Achat du terrain avec fond propre

khanelle - 13 nov. 2021 à 19:19
 Ulpien1 - 14 nov. 2021 à 10:34
Bonjour,

Je suis marié sous le régime légal.
Je vais acheter le terrain avec mes fonds propres issus de la vente d'un appartement acquis par moi avant le mariage. J' insererai donc une clause de remploi.
Nous allons construire une maison sur ce terrain qui elle sera financé a crédit par nous deux.
J'aimerais savoir en cas de divorce à qui appartiendra la maison ?

2 réponses

Bonjour, la maison vous appartiendra.

https://notaires-office.fr/a-qui-appartient-la-maison-construite-sur-le-terrain-de-ma-femme/

Évitez donc ce montage qui n’apportera que des problèmes lors de la séparation.
Le mieux serait de faire en sorte qu’elle achète une part du terrain selon la même quote part que l’achat de la maison.
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Bonjour
le terrain vous appartenant en propre, la maison sera également un bien propre. Votre mari ne sera propriétaire de rien du tout; mais si vous divorcez vous devrez lui rembourser la part de crédit qu'il aura payé .
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