'accident et a pris nos témoignages ainsi que ceux des témoins (notamment la personne derrière moi qui confirme que je suis passé au vert).
Nous avons oublié de signer le constat avec cette personne, qui refuse à présent de me répondre (sms, appels) pour signer le constat. Tentatives de contact depuis plus d'une semaine. J'ai donc envoyé le constat signé par moi-même uniquement.
La police me confirme qu'une main courant a été établie confirmant les faits.
Cependant mon assurance refuse de réclamer la main courante et dit attendre la déclaration de la partie adverse. Je ne comprends pas pourquoi mon assurance préfère attendre la version d'une personne qui visiblement est mal intentionnée à la version officielle de la police. De plus, mon assurance ne sait pas me fournir de délai maximum pour que l'autre personne déclare à son assurance. Ca peut donc durer des mois cette affaire.
Que puis-je faire pour faire avancer mon dossier ?
Merci par avance pour vos renseignements et conseils.
J'ai été victime d'un accident le 06/11/2021.
Je suis non responsable car l'autre personne a grillé le feu rouge.
La police est venu sur les lieux de l'accident et a pris nos témoignages ainsi que ceux des témoins (notamment la personne derrière moi qui confirme que je suis passé au vert).
Nous avons oublié de signer le constat avec cette personne, qui refuse à présent de me répondre (sms, appels) pour signer le constat. Tentatives de contact depuis plus d'une semaine. J'ai donc envoyé le constat signé par moi-même uniquement.
La police me confirme qu'une main courant a été établie confirmant les faits.
Cependant mon assurance refuse de réclamer la main courante et dit attendre la déclaration de la partie adverse. Je ne comprends pas pourquoi mon assurance préfère attendre la version d'une personne qui visiblement est mal intentionnée à la version officielle de la police. De plus, mon assurance ne sait pas me fournir de délai maximum pour que l'autre personne déclare à son assurance. Ca peut donc durer des mois cette affaire.
Que puis-je faire pour faire avancer mon dossier ?
Merci par avance pour vos renseignements et conseils.
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1 réponse
Bonjour
Tout bêtement parce que la police ne lui transmettra rien.
Soit c'est une pièce de procédure, et il faut passer par le greffe du tribunal (comptez quelques mois dans le meilleur des cas).
Soit ce ne l'est pas encore et s'agissant alors d'une simple pièce administrative, elle ne sera pas transmise à un tiers, fût-il votre assureur.
Et que même transmis, toutes les informations relatives à un autre tiers (en l'occurrence la partie adverse) seront anonymisees, ce qui rend le document inutilisable dans votre affaire.
Cependant mon assurance refuse de réclamer la main courante et dit attendre la déclaration de la partie adverse. Je ne comprends pas pourquoi mon assurance préfère attendre la version d'une personne qui visiblement est mal intentionnée à la version officielle de la police.
Tout bêtement parce que la police ne lui transmettra rien.
Soit c'est une pièce de procédure, et il faut passer par le greffe du tribunal (comptez quelques mois dans le meilleur des cas).
Soit ce ne l'est pas encore et s'agissant alors d'une simple pièce administrative, elle ne sera pas transmise à un tiers, fût-il votre assureur.
Et que même transmis, toutes les informations relatives à un autre tiers (en l'occurrence la partie adverse) seront anonymisees, ce qui rend le document inutilisable dans votre affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre commentaire. Cependant c'est la police elle même qui me précise que mon assurance peut en faire la demande et s'étonne même qu'elle refuse.
https://cada.data.gouv.fr/20144509/
Dans tous les cas, la police m'a indiqué que beaucoup d'assurances leur en faisait la demande, je suppose qu'ils savent ce font.